Arrest de la Cour du Parlement, contre quatre vingt dix neuf accusez. Portant condamnation d'être rompus vifs, préalablement appliquez à la question ordinaire & extraordinaire, contre Philippe Nivet, dit Fanfaron, Pierre Baremont dit Nazareth, Jean Mancion dit l'Assemblée (...)
FAITS DIVERS - BANDITS DE GRANDS CHEMINS
Paris, Imprimerie de Pierre Simon. 1729.

Arrest de la cour du parlement de Paris donnŽ en l'audience le XXVI FŽvrier 1646 en la cause d'entre Dame Marguerite de BŽthune Duchesse Douairire de Rohan : et Me Jacob Joly, procureur en ladite cour, tuteur aux causes d'un enfant nommŽ Tancrde d'une p

Arrest de la cour du parlement de Paris donnÈ en l'audience le XXVI FÈvrier 1646 en la cause d'entre Dame Marguerite de BÈthune Duchesse DouairiËre de Rohan : et Me Jacob Joly, procureur en ladite cour, tuteur aux causes d'un enfant nommÈ TancrËde d'une p

Arrest de la cour du Parlement de Provence contre ceux qui font des amas de bled, ou qui le retienne hors du commerce

ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT DE ROUEN, portant défenses à toutes personnes de faire la profession d'apoticaire dans les villes où il y a communauté dudit état; avec défenses aux juges et substituts du Procureur général, et autres, de permettre et autoriser l'exercice de ladite profession, qu'il ne leur soit au préalable apparu un brevet d'apprentissage en ville de loi, ou autres certificats de service chez les maîtres ou dans les hôpitaux et armées. Du 9 février 1743
Pharmacie)
Rouen, Jac. Jos. Le Boullenger, 1759. 1759.

ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT du 28 mars 1740. Qui infirme la sentence du Lieutenant Criminel du Chatelet de Paris du 29 Aout 1736. Décharge le sieur Seron médecin de la Faculté de Paris & de l'artillerie de France, le sieur Guichard huissier-prieur, le sieur Gilquin de Parigny, le sieur François Jonquet de la Cour, le sieur Thomas de Bonny sieur d'Ormoy & autres, de l'accusation contr'eux intentée: condamne le sieur Vanden-Meersche de Bareldonck, la dame son épouse, le sieur Vanden-Meersche, leur soeur, en des dommages-intéréts & en tous les dépens, & ordonne la suppression des termes injurieux répandus dans les Mémoires & requètes des sieurs & dames Vanden-Meersche
Paris, Imp. Delormel, 1740. 1740.

Arrest de la cour du parlement, du 30 juin 1762. Sur l'affaire des Jésuites
Bordeaux, Lacornée. 1762.

Arrest de la cour du Parlement, extrait des Registres du Parlement, du onze Avril mil sept cent soixante-dix-sept [Condamnation de l'ouvrage : "Plan de l'Apocalypse"]
CONDAMNATION DU LIVRE "PLAN DE L'APOCALYPSE"
Paris, P.G. Simon. 1777.

Arrest de la cour du parlement, portant defenses à toutes personnes de donner à jouer
ARRÊT

Arrest de la cour du parlement, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu’elles soient, de donner à jouer, ou de jouer mesme aux foires, aux jeux de hazard, & notamment aux dez & aux jeux appellez le Hoca, la Bassette, le Phara

Arrest de la cour du parlement, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu’elles soient, de donner à jouer, ou de jouer mesme aux foires, aux jeux de hazard, & notamment aux dez & aux jeux appellez le Hoca, la Bassette, le Pharaon, le Lansquenet, la Dupe & le Biriby, sous quelques noms ou formes qu’ils puissent être déguisez. Du 21 mars 1722
ARRÊT

Arrest de la cour du parlement, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu’elles soient, de donner à jouer, ou de jouer mesme aux foires, aux jeux de hazard, & notamment aux dez & aux jeux appellez le Hoca, la Bassette, le Pharaon, le Lansquenet, la Dupe & le Biriby, sous quelques noms ou formes qu’ils puissent être déguisez. Du 21 mars 1722
Arrest de la cour du parlement, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu’elles soient, de donner à jouer, ou de jouer mesme aux foires, aux jeux de hazard, & notamment aux dez & aux jeux appellez le Hoca, la Bassette, le Pharaon, le Lansquenet, la Dupe & le Biriby, sous quelques noms ou formes qu’ils puissent être déguisez. Du 21 mars 1722

Arrest de la Cour du Parlement, portant Reglement pour le Corps des Marchands de Vins de la Ville & Fauxbourgs de Paris. Extrait des Registres du Parlement. Du 26 Octobre 1768
A Paris, de l'Imprimerie Royale. 1768.

Arrest de la Cour du Parlement. à propos d'un ouvrage intitulé : Mémoire sur la population, imprimé à Londres en 1768. "A été lécéré & brûlé au pied du grand escalier du Palais."
CERFVOL
P.-G. SIMON. 1769.

Arrest de la Cour du Parlement qui condamne deux libelles intitulés, le premier : Catéchisme du citoyen, ou Eléments du droit public françois, par demandes & par réponses ; le second : L'ami des loix, etc., à être lacérés & brûlés au pied du grand escalier du Palais, par l‘Exécuteur de la Haute-Just
MARTIN DE MARIVAUX, AVOCAT
P.-G. SIMON. 1775.

Arrest de la Cour du Parlement qui condamne le dŽnommŽ Antoine Monteil, complice de Louis-Dominique Cartouche, au fouet, ˆ la marque des trois lettres, G.A.L. et aux Galres ˆ perpŽtuitŽ
CARTOUCHE]

ARREST de la Cour du Parlement qui condamne Pierre REZÉ, Cuisinier de la Cuisine des officiers de l’Hôtel-Dieu, a être pendu en Place de Grêve, pour avoir volé audit Hôtel-Dieu une quantité considérable d’ustensiles de batterie de cuisine, linge, meubles, denrées, telles que beurre, huile, chandelle, etc. Du 7 juillet 1769
ARRÊT -
Paris Simon. 1769.

Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un Libelle intitulé : Lettre de Louis XIV à Louis XV, contenant dix-huit pages in-4o, à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice
STEUIL C.-G.-R. DE
PIERRE SIMON. 1733.

Arrest de la cour du Parlement qui ordonne la suppression des exemplaires d'un Écrit portant permission de lire les livres défendus et condamnez
YSABEAU
PIERRE SIMON. 1732.

Arrest de la cour du parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de 1672, & des Arrêts & Reglemens rendus en conséquence, & réitere les défenses y portées, faites aux marchands de vin d'acheter des vins à la halle, à l'etape & sur les ports, & d'y exposer en vente des vins gâtés, viciés & défectueux. Fait défences aux marchands forains & aux courtiers d'y faire le commerce en regrat, etc. Le tout sous les peines portées par les règlemens
Paris, Simon. 1774.

ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT qui ordonne l'exécution de lOrdonnance de 1672, et des Arréts, et réitére les défenses y portées, faites aux Marchands de vin

Arrest de la Cour du Parlement, Rendu entre les Maîtres & Gardes du Corps des Marchands de Vins (.). Du 8 Juillet 1746
De l'Imprimerie de Jacques Vincent (1748). 1748.

Arrest de la Cour du Parlement séant à Rouen
JESUITES].-

Arrest de la Cour souveraine, qui déclare nul et incompétemment rendu l'arrêt de la Chambre des Comptes de Lorraine du 19 février présent mois, ordonne l'exécution de celui de la Cour du six du même mois. Du 22 février 1773
A Nancy, chez la Vve Charlot, [1773]. 1773.

ARREST DE LA SOUVERAINE COUR DE PARLEMENT, Aydes et Finances de Dauphiné, du 20 mars 1745
Protestantisme)
Qui ordonne que les articles I. II. III. VIII. X. et XI. de la déclaration du Roy du 14 may 1724 et le surplus de ladite déclaration, ensemble les précédentes ordonnances, édits, déclarations et arrêts concernant la religion prétenduë réformée, continueront d'être exécutés selon leur forme et teneur. S.l.n.d. [Grenoble, ca 1745]. 1745.

Arrest de la Souveraine Cour de Parlement, Aydes et Finances de Dauphiné. Du 2e juin 1740. Qui fait très expresses inhibitions et défenses à tous seigneurs ayant justice, de nommer ni commettre à l’avenir aucuns châtelains, ni autres officiers qu’ils ne soient de la religion catholique, apostolique et romaine, et n’en fassent l’exercice actuel, sous les peines y portées, etc
Protestantisme)
Grenoble, Veuve Giroud, s.d. [ca 1740]. 1740.

ARREST DE LA SOUVERAINE COUR DE PARLEMENT, Aydes et Finances de Dauphiné, du 6 février 1747. Qui condamne au feu un livre intitulé Apologie des Protestans du royaume de France sur leurs assemblées religieuses
Protestantisme)
Grenoble, André Giroud, s.d. [1747]. 1747.

ARREST DE LA SOUVERAINE COUR DE PARLEMENT, AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ. Du premier juillet 1747. Qui renouvelle la publication de l'Édit de 1556 et la Déclaration du 25 Février 1708 concernant les accouchemens recelés, sous les peines y portées, etc
Accouchements)
Grenoble, André Giroud, s.d. [1747]. 1747.

ARREST DE LA SOUVERAINE COUR DE PARLEMENT, AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ. Du premier juillet 1747. Qui renouvelle la publication de l'Edit de 1556 et la Déclaration du 25 Février 1708 concernant les accouchemens recelés, sous les peines y portées, etc
Accouchements)
Grenoble, André Giroud, s.d. [1747]. 1747.

ARREST de règlement pour les droits de mariages, convoys, enterremens, et Bouts-de-l’An. Du 27 juillet 1716
SERVICES FUNÈBRES
Paris Beugnié. 1716.

Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siège général de la Table de Marbre du Palais, à Paris
CHASSE]
A Paris, chez P.G. Simon. 1776.

Arrest donné au Conseil d'Estat tenu à Valence, avec la Commission du Roy, pour la levée du droit d'ancrage, sur tous les Vaisseaux qui entreront aux Ports & Havres du Royaume de France. A Rouen, Viret, 1657. In-8, cart. papier marbré à la manière de Bradel
MARINE)

Arrest du Conseil d'estat: pour le payement des debtes de Communautez du 27 fevrier 1668
(1666). 1666.

Arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté du mois de décembre 1667: par lequel il est ordonné que pour la levée de ses deniers, il en sera usé comme avant ses nouvelles ordonnances publiées en Audience au Parlement le 9 mars 1668
(mars 1668). 1668.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy
CHASSE].-

Arrest du Conseil d'Estat du Roy: sa majesté y estant, du 5 janvier 1662 portant décharge des restes des tailles, taillon, subsistance & autres impositions deus par ses sujets contribuables depuis l'année 1647 jufques & compris l'année 1656
1662.

Arrest du conseil d'estat du Roy, concernant la banque et la compagnie des Indes
LAW]
Toulouse, Lecamus. 1720.

Arrest du conseil d?estat du roy, concernant la redition des comptes des villes & communaut?s de la province du Languedoc [Toulouse - Montauban - Mirepoix - Saint Watelin - Saint Papoul - Lavaur - Albi - Saint Gering - Narbonne - Saint Guillaumat - Saint Pons - B?ziers - Limoux - Carcassonne - Castres - Agde - Lod?ve - Montpellier - Nimes - Ales - Uzes - Le Puy - Vivarais - Mende]
PHELYPEAUX - DUC DE RICHELIEU - VICHET - MARTIN - CHARLES (Eveque d?Ales) - MARQUIS DE CALVISSON
Jean Martel, Montpellier 1739-1740. 1740.

Arrest du conseil destat du roy du 15 septembre 1720 portant rglement pour les billets de banque et les actions de la Compagnie des Indes
PHELYPEAUX
Martel Jean, Montpellier. 1720.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant réglement pour le controlle des actes & procés-verbaux de nomination des consuls, & autres officiers des villes & communautez du royaume. Du 30 décembre 1727. Incomplet
Montpellier, imp. Rochard, 1728. 1728.

Arrest du Conseil d’estat du Roy, portant rglement pour les manufactures de Draps, Ratines, Serges et autres Žtoffes qui se fabriquent en DauphinŽ

Arrest du Conseil dÌestat du Roy, portant rËglement pour les manufactures de Draps, Ratines, Serges et autres Ètoffes qui se fabriquent en DauphinÈ

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse celuy de la Cour des Aydes du 19 juillet 1730, par lequel ladite Cour a modéré à vingt-cinq livres, l'amende de cens livres, encourüe par la veuve Desgrais & son fils, pour saisie domiciliaire de fauxsel... du 6 mars 1731
GABELLE.]
Paris, Imprimerie royale. 1731.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui csse une sentence des Juges Gardes de la Monnoye d'Orléans par laquelle ils avoient ordonné que J. Ytasse, R. Forest, C. Payen, et P. Castra, maîtres orfèvres .et G. Michel et P. Guichard, aussi marchands orfèvres à ladite ville, seraoient tirés de la liste des maîtres-orfèvres
ORLEANAIS;ORFEVRE
Prault Paris. 1734.

Arrest du Conseil d'estat du Roy qui maintient et confirme les Honorables citoyens et Bourgeois immatriculŽs de la ville de Perpignan dans leurs privilges de Noblesse

Arrest du Conseil d'estat du Roy qui maintient et confirme les Honorables citoyens et Bourgeois immatriculÈs de la ville de Perpignan dans leurs privilËges de Noblesse

ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, qui maintient le Sr de Castanier dans un droit de bac au port de Loubejac sur la rivière d’Aveyron, près la ville de Montauban; et luy fait deffenses de percevoir aucun droit de péage par eau ni par terre, dans l’estenduë de la seigneurie de Loubejac. Du 12 octobre 1728
Tarn-et-Garonne)
Paris, Imprimerie Royale, 1731. 1731.

Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les offices de placiers et balayeurs des halles et marchez de Paris demeurerontsupprimez
Paris, Imprimerie Royale, 10 décembre. 1719.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les RŽparations de la Place du Peyrou de la ville de Montpellier, seront faites sur les Plans et Devis du Sieur de La Blottire, Directeur des fortifications en Languedoc ; et en consŽquence, du consentemen

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les RÈparations de la Place du Peyrou de la ville de Montpellier, seront faites sur les Plans et Devis du Sieur de La BlottiËre, Directeur des fortifications en Languedoc ; et en consÈquence, du consentemen

Arrest du Conseil d’Estat du Roy, qui ordonne que sa Majesté demeurera maintenuë dans l’ancien Droit & Possession de la Souveraineté & propriété du Fleuve du Rhône d’un bord à l’autre. Du vingt-deux Janvier 1726
ARRET
Paris Veuve Saugrain & Pierre Prault. 1733.

Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne qu'il sera tenu compte au trésorier des Etats de Languedoc, sur les impositions de 1735, de la somme de deux mille huit cens dix-sept livres douze sols, pour l'étape fournie au convoy des mulets, levés dans ladite province en 1733
s-l, 28 écembre. 1733.

Arrest du conseil d'estat du roy qui permet à la Compagnie des Indes Orientales, de vendre des toiles peintes indiennes et écorces d'arbre qui lui sont venuës par ses derniers vaisseaux ; et aux marchands qui les achèteront, de les débiter dans le royaume. Du 18 septembre 1702
Paris, Frederix Leonard. 1702.

ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons qui seront amenez, vendus et consommez dans l'intérieur de la ville de Paris, même le droit annuel auquel estoient assujettis tous les vendans vins, tant en gros qu'en détail. Et ordonne que les droits pour l'intérieur de Paris, seront réduits à un seul droit d'entrée, à raison de vingt-trois livres par muid par eau, et de vingt livres par terre. Du 10 octobre 1719
Paris, Veuve Saugrain et Pierre Prault, s.d. [ca 1720]. 1720.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu au sujet d'un Écrit intitulé : Mémoire pour les Srs Samson Curé d'Olivet, Couët Curé de Darvoi. contre M. l'Évêque d'Orléans. en matière d'appel comme d'abus des censures ecclésiastiques
COLLECTIF
IMPRIMERIE ROYALE. 1730.

Arrest du Conseil d'estat, en faveur des Doyens ruraux, & Archidiacres de Normandie, pour apposer le Seellé, & user de voye de saisie sur les biens des Curez décédez, pour seureté des deniers des Décimes
ANONYME
Paris, Vitray. 1641.

Arrest du Conseil d’Estat. Portant Commission pour instruire et rapporter les affaires concernant la Noblesse. Ensemble autre Arrest du Conseil d’Estat, portant commission pour instruire et rapporter les affaires concernant les Rentes rachetées. [.] Signé Foucault -

Arrest du Conseil d'Estat. Portant deffenses à ceux de la R.P.R. de faire aucunes impositions sans la permission expresse de Sa Majesté, à peine d'être punis selon la rigueur des Ordonnances
Sans lieu. 1684.

Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que les Juges qui ont esté & feront cy-après commis pour assister aux Consistoires de ceux de la Réligion Prétendue Réformée, en éxécution de la Déclaration de 21 Aoust 1684. parapheront à la fin de chacune Assemblée les Déliberations qui y auront esté prises, & les feront signer par les Ministres & Anciens
COLBERT
Orleans, Borde. 1685.

Arrest du Conseil d'Etat au Roy, portant permission aux fabriquans de la province de Dauphiné, de faire et fabriquer des ratines, des serges et des etamets de trois quarts de large pour estre envoyer dans les païs étrangers
ETOFFES DU DAUPHINE
Grenoble Alexandre Giroud. 1698.

Arrest du Conseil díEtat du Roi
COMMERCE DU LEVANT]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi
CORSE

ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI
LAMOIGNON (DE)

Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant la durée des privilèges accordés et à accorder en li-brairie, pour les almanachs, journaux et autres ouvrages périodiques. Du 12 août 1785
Paris, chez P. G. Simon et N. H. Nyon. 1785.

ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, concernant les amendes de consignation des vingt un août 1782. Armes royales en entête
AFFICHE
Rennes, Vatan. 1782.

Arrest du conseil d'Etat du Roi, concernant les bâtiments anglois détenus dans les ports du Royaume, en vertu des ordres de sa Majesté ; et les navires françois pris par les corsaires des isles de Jersey et de Guernesey
Paris, Simon. 1778.

ARREST du Conseil d'Etat du Roi, concernant les contrefaçons des livres, soit antérieures au présent arrét, soit celles qui seroient faites en contravention des défenses portées audit arrêt. Du 30 aout 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat
AMELOT
Paris, imprimerie de Lottin l'ainé, imprimeur-libraire du Roi & de la Ville, rue S. Jacques, prés S. Yves, au coq & au livre d'or, 1777. 1777.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Contre-seing et Franchises des lettres. 12 août 1787

ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, concernant les liquidations des offices sur les cuirs, offices municipaux, offices et droits domaniaux, supprimés par l'édit d'août 1759, et déclaration du 15 décembre 1770. Armes royales en entête
AFFICHE
Rennes, Vatan, 1773, 40X50. 1773.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Messageries. 23 nov. 1777

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Messageries. Du 17 août 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Voitures établies par la Ferme des Messageries, pour desservir les environs de Paris, tant à heures fixes, qu'au gré des voyageurs, 20 avril 1778

Arrest du Conseil d'Etat du roi concernant l'ouvrage qui a pour titre, Apologie du Commerce. Du 21 décembre 1778
DUDEVANT (L. Hte)]
Paris, Imprimerie Royale. 1779.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi (.) Du 2 Novembre 1771
De l'Impr. de G. Lamesle Impr. des Fermes du Roy, Hôtel de Bretonvilliers (1771). 1771.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes qui ordonnent l'enregistrement des Brevets des Maîtres de Postes dans les différentes juridictions. 8 Août 1768

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes sur icelui, 7 déc. 1768 qui ordonnent que tous les Maîtres de postes du royaume, sans exceptions, seront tenus, pour jouir des privilèges et exemptions à eux accordés, de faire enregistrer leurs brevets aux greffes des Elections

ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, portant règlement sur les dépenses du curage du port et de l’entretien des quais de la ville de Marseille. Du 27 mai 1776
Marseille)
Paris, Imprimerie Royale, 1776. 1776.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, pour l'exécution de celui du 27 août 1774, concernant le nombre de receveurs et distributeurs des billets de loteries générale et de piété. Du 24 février 1776
Loterie)
Paris, Imprimerie Royale, 1776. 1776.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde des primes d'encouragement aux NŽgocians franois qui transportaient des Morues sches de Pche nationale dans les isles du Vent et sous le Vent, ainsi que dans les Ports de l'Europe tels que ceux d'Italie, d'Es

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde des primes d'encouragement aux NÈgocians franÁois qui transportaient des Morues sËches de PÍche nationale dans les isles du Vent et sous le Vent, ainsi que dans les Ports de l'Europe tels que ceux d'Italie, d'Es

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde des primes d'encouragement aux NŽgocians franois qui transportaient des Morues sches de Pche nationale dans les isles du Vent et sous le Vent, ainsi que dans les Ports de l'Europe tels que ceux d'Italie, d'Espagne et de Portugal

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde des primes d'encouragement aux NÈgocians franÁois qui transportaient des Morues sËches de PÍche nationale dans les isles du Vent et sous le Vent, ainsi que dans les Ports de l'Europe tels que ceux d'Italie, d'Espagne et de Portugal

Arrest du Conseil dÕEtat du Roi qui admet le port des Sables dÕOlonne au nombre de ceux par lesquels il est permis de faire directement le commerce des Isles et Colonies franaises de lÕAmŽrique

Arrest du Conseil díEtat du Roi qui admet le port des Sables díOlonne au nombre de ceux par lesquels il est permis de faire directement le commerce des Isles et Colonies franÁaises de líAmÈrique

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux Sieurs Intendans et Commissaires départis, la connoissance de tout ce qui intéresse le balisage et nettoyement des rivières de Loire et Allier, et autres y affluantes. Du 24 avril 1773
LOIRE ET ALLIER
Paris Simon -1773. 1773.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les Administrateurs préposés à la régie des Diligences et Messageries, nommés par arrêt du 7 Août dernier, à l'effet de procéder à l'adjucation au rabais des fournitures nécessaires à la manutention de ladite administration. 11 sept. 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les Sieurs de Boullongne Intendant des finances ; Boutin Dufour de Villeneuve pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens Fermiers des Diligences et Messageries du Royaume, y compris les Voiture de la Cour, Saint-Germain, et les Messageries qui en dépendent. 7 août 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme l'arrêt du Conseil du 20 juin 1752, au sujet des visites qui doivent être faites chez les marchands de vin de la ville & fauxbourgs de Paris (.). Du 14 Février 1754
A Paris, de l'Imprimerie Royale. 1754.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui déboute les Officiers municipaux de la ville de Beauvais, de leur demande en restitution. Ordonne que le Fermier du Tarif de Beauvais percevra Huit sous pour livre. Du 17 Juin 1772

ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, qui déclare nulles différentes procédures faites par le prévôt des Monnoies au département de Lyon, chez plusieurs maîtres orfèvres et batteurs d’or de ladite ville, sur le défaut de compétence de ce prévôt. Du 23 janvier 1773
Orfèvrerie)
Paris, P.G. Simon, 1773. 1773.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui dŽfend de faire payer, soit par imposition, soit par la Caisse de la Chambre de Commerce de Marseille, les Avanies, les Emprunts demandŽs ˆ la Nation dans les Echelles du Levant et de Barbarie, etc. et qui dŽfend Žgal

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui dÈfend de faire payer, soit par imposition, soit par la Caisse de la Chambre de Commerce de Marseille, les Avanies, les Emprunts demandÈs ‡ la Nation dans les Echelles du Levant et de Barbarie, etc. et qui dÈfend Ègal

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les droits de Marc d'or ‡ payer par les diffÈrens Offices crÈÈs & Ètablis en Corse
CORSE

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui juge que les nobles de Savoie
SAVOIE

Arrest du conseil d'Etat du Roi, Qui maintient le sieur de Luxembourg, le sieur prince de Guemené, & la dame veuve du sieur de Jas, dans un droit de péage au lieu de Saint-Géran-le-Puy, généralité de Moulins. Du 19 mai 1750
Paris, Imprimerie Royale. 1752.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme les Administrateurs préposés à la régie pour le compte du Roi, des Diligences et Messageries. 7 août 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nonobstant la requÍte des Marguilliers & Fabiciens de l'Èglise paroissiale de Lons-le-Saunier
BOUCHERIES DE LONS-LE-SAUNIER

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne à la Chambre de Commerce de Marseille d'emprunter onze cents mille livres au denier inscrit ; et d'employer cette somme au paiement des dettes des Echelles du Levant et de Barbarie

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 25 Mai 1763, concernant la libre circulation des Grains dans le Royaume ; & qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'Étranger. Du 31 Octobre 1768. Extrait des Registres du Conseil d'Etat
1768. 1768.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 6 sept. 1690 ; en conséquence que les Loueurs de carosses de remises continueront de rouler dans les dix lieues à la ronde de Paris, sans pouvoir être arrêtés, sous quelques prétexte que ce soit, par les commis du sieur Laure, Adjudicataire des Messageries de France. 6 juillet 1779

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de l'Edit du mois de Juillet 1764, en conséquence, fait défenses, sous les peines portées par les Ordonnances, de sortir aucuns Grains, Froment, Seigle & Orges du Royaume, soir par mer, soit par terre, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté. Du 14 Juillet 1770. Extrait des Registres du Conseil d'Etat
1770. 1770.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois les Porteurs des Billets souscrits solidairement par les anciens Fermiers des Voitures de la Cour, et visés par le Sieur Rouillé de Marigny, Caissier de l'administration des Messageries, seront tenus de les présenter audit Caissier, pour en recevoir le montant. 19 déc. 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Créanciers des Fermiers des Voitures de la Cour, seront tenus de représenter au Sieur Rouillé de Marigny, Caissier de l'administration des Messageries les Billets au porteur 6 sept. 1775

Arrest du Conseil d’Etat du Roi, Qui ordonne [.] que les Ecclésiastiques constitués dans les Ordres sacrés, qui font partie du Clergé de France, & qui seront de condition roturière, continueront de jouir, tant pour les biens de leurs bénéfices, que pour les biens patrimoniaux, de l’exemption du droit de Franc-fief, lequel ne sera exigible & payé que pour raison des biens nobles qu’ils ont acquis, ou qu’ils pourront acquérir à l’avenir. Du 27 Novembre 1774. [.] Signé Phelypeaux -

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les parties non réclamées qui se trouveront dans les bureaux des Messageries, seront remises, par les Fermiers sortant, aux Administrateurs des Diligences et Messageries, ou leurs Préposés. 30 sept. 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que les receveurs du Tarif de la ville de Louviers, verseront incessamment, dans la caisse de Julien Alaterre, Adjudicataire des Fermes générales unies. Fait défenses aux Officiers municipaux de Louviers. Du 17 Juin 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que lorsque ceux qui sont ou seront pourvus d'Offices en Corse
CORSE

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que pour tenir lieu des Huit sous pour livre des Octrois des villes de la province de Haynault Déclare les droits de péage, pontonage Du 14 Mars 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, sans avoir égard au nouveau Tarif provisoire arrêté au Bureau de la ville de Paris le 24 déc. 1782, il ne sera pas perçu de plus forts droit qu'avant ledit Tarif, pour le transport des voyageurs, marchandises et autres effets par les coches d'eau d'Auxerre, Sens, Nogent, Montereau, Briare, Montargis, Nemours, Moret, Melun et Corbeil. 14 fév. 1783

Arrest du Conseil d' Etat du roi, qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procés de la province de Languedoc, & de ceux qui composent les Etats de la dite province, & de leurs députés vers sa majesté, pendant la tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation
AMELOT
Du 12 septembre 1782. Extrait des registres du Conseil d'Etat. 1782.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui rŽduit toutes les impositions Žtablies sur le Commerce du Levant et de barbarie, au droit unique de cinq pour cent, sous lŽ dŽnomination de Droit de Consulat

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui rÈduit toutes les impositions Ètablies sur le Commerce du Levant et de barbarie, au droit unique de cinq pour cent, sous lÈ dÈnomination de Droit de Consulat

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752, de vendre ni distribuer des billets de loteries étrangères, ou autres qui n'auroient pas été autorisées par Sa Majesté, à peine de trois mille livres d'amende. Du 20 septembre 1776
Loterie)
Paris, Imprimerie Royale, 1776. 1776.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui reçoit Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, partie intervenante dans l'instance pendante au Conseil, entre Pierre Henriet, ancien adjudicataire général des fermes, et les Syndic et habitans de la Croix-au-Bailli Du 20 Octobre 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui résilie, à compter du 1 juillet Le bail des Messageries, passé à Claude Laure ; et ordonne que l'exploitation en sera faite à titre de Régie pour le compte du Roi. 20 avril 1780

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime le Bureau de Législation des Colonies. Du 11 novembre 1768
PRASLIN (César Gabriel de Choiseul duc de)
Paris, Imprimerie royale. 1768.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement sur les Diligences et Messageries du Royaume. 23 janvier 1777

Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement sur les Diligences et Messageries du Royaume. 23 janvier 1778

Arrest du Conseil d'Etat du Roy
MANOSQUE].-

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la Banque Royale. Du 27 décembre 1718
LAW (John)]
Paris, de l'Imprimerie Royale. 1718.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy donné en exécution & interprétation du reglement faict par sa Majesté le dernier jour de mai 1634 entre les trois ordres de la Province de Dauphiné: Sur la réalité des tailles
P. 1636.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 25 Juillet 1781, qui ordonne que l'arrt du Conseil du 10 DŽcembre 1778, sera exŽcutŽ selon sa forme et teneur ; en consŽquence que les hausses dont l'article IX dudit Arrt permet l'usage aux Amidonniers, pendant la fer

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 25 Juillet 1781, qui ordonne que l'arrÍt du Conseil du 10 DÈcembre 1778, sera exÈcutÈ selon sa forme et teneur ; en consÈquence que les hausses dont l'article IX dudit ArrÍt permet l'usage aux Amidonniers, pendant la fer

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Du quatorzième Novembre 1718. Qui maintient les Loüeurs des Chaises roulantes de la Province de Languedoc, dans la faculté de porter les Coffres ou Valises des Particuliers qu'ils menent dans lesdites Chaises
1718. 1718.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant confirmation de la juridiction de la Cour des Aydes & Finances de Dauphiné établie à Vienne contre le Parlement de Grenoble: Extraits des registres du Conseil d'Etast
1654.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Portant que les Particuliers qui ont Acquis les Offices de Greffiers & Garde-Minuttes des Chancelleries dans les Parlemens, Cours Supérieures ou Présidiaux du Royaume, ou les Communautez des Procureurs qu'ils ont Fait Réunir à leurs Corps & Communauté, Seront Tenus dans Deux Mois du Jour de la Publication du Présent Arrest, de Prendre les Nominations de M. le Chancelier pour se Faire Pourvoir Ausdits Offices ; Sinon & à Faute de ce Faire, Ledit Temps Passé, Lesdits Offices Seront & Demeureront de Plain Droit Vacants aux Parties Casuelles de M. le Chancelier, Lequel Pourra y Commettre & les Vendre ainsi que Bon luy Semblera, Sans que cette Peine Puisse Estre Réputée Comminatoire. Du Troisième Janvier 1696
DOCUMENT HISTORIQUE)

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui accorde la modŽration des Droit de sortie et de fret, sur les vins et eaux-de-vie du cru de la Province, qui en sortiront pendant l'annŽe 1749, par les ports de Cette, Agde, La Nouvelle et Aigues-Mortes

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui accorde la modÈration des Droit de sortie et de fret, sur les vins et eaux-de-vie du cru de la Province, qui en sortiront pendant l'annÈe 1749, par les ports de Cette, Agde, La Nouvelle et Aigues-Mortes