Arrêté de la Préfecture du département de l'Allier
Moulins, Desrosiers. 1811.

ArrtŽ de la PrŽfecture du dŽpartement du Gard relatif aux Colporteurs de Livres, dÕalmanach et de chansons. Du 2 Janvier 1816

ArrÍtÈ de la PrÈfecture du dÈpartement du Gard relatif aux Colporteurs de Livres, díalmanach et de chansons. Du 2 Janvier 1816

Arrêté de la Préfecture du Département du Gard, relatif à l'ouverture du canal de navigation d'Aiguesmortes à Beaucaire.-
GARD].-

Arrêt de Montluc après la révolte des Protestents de Fumel contre leur seigneur en 1561
MAS-LATRIE (M. de)
Sans mention d'éditeur Sans lieu d'édition Sans date(Vers 1840). 1840.

Arrêt de mort
BAUM
1947.

Arrêt de mort
BAUM VICKI

Arrêt de mort
BAUM, VICKI
EDITION LATINES. 1965.

ARRÊT DE MORT
Vicki BAUM
Nouvelles éditions latines, Paris. 1965.

Arrêt de Mort (Feme)
BAUM (Vicki)
Paris, Editions du Siècle,.

Arrêt de mort (Feme) - Introduction de Ramon Fernandez
BAUM Vicki

Arrêt de mort (Feme) . Introduction de Ramon Fernandez ; traduit de l'allemand par Gaston et Raymon Baccara
BAUM Vicki

Arrêt de mort. roman noir
Bilger, Philippe
le Félin-Kiron. 2005.
ISBN 2866456084

Arrêté des Consuls de la République contenant réglement sur l'administration et la comptabilité des Corps, du 8 floreal an VIII. Nouvelle édition, augmentée de notes, contenant les dispositions de plus de cent vingt lois, décrets, réglements, décisions et circulaires qui ont modifié cet arrêté
À Paris, Chez Magimel, 1815. 1815.

Arrêté des officiers municipaux de la ville de Nantes, du 4 novembre 1788 ; Suivi d'une Requête aux mêmes officiers, et d'un autre Arrêté, du 6 novembre
A Nantes, chez A. J. Malassis. 1788.

Arrêté du 16 mars 1910 du gouverneur général de l'Indochine réglant la procédure en matière civile indigène commenté par P. Duphilo, lieutenant de juge à Travinh
DUFILHO P
IMPRIMERIE S. MONTEGOUT. 1914.

Arrêté du 16 mars 1910 du Gouverneur Général de l'Indochine réglementant la procédure en matière civile indigène
DUFILHO (Paul)
Saigon, Imprimerie Héloury et Montégout 1922. 1922.

Arrêté du 21 floréal an XII ( 11 mai 1804 ) concernant les biens dévolus à la France par le traité de Lunéville et le recès de l'Empire d'Allemagne
TRAITE DE LUNEVILLE

Arrêté du Chatelet du 22 Août 1787. Discours de M. le lieutenant civil à M. le Garde des Sceaux du dimanche 26 août. Réponse du Garde des Sceaux. Arrêté du Chatelet du 28 août 1787. Discours adressé par MM. du Chatelet au parlement à Troyes, 3 sept. 1787
1787.

Arrêt du coeur
Sayers, Dorothy Leigh
Librairie des Champs-élysées. 2001.
ISBN 2702430139

Arrêt du coeur (titre original : 'Unnatural Death')
Sayers, Dorothy L

Arrêt du coeur ( Unnatural death )
SAYERS DOROTHY

Arrêté du Comité de Salut Public réglant la tenue des officiers et hommes de la Garde départementale
UNIFORMOLOGIE-GARDE DEPARTEMENTALE

Arrt du Conseil au sujet de lÕŽlection consulaire du Lieu de la Bruguire par lequel sa MajestŽ, sans avoir Žgard ˆ lÕArrt du Parlement de Toulouse, ordonne lÕexŽcution de lÕordonnance de M. de Bernage de Saint Maurice, et renvoie les parties par devant lui
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1731]

Arrt du Conseil concernant la liquidation des finances que les provinces, villes et communautŽs ont payŽ pour lÕacquisition des offices municipaux
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1725]

Arrt du Conseil concernant les Etamines ˆ voile et autres petites Žtoffes
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1725]

Arrt du Conseil concernant les offices municipaux de la province de Languedoc et qui rgle la manire dont les droits de mutation en seront payŽs et les pourvus dÕiceux admis au payement de lÕannuel
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1725]

Arrt du Conseil concernant les rŽparations du terroir de Galinieu et le Claux
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1731]

ArrtŽ du Conseil de prŽfecture du Gard qui condamne Baptiste Puech, fermier de la dame de Bachi, Estanove, garde du sieur de Calvire, Sylvestre Blatire, pcheurs, tous habitaus du Cailar, chacun en une amende de 5 francs, pour avoir tra"nŽ des barquets

ArrÍtÈ du Conseil de prÈfecture du Gard qui condamne Baptiste Puech, fermier de la dame de Bachi, Estanove, garde du sieur de CalviËre, Sylvestre BlatiËre, pÍcheurs, tous habitaus du Cailar, chacun en une amende de 5 francs, pour avoir traÓnÈ des barquets

ArrtŽ du Conseil de prŽfecture du Gard relatif ˆ la conservation des chaussŽes et autres ouvrages du canal de navigation de Beaucaire ˆ Aigues-Mortes, ˆ la pche et au maintien du libre cours des eaux dans les marais et palus

ArrÍtÈ du Conseil de prÈfecture du Gard relatif ‡ la conservation des chaussÈes et autres ouvrages du canal de navigation de Beaucaire ‡ Aigues-Mortes, ‡ la pÍche et au maintien du libre cours des eaux dans les marais et palus

ARRÊT du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'à commencer au premier janvier prochain les Louis et Pistoles d'Espagne n'auront cours que pour 12 livres 10 sols. Les Écus et Réaux que pour 3 livres 8 sols, les diminution à proportion. [Etc.]. Du 24 novembre 1703
S.l., s.d., (1703). 1703.

ArrÍt du Conseil d'Etat du Roi
ALSACE]

ArrÍt du Conseil d'Etat du Roi
AUCH (GENERALITE D')]

ArrÍt du Conseil d'Etat du Roi
BAYONNE

ArrÍt du Conseil d'Etat du Roi
GIBIERS ET VOLAILLES]

ArrÍt du Conseil díEtat du Roi
LEVANT - BARBARIE]

ArrÍt du Conseil d'Etat du Roi
MARINE]

ArrÍt du Conseil d'Etat du Roi
MEAUX]

ArrÍt du Conseil d'Etat du Roi
NAVARRE]

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Contre-seing et Franchises des lettres. 12 août 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le service de la Poste aux chevaux, Relais et Messageries. 30 octobre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les formes à observer par les Particuliers qui voudront envoyer et faire charger des Lettres et Effets par la voie des Postes : et qui fixe le dédommagement qui leur sera payé en cas de perte des Lettres et paquets chargés. 31 mai 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les visites à faire par les Employés des Fermes, des brouettes des Courriers arrivant aux Barrières ou sortant de l'Hôtel des Postes de Paris. 27 sept. 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'exploitation, par la Ferme des Messageries du Privilège non exclusif du Courtage des rouliers dans l'étendue du Royaume. 22 juin 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'établissement de Voitures, pour deservir par la ferme des Messageries, les environs de Paris. Le 5 février 1778

ARRÊT du Conseil d’Etat du Roi, portant concession des Boutiques établies dans la Galerie du Palais de Paris, dite Mercière, nouvellement construite en faveur des Particuliers qui jouissaient de Boutiques dans les anciennes Galeries. Du 18 Décembre 1783
COMMERCE PARISIEN -
Paris Impr. Royale. 1783.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement entre la régie des Messageries et les Maîtres de Poste aux chevaux, pour la conduite des Diligences à six places. 18 nov. 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour la distribution dans les provinces, des billets de la loterie royale, et de ceux des loteries de piété et des enfans-trouvés. Du 21 décembre 1776
Loterie)
Paris, Imprimerie Royale, 1777. 1777.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant Règlement sur l'administration de la Poste aux lettres, et celle des Postes aux chevaux, Relais et Messageries à compter du 1er janvier 1786. Du 20 nov. 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant établissement de deux ventes publiques de Librairie
A Paris de l'Imp. de Cl. Jos. Daclin. 1771.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant union de la Commission des Messageries à celle des Postes. 16 avril 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde des encouragements à ceux des négociants qui enverront des Morues sèches, de pêche française, dans les iles de l'Amérique
Paris, Imprimerie Royale. 1767.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négociants français qui transporteront des Morues Fraîches de pêche nationale dans les îles du vent et sous le vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne et de Portugal
Paris, Imprimerie Royale. 1785.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux Régisseurs des Diligences, Messageries royales et du Roulage le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des Marchandises qui jouissent de la faveur du Transit. 9 août 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui enjoint à tous les marchands forains qui feront usage des voitures de Rouliers, au lieu de celles des Messageries pour se transporter dans les foires, de se munir d'un permis de la Ferme générale des messageries. 20 mai 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe un délai pour la représentation des Titres des Concessionnaires, Engagistes et autres possesseurs des Droits des Carosses, Messageries et Voitures d'eau, dont la liquidation a été ordonnée 30 sept. 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1 janv. 1778 les revenus des Postes seront regis pour le compte de Sa Majesté. 17 août 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans les forêts et bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes et autres bois nécessaires pour la construction des trains. Du mai 29 juin 1785
FLOTTAGE
Paris Imprimerie Royale. 1785.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui Ordonne Que le Sieur Pecharman Sera Tenu de Rapporter l'Acte Sous Seing Privé Qui lui a Transmis la Propriété de Deux Domaines, & d'en Payer les Droits de Contrôle, Centième Denier, Dix Sols Pour Livre & Droit en Sus de Celui de 100e Denier, Faute de Quoi le Condamne à Payer la Somme de 1 200 Livres, Pour Tenir Lieu Desdits Droits ; le Condamne en Outre en l'Amende, aux Dépens & au Coût Dudit Arrêt. Du 23 Août 1785
DOCUMENT HISTORIQUE / LANGUEDOC / TARN & GARONNE)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui résilie le Bail des Messageries passé le 28 sept. 1782 à Théodore-Joseph Ducessois, et ordonne qu'il en sera passé un nouveau à Basile Durdan pour 9 années 29 déc. 1787

ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT, du 21 juillet 1693, rendu contre les munitionnaires de Piémont et Catalogne, sur le refus de payer les droits de voiture du canal
Canal du Midi)
S.l.n.d. [tirage XVIIIe].

ArrÍt du conseil d'Ètat du roi
ANONYME

Arrêt du conseil d'état du roi concenant les Enfants Trouvés. Du 10 janvier 1779
Paris, Imprimerie Royale. 1779.

Arrêt du conseil d'état du roi concernant le commerce de librairie dans les lieux privilégiés. Du 4 septembre 1787
Paris, Imprimerie nationale. 1787.

ArrÍt du conseil díÈtat du roi, concernant le commerce de líInde
COMPAGNIE DES INDES

Arrêt du conseil d'état du roi, concernant les Matériaux à prendre dans tous les endroits non clos., pour les ouvrages entrepris par les Ateliers de Charité dans la généralité de Paris, en se conformant à ce qui est prescrit par l'arrêt du conseil du 7 septembre 1755. Du 11 mai 1786. Paris, Imprimerie Royale, 1786. In-4, broché. 3 pp. (Arrêt signé du Baron de Breteuil) 30 EPaupérisme / Ateliers de Charité
Paris, Imprimerie Royale. 1786.

Arrêt du conseil d'état du roi, concernant l'examen & la distribution des eaux minérales & médicinales du royaume
Metz, Antoine. 1781.

ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, du 31 janvier 1775, qui liquide à la somme de 40861 liv. 15 s. 9 d. les droits dus aux propriétaires du canal, pour les effets qui ont passé sur ledit canal, pour le service de la guerre et de la marine, depuis 1759 jusques en 1766. Ordonne, de leur consentement, que ladite somme leur sera payée en quittances de leurs vingtièmes et autres impositions sur ledit canal ; et qu'à l'égard des effets qui pourront passer à l'avenir sur ledit canal, lesdits propriétaires se pourvoiront aux départemens, pour être payés de leurs droits
Canal du Midi)
S.l.n.d. [ca 1775]. 1775.

Arrêt du conseil d'état du roi portant réglement de disciplines pour les compagnons imprimeurs
Paris, Imprimerie Royale. 1777.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant suppression d'un Arrêté pris par des officiers du parlement de Normandie, le 25 juin 1788
LOMENIE, COMTE DE BRIENNE
IMPRIMERIE PH.-D. PIERRES. 1788.

ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, portant établissement d'une Commission, pour examiner les moyens d'améliorer les divers Hôpitaux de la ville de Paris. Du 17 août 1777
Paris)
Paris, Imprimerie Royale, 1777. 1777.

Arrêt du conseil d'état du Roi pour la convocation d'une assemblée de notables au 3 novembre prochain (du 5 octobre 1788)
1788.

Arrêt du Conseil d'État du Roi. à propos de l'Arrêt que la Cour du Parlement de Besançon a rendu le 20 octobre 1788. Extrait des registres du Conseil d'État
COLLECTIF
IMPRIMERIE ROYALE. 1789.

Arrêt du conseil d'état du Roi, Qui casse des Délibérations prises par les Municipalités de Marsangy, Termancy, Angely & Buisson, concernant le payement des Droits de Champart, Terrages & autres. Du 11 Juillet 1790
A Paris, De l'Imprimerie Royale. 1790.

Arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne que les hôpitaux, hôtels-dieu et Maisons de Charité des provinces de Flandre, Haynault et Artois, seront exempts à l'avenir de tous droits d'amortissements pour les maisons, constructions et reconstructions de bâtiments employés à l'habitation des pauvres et des malades, et au logement gratuit des prêtres et desservans attachés à leur service. Du 18 novembre 1786
Paris, Imprimerie Royale. 1786.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui supprime trois écrits ayant pour titre : Annales politiques, civiles et littéraires, n°109, 110 & 111
BRETEUIL BARON DE
IMPRIMERIE ROYALE. 1788.

Arrêt du Conseil d'État du Roi. qui supprime une brochure ayant pour titre : Essai sur le jugement qu'on peut porter de M. de Voltaire
COLLECTIF
IMPRIMERIE ROYALE. 1780.

Arrêt du conseil d'état du roi, qui supprime une brochure ayant pour titre : Essai sur le jugement qu'on peut porter de M. de Voltaire, etc. Du 22 Juillet 1780
Paris, Imprimerie Royale. 1780.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui supprime un libelle intitulé : Mémoire à consulter & Consultation pour le Sieur Langlade, ancien directeur des Vingtièmes de la généralité de Caen
COLLECTIF
IMPRIMERIE ROYALE. 1777.

ArrÍt du conseil d'Ètat du roy
FROMAGES

ArrtŽ du Conseil du dŽpartement de Lot-et-Garonne portant que le Bataillon de Citoyens Volontaires, qui fut organisŽ ˆ Tonneins, en vertu de l'ArrtŽ du 17 Mars, se rŽunira audit Tonneins, pour se porter incessamment contre les rebelles de la VendŽe, etc

ArrÍtÈ du Conseil du dÈpartement de Lot-et-Garonne portant que le Bataillon de Citoyens Volontaires, qui fut organisÈ ‡ Tonneins, en vertu de l'ArrÍtÈ du 17 Mars, se rÈunira audit Tonneins, pour se porter incessamment contre les rebelles de la VendÈe, etc

Arrêté du Conseil du département du Tarn, concernant l'établissement d'hôpitaux de districts et de bureaux de bienfaisance. Du 22 décembre 1791
Tarn)
S.l.n.d. [1792]. 1792.

Arrt du Conseil et Lettres patentes qui confirment la DŽlibŽration des Etats, sur lÕŽtablissement dÕune manufacture Royale ˆ Auterive en faveur du Sieur Marcassus
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1726]

Arrt du Conseil et Lettres patentes, rendues en interprŽtation de lÕArrt du Conseil du 8 mai 1703 concernant la contribution aux rŽparations des Eglises paroissiales, cimetires et maisons presbitŽriales
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1732]

Arrêté du Conseil Général de la Commune de Montauban. Du 11 Frimaire, 2e. Année Républicaine (.) "Tableau du Maximum ou Plus Haut Prix des Journées de Diverses Opérations de la Main d'Oeuvre dans la Commune de Montauban" (.) Periès-Labarthe, Maire
DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / LANGUEDOC / TARN ET GARONNE)

Arrêté du Conseil Général du Département de Rhône et Loire concernant la Fête Patriotique du 14 Juillet
ARRETE DU CONSEIL GENERAL
Imp. Bruyset. 1791.

Arrêté du Conseil Général du Département du Rhône et Loire concernant les Foires et Marchés
ARRETE DU CONSEIL GENERAL
Aimé de la Roche. 1791.

Arrt du conseil par lequel Sa MajestŽ Žvoque ˆ soi et ˆ son Conseil les contestations dÕentre les officiers royaux et les consuls des villes de la province de Languedoc, au sujet de lÕassistances des uns et des autres, aux assemblŽes des h™tels de ville et dans toutes les occasions publiques o ils doivent se trouver et renvoie lesdites contestations par devant le Sieur de Bernage de Saint-Maurice, Intendant de ladite province, pour entendre les parties, dresser procs verbal de leurs contestations, dires et rŽquisitions et donner son avis au Conseil
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1725]

Arrt du Conseil par lequel Sa MajestŽ Žvoque ˆ soi et ˆ son Conseil, lÕinstance pendante au parlement de Toulouse, entre les Consuls de Saint-Porquier et le Sieur Laborie et renvoie les parties devant M. de Bernage de Saint Maurice, pour juger lesdites contestations, sauf lÕappel du Conseil
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1725]

Arrt du Conseil, par lequel Sa majestŽ Žvoque ˆ soi et ˆ son Conseil, lÕinstance pendante en la Cour des Aides de Montpellier, entre le Sieur Marquis de Calvisson, les Consuls et CommunautŽ de Marsillargues et les habitants syndiquŽs de cette CommunautŽ, et celle renvoie par devant M. de Bernage de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, pour entendre les Parties, dresser procs verbal de leurs dires et contestations pour celui rapportŽ au Conseil avec son avis, tre par sa MajestŽ ordonnŽ ce quÕil appartiendra
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1726]

Arrt du Conseil portant modŽration des Droits dÕEntrŽes des Cinq grosses fermes, pŽages et autres sur les Vins de Languedoc et de la SŽnŽchaussŽe de Bourdeaux, qui seront amenŽs ˆ paris jusquÕau dernier juin 1727
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1726]

Arrt du Conseil portant nouveau Rglement sur lÕAunage des draps, destinŽs pour les Echelles du Levant
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1732]

Arrt du Conseil portant que les Villes et CommunautŽs de la Province de Languedoc, qui prŽtendent avoir le privilge de dŽfendre lÕentrŽe du Vin Žtranger, seront tenues de reprŽsenter leurs titres par devant M. de Bernage de Saint Maurice, intendant en ladite province
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1732]

Arrt du Conseil portant Rglement pour la marque des toiles qui passent en Žcru du Languedoc, de Provence et DauphinŽ dans le Comtat, pour y tre blanchies
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1731]

Arrt du conseil portant rglement pour les assemblŽes des assiettes des Diocses
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1725]

Arrt du Conseil portant Rglement pour les ma"tres fabricants de bas de la ville de N"mes
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1726]

Arrt du Conseil, portant rglement sur l'entrŽe des Officiers de M.Le Du et de M. L'Evque d'Uzs ˆ l'Assiette du diocse
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1726]

Arrt du Conseil qui accorde au Diocse dÕAlbi lÕentrŽe dÕun quatrime DŽputŽ aux Etats en faveur du second ex-consul de la ville capitale
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1726]

Arrt du Conseil qui accorde au Diocse de Mende, la somme de 72.235 livres 15 sols 11 deniers pour remplacer partie de ce qui avait ŽtŽ pris de la Caisse du Receveur en 1721 pour la contagion
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1725]

Arrt du Conseil, qui accorde aux CommunautŽs de la Province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les grles de l'annŽe 1725, la somme de deux cents mille livres, dont il leur sera tenu compte sur les impositions de l'annŽe 1726
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1726]

Arrt du Conseil qui accorde aux CommunautŽs de la province de Languedoc qui ont souffert en 1723 des dommages par la grle et par les inondations, la somme de cent mille livres
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1725]

Arrt du Conseil qui accorde aux diocses de Narbonne, dÕAlbi et de Lavaur, cent cinq mille livres pendant trois annŽes qui commenceront le premier janvier mille sept cent vingt cinq
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1725]

Arrt du Conseil qui accorde aux Etats de la Province de Languedoc la somme de huit cents livres pour servir de fonds ˆ la Loterie des Rentiers de ladite province de lÕannŽe mille sept cent trente et un
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1731]

Arrt du Conseil qui accorde aux Etats de la province de Languedoc, la somme de huit cents mille livres, pour servir de fonds ˆ la Loterie des rentiers de ladite province, pour lÕannŽe 1732
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1732]

Arrt du Conseil qui accorde ˆ la CommunautŽ de Vignonet, Diocse de Saint Papoul, 3.000 livres ˆ celle de Montsaunez, 350 livres ˆ celle de Mazres, 300 livres ˆ celle de beaufort, Diocse de Saint Pons, 400 livres ˆ celle de PichŽric, Diocse de Carcassonne, 1.200 livres pendant chacune des annŽes 1724, 1725 et 1726
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1725]

Arrt du Conseil qui accorde la somme de cent mille livres aux CommunautŽs de la province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les inondations
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1726]

Arrt du Conseil qui accorde une remise de trois cents mille livres sur la capitation
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1725]

Arrt du Conseil qui accorde un nouveau dŽlai dÕune annŽe pour procŽder au nouveau plantement des bornes et limites des terroirs de Cette et Frontignan
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1731]

Arrt du Conseil qui annule le bordereau et rŽcŽpissŽ du Sieur PŽras de 608.452 livres et ordonnŽ quÕil sera b‰tonnŽ
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1732]

Arrt du Conseil, qui annule le RŽcŽpissŽ du Sieur PŽras de 608452 livres et les certificats de Liquidation qui le composent, rŽduit lÕabonnement des Offices municipaux ˆ 11.391.548 livres, ordonne qu els 7.000.000 des rŽcŽpissŽs de Selvois, seront remis au TrŽsorier des Parties Casuelles, qui en fournira la quittance de pareille somme, etcÉ
Edits, DŽclarations, Arrts de 1732]

ArrÍt du Conseil, qui annule le RÈcÈpissÈ du Sieur PÈras de 608452 livres et les certificats de Liquidation qui le composent, rÈduit líabonnement des Offices municipaux ‡ 11.391.548 livres, ordonne qu els 7.000.000 des rÈcÈpissÈs de Selvois, seront remis au TrÈsorier des Parties Casuelles, qui en fournira la quittance de pareille somme, etcÖ
Edits, DÈclarations, ArrÍts de 1732]

Arrt du Conseil qui annule les statuts des Boulangers et Droguistes de la Ville dÕAlais
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1731]

Arrt du conseil qui attribue ˆ M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant du Languedoc, la connaissance du procs criminel commencŽ par son sub-dŽlŽguŽ ˆ Carcassonne, contre divers particuliers accusŽs de vols de laines dÕEspagne faits aux Marchands-Fabriquants de la mme ville
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1725]

Arrt du Conseil qui autorise la DŽlibŽration de lÕAssemblŽe des Etats particuliers du pays du Vivarez, sur le changement du Syndic dudit pays
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1726]

Arrt du Conseil qui autorise la dŽlibŽration de la ville de Narbonne au sujet de lÕaffaire des Sieurs Belvze et hŽritiers de Theule
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1725]

Arrt du Conseil qui autorise la dŽlibŽration des Etats du 24 Janviers 1731 au sujet du tarif du Diocse dÕAlbiÊ: ordonne quÕil sera sursis aux poursuites des CommunautŽs de la Bessire, dÕOrban et Graisses en la Cour des Aides de Montpellier pour la rŽfaction dudit TarifÊ; et fait dŽfense tant auxdites communautŽs quÕˆ toutes celles de la Province de se pourvoir en ladite Cour ni ailleurs pour la rŽfaction ou rŽformation des tarifs, quÕaprs avoir obtenu le consentement des Etats
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1731]

Arrt du Conseil qui autorise la DŽlibŽration et Jugement des Etats, sur la sŽparation du Compoix des paroisses de Saint-Nazaire de la Rouque et de Saint Martin dÕurbains, dÕavec celui de Puy et au Diocse dÕAlbi
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1726]

Arrt du Conseil qui casse la dŽlibŽration de la Ville du Saint Esprit, ensemble les Arrts du parlement de Toulouse sur la continuation des mmes Consuls et ordonne que suivant les rglements et usages de la Province, il sera procŽdŽ annuellement aux jours ordinaires et en la forme accoutumŽe, ˆ la nomination des nouveaux Consuls et autres officiers municipaux, tant dans la Ville du Saint Esprit que dans les autres provinces
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1731]

Arrt du Conseil qui casse un arrt de la Cour des Aides de Montpellier et dŽcharge les Consuls et dŽlibŽrants de la Ville dÕAgde des condamnations portŽes par celui-ci et maintient lesdits Consuls et ceux des autres communautŽs de la Province qui ont remboursŽ les Offices de maires, dans le droit de prŽsider aux AssemblŽes de Ville et de jouir des privilges attribuŽs auxdits offices
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1731]

Arrt du Conseil qui casse un Arrt du Parlement de Toulouse, au sujet dÕune adjudication des Biens abandonnŽs dans la communautŽ de Montels et renvoie les parties en la cour des Aides de Montpellier
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1732]

Arrt du Conseil qui casse une Ordonnance de la Cour des Aides dÕAix et renvoie les Contestations entre les Receveurs du Domaine de Provence et de Languedoc, touchant lÕensaisinement des Titres de Ceux qui possdent des HŽritages dans les Iles du Rh™ne, appelŽes le grand et petit mouton ˆ la Cour des Aides de Montpellier, pour y tre jugŽes
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1732]

Arrt du Conseil qui casse une Ordonnance et deux arrts de la Cour des aides de Montpellier, concernant les Contestations entre les Consuls de ladite ville et lÕentrepreneur des ouvrages de la Porte de Lattes et ordonne que les parties continueront de procŽder devant le Sieur de Bernage de Saint Maurice pour tre par lui statuŽ sur lesdistes contestations
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1732]

Arrt du Conseil qui commet le bureau des Comtes en banque, pour conna"tre de ce qui reste des contestations concernant les offres et consignations des billets de banque, pour le remboursement des CrŽanciers de le province, des Diocses et des Villes et CommunautŽs du Languedoc
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1732]

Arrt du Conseil qui commet le Sieur de Lamoignon de Courson, Conseiller dÕEtat, pour conjointement avec les Commissaires nommŽs par lÕarrt du 27 Juillet dernier, juger tous les procs et diffŽrends de la Province de Languedoc, Diocses, Villes et CommunautŽs concernant les offres et dŽp™ts faits en billet de banque
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1725]

Arrt du Conseil qui commet le Sieur de Maupeou, ma"tre des Requtes, pour conjointement avec les Commissaires nommŽs par lÕArrt du 27 Juillet dernier, juger tous les procs et diffŽrends de la Province de Languedoc, Diocses, Villes et CommunautŽs concernant les offres et dŽp™ts faits en billet de banque
Edits, DŽclarations, Arrts et Ordonnances de 1725]