Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui accorde une remise de 234.000 livres aux Diocses et CommunautŽs de la Province de Languedoc par rapport aux Dommages causŽs aux RŽcoltes par les Accidents du Ciel,

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui accorde une remise de 234.000 livres aux DiocËses et CommunautÈs de la Province de Languedoc par rapport aux Dommages causÈs aux RÈcoltes par les Accidents du Ciel,

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui casse l'Arrt de la cour des Aides de Montpellier du 13 Mai 1747, en ce qu'il exempte des Droits de subvention M. L'Evque de Lodve, le chapitre et leurs fermiers, pour le vin provenant de leurs rentes, d"mes, tierces

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui casse l'ArrÍt de la cour des Aides de Montpellier du 13 Mai 1747, en ce qu'il exempte des Droits de subvention M. L'EvÍque de LodËve, le chapitre et leurs fermiers, pour le vin provenant de leurs rentes, dÓmes, tierces

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui commet Mr. Maréchal, Directeur des Fortifications de la Province, & Mr. Daste, Ingénieur en chef du Port de Cette, pour procéder à la Vérification des Marais, conjointement avec Mrs. de Senés, de Pontmartin, & Durand, Ingénieurs. Du 23 février 1740
CANAL DU RHONE/DESSECHEMENT DES MARAIS)

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il sera incessamment procŽdŽ ˆ la confection des ouvrage ˆ faire sur la Rivire de Leze, ˆ la Destruction des Moulins du Trucou et d'Eaulne, et ˆ la rŽparation des autres moulins construits sur ladite Rivire

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il sera incessamment procÈdÈ ‡ la confection des ouvrage ‡ faire sur la RiviËre de Leze, ‡ la Destruction des Moulins du Trucou et d'Eaulne, et ‡ la rÈparation des autres moulins construits sur ladite RiviËre

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'il sera procédé pardevant M. l'Intendant de Rouen, à une adjudication à tems des droits d'octroi réservez aux hôpitaux, établis par arrest du Conseil du 20 septembre 1733, suivant le tarif ci-après. Du 20 décembre 1746
NORMANDIE - HOPITAUX]
[Paris], de l'Impr. de Prault. 1769.

arrest du conseil d'état donné à versaille le 9e mars 1684: contenant reglement pour la taxe de vaccation des officiers du Parlement de Grenoble et autres officiers

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT, du 4 mars 1682 qui règle les travaux extraordinaires faits par M. Riquet au canal de communication des mers et au port de Cette, et décharge M. Riquet et ses successeurs de l'entreprise dudit port de Cette
Canal du Midi)
Toulouse, Noble de Caranove, s.d. [tirage XVIIIe].

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT, du 6 mai 1710 ; portant augmentation de droit de six sols huit deniers par quintal sur la voiture du Canal, en faveur de Messieurs de Riquet, pendant dix années, avec l'ordonnance de Mr l'Intendant au bas, moyenant la somme de deux cens cinquante mille livres
Canal du Midi)
Toulouse, Noble de Caranove, s.d. [tirage XVIIIe].

Arrest du conseil d'Ètat du roi
ANTILLES - COMMERCE

Arrest du conseil d'Ètat du Roi
CANADA

Arrest du conseil d'Ètat du roi
CHASSE]

Arrest du conseil d'Ètat du roi
CORSE - BOTANIQUE]

Arrest du conseil d'Ètat du roi
ECONOMIE - SOISSONS

Arrest du Conseil d'état du Roi, (...) concernant la construction de la nouvelle église de Saint-Philippe-du-Roule, & l'acquisition des terrains nécessaires à cet effet. Du 12 Mai 1770
PARIS - CONSTRUCTION DE L'EGLISE SAINT PHILIPPE DU ROULE
Paris, Imprimerie royale. 1770.

Arrest du conseil d'état du roi concernant la distribution de l'Aumône qui se fait à l'abbaye du Bec, un jour de chaque semaine, depuis la fête de la Chandeleur jusqu'à celle de Saint Jean-Baptiste de chaque année. Du 17 février 1770
Paris, P. G. Simon. 1776.

Arrest du conseil d'état du Roi, concernant les marchandises étrangères prohibées dans le Royaume
Lille, Imprimerie Peterinck-Cramé. 1785.

Arrest du Conseil d'État du Roi, contenant règlement pour la navigation de la Garonne. Du 17 juillet 1782
Garonne)
S.l.n.d. [Montpellier, 1782]. 1782.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, par lequel Sa Majesté, en exécution du Traité de Navigation et de Commerce, conclu entre Elle et le Roi de la Grande-Bretagne, le 26 septembre 1786, déclare que tous les ports, terres, états, villes, lieux et rivières de Sa Majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de Sa Majesté britannique. Du 31 mai 1787
Libre-échange)
Aix, Antoine David, 1787. 1787.

Arrest du Conseil d'État du Roi à propos de deux imprimés, ayant pour titre : Éloge de François de Salignac de la Mothe-Fénelon, archevêque duc de Cambrai. "Fait défense. de les réimprimer ou faire réimprimer comme aussi de vendre. les exemplaires qui en restent"
MASSON DE PEZAY MARQUIS DE
P.-G. SIMON. 1771.

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise la délibération des États du 5 janvier dernier, concernant l’établissement des chaires de physique expérimentale, et de chimie docimastique dans la province de Languedoc. Du 25 avril 1782
S.l.n.d. [Montpellier, 1782]. 1782.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui déclare les terreins formant l'emplacement des murs, fossés et remparts de la ville de Saulieu en Bourgogne, faire partie du domaine de la couronne: casse et annulle les baux à cens ou à rente, qui pourroient avoir été faits par les officiers municipaux de cette ville, d’aucune partie desdits murs, fossés et remparts; ordonne qu’il en sera fait de nouveaux au profit de Sa Majesté. Du 6 août 1771
Bourgogne)
Paris, P.G. Simon, 1772. 1772.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui fixe les droits de marc d'or à payer par les différens offices créés et établis en Corse. Du 26 mai 1774
Corse)
[Paris], Guillaume Desprez, s.d. [1774]. 1774.

Arrest du conseil d'état du roi qui ordonne
IMP. ROYALE. 1775.

Arrest du conseil d'état du Roi, Qui ordonne que l'arrêt du 3 avril 1762, portant attribution à Mrs les intendans des généralités du royaume, de connoître des contestations entre les fermiers des bénéfices & l'econome, & de viser les contraintes qui seront décernées contre les redevables, sera exècuté en tout son contenu, à l'égard des bénéfices unis aux Collèges des Jésuites ; à l'effet de quoi attribue aux dits Sieurs intendans toute cour & juridiction
Paris, Imprimerie Royale. 1763.

Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les coupons d'étoffes et toiles de six aunes et au dessous, pourront circuler et être exposés en vente, sans être revêtus de marque
Lille, Imprimerie Peterinck-Cramé. 1781.

Arrest du conseil d'état du Roi, qui permet à la communauté de Villecroze de rentrer dans la propriété et possession des moulins à bled et à huile, et des fours bannaux et leurs dépendances. Du 15 mai 1753
Villecroze)
S.l.n.d. [1753]. 1753.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui subroge Pierre Follet, à feu Nicolas Follet, commis par arrêt du Conseil du 24 février 1769, pour régir et administrer le droit sur les cartes à jouer, au profit de l’hôtel de l’École Royale-militaire. Du 9 juin 1774
Cartes à jouer)
Paris, P.G. Simon, 1774. 1774.

Arrest du conseil d'Ètat du roi, qui supprime deux Ecrits concernant le Prince de Monaco. Du 22 Avril 1775
MONACO]

Arrest du Conseil d'État du Roi qui supprime une requête de Sainctin le Blanc, avocat, signée Belloumeau, avocat aux Conseils, comme contenant des faits injurieux pour les magistrats de sa Cour des Monnoies
LAMOIGNON
IMPRIMERIE ROYALE. 1776.

Arrest du conseil d'état du Roy: contenant règlement sur la manière en laquelle les communautés auxquelles les Offices municipaux acquis par la Province en conséquence de l'arrêt du conseil du 30 juillet 1754, ont été réunis, doivent pourvoir à l'exercice des fonctions desdits offices & à la conservation d'iceux. Du 28 octobre 1755

Arrest du Conseil d'État du Roy, du 20 juillet 1700. Concernant les biens saisis ou confisquez sur les sujets de Sa Majesté de la religion prétenduë réformée ou nouveaux convertis, qui ont contrevenu à ses édits et déclarations
Protestantisme)
Grenoble, Alexandre Giroud, 1701. 1701.

Arrest du Conseil du Roi qui supprime un Imprimé qui a pour titre : Lettres Provinciales
BOUQUET PIERRE
IMPRIMERIE ROYALE. 1772.

Arrest du conseil du Roy: portant defenses aux receveurs & coolecteurs des tailles de la province de Dauphiné de faire aucune demandes ny poursuites contre les cottisez restans à payer les tailles remises avant & compris l'année 1646
1656.

Arrest du Conseil Général du département du Calvados concernant les chemins vicinaux. Du 29 janvier 1793, l'an deuxième de la République française
NORMANDIE - VOIRIE]
A Caen, de l'Imprimerie nationale, chez G. Le Roy. 1793.

Arrest du Conseil général du Département du Calvados, relatif à l'appovisionnement du district de Pont-L'Evêque
NORMANDIE - SUBSISTANCES]
A Caen, de l'Impr. nationale, chez G. Le Roy. 1793.

Arrest du Conseil privé du Roy: portant reglement entre Monsr l'Evesque de Dye & Valance ; et les Doyen, Chanoines, Chapitre & autres habituez de l'Eglise Cathedrale de Nostre Dame dudit DYE, sur les demandes reciproques & droicts des parties
1641.

Arrest du Conseil Royal des finances: portant permission aux Notaires, Procureurs, huissiers & sergens qui ne seront reservez d'exercer leur vie durant et neantmoins que chaque année il en sera supprimé un
1665.

ARREST DU CONSEIL SUPERIEUR DE NISMES du 2 aoust 1773 qui condamne le nommŽ Jean-Pierre Gourguet a tre rompu, pour crime de vol et d'assassinat ! et vu sa dŽclaration de mort, sera dit droit ˆ l'Žgard du nommŽ Estienne Vincent

ARREST DU CONSEIL SUPERIEUR DE NISMES du 2 aoust 1773 qui condamne le nommÈ Jean-Pierre Gourguet a Ítre rompu, pour crime de vol et d'assassinat ! et vu sa dÈclaration de mort, sera dit droit ‡ l'Ègard du nommÈ Estienne Vincent

Arrest du Parlement de Provence.-
LA CIOTAT].-

Arrest du Parlement de Provence du 6 Mars 1762. 20 pp. Petit trou de vers marginal aux toutes premiÉres pages ; - ArrÍt du Parlement de Provence du 30 Juin 1762. 8 pp. 1 feuille remontÉe ; - Journal des ArrÍts et ArrÍtÉs du Parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disans JÉsuites et 3 Suites du Journal avec chacune leur page de titre (remontÉes). Aix, 1762. 250 pp. ; - Extrait des Registres du Parlement, du 11 Mars 1763. 6 pp. Paris, 1763 ; - Motifs des ArrÍts & ArrÍtÉs du Parlement de Provence des 5, 19 & 30 Juin, 2, 4, 6 & 7 Octobre, concernant l'affaire des soi-disans JÉsuites. 84 pp. ; - ArrÍtÉ du Parlement de Provence, au sujet de l'Edit donnÉ ê Versailles au mois de Mars 1762, concernant les ci-devant se disans JÉsuites. A
JïSUITES (Affaire des)]

Arrest du Parlement de Provence portant rglement pour les Prisons

Arrest du Parlement de Provence portant rËglement pour les Prisons

Arrest du Parlement qui dŽfend aux Boulangers de la ville de Toulon non fondŽs en Lettres patentes, de se rŽunir et d'agir comme formant un corps autorisŽ, etc

Arrest du Parlement qui dÈfend aux Boulangers de la ville de Toulon non fondÈs en Lettres patentes, de se rÈunir et d'agir comme formant un corps autorisÈ, etc

Arrest du Roy pour la confection du cadastre: AFFICHE
le 28 juin. 1636.

Arrest et Arresté du Parlement de Provence
JESUITES].-

Arrest et déclaration du Roy, contenant la dispense des quarante jours accordés par sa Majesté en faveur de tous les officiers de ce Royaume qui en voudront jouir,: en payant par chacun an quatre deniers pour livre de la valeur & estimation de leurs office, suivant les estats qui en seront aeestez au conseil de ladicte Mahesté
Francçois Jacquin, P. 1606.

Arrest et Reglement de la Court, pour la Police du prix, vente, mesure, livraison & chariage du bois, & pour le plastre
DROIT)
Rouen, Le Mesgissier. 1615.

Arrest et reglement du Conseil d'Estat: pour le payement des debtes des Communautez de la Province de Dauphiné en fonds de terre
11 mars. 1648.

Arrest et reiglement donné par le Roy, estant en son conseil entre les ordres du Pais de Dauphiné sur le faict des Tailles
1602.

ARRESTE UN PEU, MON COEUR
COSTELEY GUILLAUME / DESPORTES PHILIPPE

Arrestez de Mr le P.P. de L.-complet des deux tomes, reliés en un volume
LAMOIGNON ( Guillaume de)

ARRESTING DESIGN
LACHARTRE, ALAIN
SCALA. 2006.
ISBN 2866563840

Arresting Images - Impolitic art and uncivil actions
DUBIN Steven C

Arrest Notable donné contre Guillaume Pingré Banquerouttier, portant deffences à toutes personnes de cacher ny receller aucuns Banquerouttiers sur les peines portees par l'Arrest
A Lyon Par Barthelemy Ancelin. 1609.

Arrest notable du Parlement de Dijon du 19 juillet 1726, sur la Question : Si un fils de famille en Bourgogne peut disposer de ses biens par testament, ou donation à cause de mort, sans le consentement, ou autorité de son père. Et si une pareille disposit
Parlement de Dijon
Dijon, chez Antoine de Foy. 1728.

Arrest Notables Du Parlement De Toulouse, Donnez et Proinoncez Sur Diverses Matières, Civiles,criminelles
Bernard De La Roche -Flavin
Aux Dépens Du Sr Caranove, Toulouse. 1720.

ARRESTÖ portant homologation de la convention arrÍtÈe entre les Commissaires du Parlement et les Procureurs du Pays, le 18 Mai 1772, concernant les frais de la reddition et du Jugement des Comptes du TrÈsorier du Pays. Du 30 Mai 1772

ARRESTÖ qui maintient par provision la Cour des comptes, Aydes et Finances de Provence dans l'exercice de son Ressort. Du 6 Avril 1762

Arrest Par Lequel Est déclaré Le Droit De Peage Sur La Rivière De Loyre, Au Lieu De Givry, à Cause Des Marchandises Qui y Sont redevables
Extrait Des Registres De Parlement)

Arrest, par lequel la COMMISE d'Héritages Roturiers en Normandie a été adjugée au Seigneur contre son Vassal, pour Injures Graves
DROIT NORMAND)
S. l., PH. N. Lottin. 1726.

ARRESTÉ portant homologation de la convention arrtŽe entre les Commissaires du Parlement et les Procureurs du Pays, le 18 Mai 1772, concernant les frais de la reddition et du Jugement des Comptes du TrŽsorier du Pays. Du 30 Mai 1772

Arrest. portant que les ventes publiques dans la ville de Marseille par les Courtiers. Du 30 Juillet 1772

Arrest. portant que, pour l'homologation du Bail passŽ ˆ Adrien-Joseph Savouret par les Maire et Echevins de Marseille, et pour toutes les demandes et contestations qui pourront se former au sujet des Fermes de ladite ville, les parties seront tenues de

Arrest. portant que, pour l'homologation du Bail passÈ ‡ Adrien-Joseph Savouret par les Maire et Echevins de Marseille, et pour toutes les demandes et contestations qui pourront se former au sujet des Fermes de ladite ville, les parties seront tenues de

Arrest. portant rglement sur le fait de la Librairie et Imprimerie. Du 28 Janvier 1727

Arrest. portant rËglement sur le fait de la Librairie et Imprimerie. Du 28 Janvier 1727

Arrest pour les marchans fréquentans la rivière de Loyre, & autres fleuves descendans en icelle : par lequel il est ordonné, que l'assemblée accoustumée estre tenue de trois ans en trois ans, en la ville d'Orléans par lesdicts marchans, sera permanente, & se continuera en ladicte ville : & que les deleguez que les villes ont accoustumé envoyer, ne seront perpétuels, ains triennaux & révocables
LOIRE
Orléans, Fabian Hotot. 1594.

Arrest. qui homologue et autorise la dŽlibŽration du Conseil municipal de la Ville et CommunautŽ de Marseille du 24 May 1766, au chef par lequel ladite CommunautŽ s'est chargŽe des dettes de l'H™tel-Dieu de ladite Ville ; sans s'arrter au surplus. Du 2

Arrest. qui homologue et autorise la dÈlibÈration du Conseil municipal de la Ville et CommunautÈ de Marseille du 24 May 1766, au chef par lequel ladite CommunautÈ s'est chargÈe des dettes de l'HÙtel-Dieu de ladite Ville ; sans s'arrÍter au surplus. Du 2

ARRESTÉ qui maintient par provision la Cour des comptes, Aydes et Finances de Provence dans l'exercice de son Ressort. Du 6 Avril 1762

Arrest (.) qui ordonne la perception des Huit sous (.) tant des droits de VinÈterie et de la Boucherie
ANONYME

Arrest. qui ordonne l'exŽcution de la DŽlibŽration prise dans l'AssemblŽe GŽnŽrale des CommunautŽs de Provence, le 7 FŽvrier 1765, concernant l'Entretien des Enfants trouvŽs. Du 12 Aožt 1765

Arrest. qui ordonne l'exÈcution de la DÈlibÈration prise dans l'AssemblÈe GÈnÈrale des CommunautÈs de Provence, le 7 FÈvrier 1765, concernant l'Entretien des Enfants trouvÈs. Du 12 AoÞt 1765

ARREST. qui ordonne l'exŽcution de l'Arrt du Conseil du 8 FŽvrier 1666, portant rglement entre le Parlement, la Cour des Comptes, Aides t Finances de Provence, et les TrŽsoriers de France d'Aix et de la DŽclaration du 7 FŽvrier 1705. Du 20 Octobre 1769. [Mainti

ARREST. qui ordonne l'exÈcution de l'ArrÍt du Conseil du 8 FÈvrier 1666, portant rËglement entre le Parlement, la Cour des Comptes, Aides t Finances de Provence, et les TrÈsoriers de France d'Aix et de la DÈclaration du 7 FÈvrier 1705. Du 20 Octobre 1769. [Mainti

Arrest. qui ordonne que visite sera faite de tous vaisseaux et b‚timents, lors de leur entrÈe, sortie et rel‚che dans les ports et havres du Royaume. Du 22 Juin 1771

Arrest. qui ordonne que visite sera faite de tous vaisseaux et b‰timents, lors de leur entrŽe, sortie et rel‰che dans les ports et havres du Royaume. Du 22 Juin 1771

Arrest. qui permet de stipuler dans les contrats au Denier vingt-cinq, l'exemption de la retenue des impositions royales. Du 17 Juillet 1766

Arrest. qui pourvoit ‡ la rÈduction des dettes de l'hÙpital de la CharitÈ d'Aix, et ‡ leur payement. Du 30 Mai 1762

Arrest. qui pourvoit ˆ la rŽduction des dettes de l'h™pital de la CharitŽ d'Aix, et ˆ leur payement. Du 30 Mai 1762

Arrest qui rgle la distribution des fonds destinŽs au soulagement des pauvres Maisons et CommunautŽs de filles Religieuses du Royaume

Arrest qui rËgle la distribution des fonds destinÈs au soulagement des pauvres Maisons et CommunautÈs de filles Religieuses du Royaume

Arrest. qui rgle le pied sur lequel seront taxez les salaires des TŽmoins, MŽdecins, Chirurgiens et autres qui seront entendus, et dont le ministre sera nŽcessaire dans les procŽdures qui seront instruites aux frais de sa MajestŽ. Du 23 Janvier 1742

Arrest. qui rËgle le pied sur lequel seront taxez les salaires des TÈmoins, MÈdecins, Chirurgiens et autres qui seront entendus, et dont le ministËre sera nÈcessaire dans les procÈdures qui seront instruites aux frais de sa MajestÈ. Du 23 Janvier 1742

Arrest remarcables du palement de Toulouse
Castellan Jean
Caranove, Toulouse. 1730.

Arrest rendu au Parlement les Chambres Assemblées, le 19 juillet 1679 : contenant plusieurs Reglemens, & le Tarif general des Droits des Officiers, Greffiers, Procureurs, Huissiers & Notaires
DROIT - BOURGOGNE
Dijon, Jean Grangier. 1679.

Arrest rendu au sujet d'un vol de plusieurs millions, attribué aux pères jésuites de Brest
1723. 1723.

Arrest rendu en la Cour de Parlement (.). Sur la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en conséquence le 26 du mois de décembre dernier
Paris, François Muguet, 1688. 1688.

Arrests de la cour de Parlement de Dauphiné concernant le port des armes défendues et règlement général pour le faict de la chasse & de la pêche: (16 octobre 1649)

Arrests De La Cour Du Parlement De Toulouse
ALBERT JEAN
Gaspar Henault, Toulouse. 1731.

Arrests de la Cour du Parlement – premier Arrest : 26 février 1774 – deuxième Arrest : 29 mars 1775
BEAUMARCHAIS, LINGUET
P.-G. SIMON. 1774.

Arrests de la Souveraine Cour de Parlement, Aydes et Finances de Dauphine
JULLIEN
Paris. 1745.

Arrests du Conseil d'Estat du Roy: portant surçoyance au payement des arrerages des gages des secrétaires Greffiers de Communautez du 25 fevrier 1666
1666.

Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 10 jour d'aoust 1641 & 12 fevrier 1642: portant sur les rentes dues à l'Eglise & qui sont de Patrimoine ancien par fondation ou dottation, ne pourront estre rachetées
1642.

Arrests du conseil d'état du roy. 4 pièces
OR ET ARGENT ARRESTS DU CONSEIL D'ETAT DU ROY

Arrests et reglemens du parlement de Bretagne
SAUVAGEAU Michel

Arrests et règlemens du Parlement de Bretagne, avec les observations et remarques de Maître Michel Sauvageau, célèbre avocat, & procureur du Roy au Présidial de Vannes
SAUVAGEAU Michel
Nantes, Jacques Mareschal, 1712. 1712.

Arrests et règlemens du Parlement de Bretagne, avec les observations et remarques de Maître Michel Sauveageau, célèbre avocat, & procureur du Roy au Présidial de Vannes
SAUVAGEAU Michel
Nantes, Jacques Mareschal, 1712. 1712.

Arrests notables de différans tribonaux du Royaume
Augeard Matthieu
Huart, Paris. 1756.

ARRESTS NOTABLES DES DIFFERENS TRIBUNAUX DU ROYAUME,sur plusieurs questions importantes de Droit civil,de Coûtume,de Discipline ecclesiastique & de Droit public.) - Tome II
AUGEARD Me Mathieu (Avocat au Parlement)

Arrests notables du parlement de Toulouse
DROIT.-

Arrests Notables du Parlement de Toulouse, donnez & prononcez sur diverses matières, Civiles, Criminelles, Bénéficiales, & Féodales. Recueillies des Mémoires & Observations Forenses de Ms. Bernard de la Roche-Flavin. Nouv. éd. augmentée des Observations de M. François Graverol
ROCHE-FLAVIN (Bernard de)

Arrests remarquables du parlement de Toulouse. 2 volumes
CATELLAN Jean de

ARRESTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, QUI CONTIENNENT BEAUCOUP DE DÉCISIONS NOUVELLES SUR TOUTE SORTE DE MATIÈRES, recueillis par Messire Jean de Catellan, Seigneur de la Masquere, Conseiller au même Parlement, et donnez au public par les soins de Messire François de Catellan, Seigneur de la Masquere, Président de la première Chambre des Enquêtes, son Neveu
CATELLAN (Jean de)
Toulouse Jean-François Caranove. 1705.

Arrests remarquables du Parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles sur toutes sortes de matières. Recuëillis par Messire Jean de Castellan. Nouvelle édition. Revûë, corrigée et augmentée par les soins de Messire François de Castellan, et Jacques de Castellan
CASTELLAN (Jean de).-

ARRESTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, Qui Contiennent beaucoup de Décisions nouvelles sur toutes sortes de matières. Recuëillis par Messire Jean de Catellan, Seigneur de La Masquere, Conseiller au même Parlement. Nouvelle Edition, Revûe, corrigée & augmentée par les soins de Messire François de Catellan (.) et Jacques de Catellan
CATELLAN (Jean de)

Arrests tant du Conseil que de la Cour de Parlement: pour le reachet & pyement des rentes des 5 octobre 1644, 5 septembre 1646 et onzième mars 1648
(1648). 1648.

ARRET A TEOTIHUACAN
DIONIGI LAURENCE
MANUSCRIT. 2004.
ISBN 2748145542

ARRET A TEOTIHUACAN
DIONIGI, LAURENCE
MANUSCRIT.COM. 2005.
ISBN 2748145542

ARRET A TEOTIHUACAN
Laurence, Dionigi
Editions Le Manuscrit -www.manuscrit.com-.
ISBN 2748145542

ARRET CARDIAQUE REANIM 3
CHASSAIGNE/DEBRAS MA
FLAMMARION. 1993.
ISBN 2257110323

ARRET CARDIAQUE REANIM ATION N.3
CHASSAIGNE ; SAINT-PA
FLAMMARION MEDECINE-SCIENCES. 1993.
ISBN 2257110323

ARRET DE DEVELOPPEMENT DES PARTIES GENITALES. Thèse pour la licence ès-sciences présentée à la faculté des sciences de Grenoble
JOURDAN (Caude)
Grenoble, Prudhomme, 1834. 1834.

ARRET DE JEU
KAVANAGH
ACTES SUD. 1992.

ARRET DE JEU
KAVANAGH DAN
ACTES SUD. 1991.

Arret de la Cour du Parlement de Rouen, rendu les Chambres assemblées, Portant Réglement général pour les Dixmes. Du vingt-cinquième jour de Mai 1784
[1784]. 1784.

Arret de la Cour du Parlement extrait des registres du Parlement où il est question d'une Brochure intitulée : Diatribe à l'Auteur des Ephémérides
LA HARPE
P.-G. SIMON. 1775.

Arret De La Royale Chambre Des Comptes Concernant Les Armoiries De La Maison De Pingon Originaire De La Ville d'Aix En Provence
Francois Antoine Mairesse, Turin. 1779.

ARRET DEMANDE
BRAULT
JEANSON. 1992.
ISBN 2908904136

ARRET DE MORT
BAUM VICKI

ARRET DE MORT
BILGER PHILIPPE
LE FELIN. 2005.
ISBN 2866456084

ARRET DE MORT
BILGER, PHILIPPE
FELIN. 2005.
ISBN 2866456084

ARRET DE MORT
VICKI BAUM
EDITIONS DU GLOBE. 1945.