Bulletin des lois de la République N°87. Arrêtés N°714 au N°730. Arrêté N°719 et suivantes portant établissement d'une bourse de commerce à Valenciennes, à Carcassone. Arrêté N°722 relatif aux décomptes et retenues d'hôpital des militaires attaqués de mal
Bulletin des lois de la République

Bulletin des lois de la République N°88. Arrêté N°731. Arrêté qui ordonne la publication d'une proclamation dans les départemens de la Roer, de la Sarre, de Rhin-et-Moselle et du Mont-Tonnerre
Bulletin des lois de la République

Bulletin des lois de la République N°89. Arrêtés N°732 au N°739. Arrêtés portant établissement d'une bourse de commerce à Nîmes, à Marseille, à Bruxelles, Dijon, à Reims, à Amiens. Arrêté contenant organisation du corps des gardes-pompiers de Paris
Bulletin des lois de la République

Bulletin des lois de la République N° 8. Arrêtés N°59 à N°61. Arrêté qui met en surveillance les C.ens Royou, Jardin, et Jollivet-Barrallère, journalistes déportés
Bulletin des lois de la République

Bulletin des lois de la République N°90 Arrêté N°740 qui ordonne l'établissement de bureaux de garantie à Aix-la-Chapelle et à Cologne
Bulletin des lois de la République

Bulletin des lois de la République N°91 Arrêté N°753 relatif à la formation des listes de natabilité
Bulletin des lois de la République

Bulletin des lois de la République N°92 Arrêtés N°760 à 775. Arrêté N°760 qui nomme le C.en Girod, commissaire du Gouvernement auprès du conseil des prises. Arrêtés 761 à 764 portant sur l'établissement d'une bourse de commerce au Havre, à Rouen, à Saint-
Bulletin des lois de la République

Bulletin des lois de la République N°95 Arrêtés N°792 à 794. Arrêté N°792 sur l'organisation de la gendarmerie nationale
Bulletin des lois de la République

Bulletin des lois de la République N°96 Arrêtés N°795 à 805. Arrêté N°801 qui autorise l'acceptation d'un moulin offert en donation à l'hospice de Villefranche
Bulletin des lois de la République

Bulletin des lois de la République N°97 Arrêtés N°806 à 816. Arrêté N°806 relatif à la marque et à l'estampille des basins, piqués, mousselinettes, toiles, draps et velours de coton
Bulletin des lois de la République

Bulletin des lois de la République N°98. Arrêtés N°817 à 827. Arrêté N°817 portant révocation des permissions accordées pour l'importation, sous pavillon neutre, des denrées coloniales et marchandises venant d'Angleterre, etc. Arrêté N°818 qui détermine d
Bulletin des lois de la République

Bulletin des lois de la République N°99. Arrêtés N°828 à 829. Arrêté N°828 qui accorde un supplément de traitement graduel aux préposés à l'inscription maritime et aux syndics des marins
Bulletin des lois de la République

Bulletin des lois de la République N° 9. Arrêtés N°62 à N°64. PROCLAMATION. LES CONSULS DE LA REPUBLIQUE AUX FRANCAIS
Bulletin des lois de la République

Bulletin des Lois de la Républiques N°192 au N°227

Bulletin des lois de l'Empire français
A Paris, Imprimerie Impériale, an XIII à. 1811.

Bulletin des lois de l'empire français 1809
Anonyme
Imprimerie Impérial. 1810.

Bulletin des lois de l'empire français 1810
Anonyme
Imprimerie Impériale. 1810.

Bulletin Des Lois De l'Empire Français 4e Série Tome 7 (extrait)
Imp Impériale, Paris. 1808.

Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série. Tome dix-huitième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1813. Numéros 462 à 508
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Juillet. 1813.

Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série. Tome dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. Numéros 222 à 240
A Paris, de l'Imprimerie impériale, septembre. 1809.

Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série. Tome onzième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. Numéros 241 à 258
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Février. 1810.

Bulletin des lois de l'Empire Français, 4e série, tome sixième,contenant les lois rendues

Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série. Tome troisième, contenant les Lois rendues depuis le 1er Germinal jusqu'au 4e jour complémentaire an XIII. Numéros 38 à 58
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Vendémiaire an XIV.

Bulletin des Lois de l'Empire Français, 4 ième série - tome douzième, Contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1810. N° 259 à 298

Bulletin des Lois de l'Empire Français. 4ème série, TOME III : N°38 à 58
COLLECTIF

Bulletin des Lois de l'Empire Français. 4ème série, Tome IV, N°59 à 95
COLLECTIF

Bulletin des lois de l'Empire français, 4ème série - Tome onzième;"
"Paris, Imprimerie Impériale, 1810.". 1810.

Bulletin des lois de l'Empire français, 4ème série - Tome septième."
"Paris, Imprimerie Impériale, 1808.". 1808.

Bulletin des Lois de l'Empire Français. 4ème série, Tome VIII et IX, N°174 à 221. 2 Tomes en un volume
COLLECTIF

Bulletin des Lois de l'Empire Français. 4ème série. Tome XIV, N°342 à 378
COLLECTIF

BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 414 - 439)
Bulletin des lois de l'Empire français]
Paris Impr. impériale. 1812.

BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)
Bulletin des lois de l'Empire français]
Paris Impr. impériale. 1813.

Bulletin des lois de l'Empire français, 4° série, tome 4°, contenant les lois rendues depuis le 1° vendémiaire an XIV jusqu'au dernier jour du mois de mai 1806 et tome 5° contenant les lois rendues depuis le 1° juin jusqu'au dernier jour de décembre 1806
Paris, imprimerie impériale, 1806 et. 1807.

Bulletin des Lois de l'Empire Français, IVème série : n°59 à 95
COLLECTIF

Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome dix-huitième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1813. Numéros 462 à 508
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Juillet. 1813.

Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. Numéros 222 à 240
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Septembre. 1809.

Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome dix-neuvième, contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1813. Numéros 509 à 549
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Janvier. 1814.

Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome douzième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1810. Numéros 259 à 298
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Août. 1810.

Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome huitième, contenant les Lois rendues pendant le premier Semestre de l'année 1808. Numéros 174 à 196
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Août. 1808.

Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome neuvième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième Semestre de l'année 1808. Numéros 197 à 221
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Mars. 1809.

Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome onzième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. Numéros 241 à 258
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Février. 1810.

Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome premier, contenant les Lois rendues depuis le 28 Floréal jusqu'au dernier jour complémentaire an XII. Numéros 1 à 16
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Brumaire an XIII.

Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome quatorzième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1811. Numéros 342 à 378
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Juillet. 1811.

Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome second, contenant les Lois rendues depuis le 1er Vendémiaire jusqu'au 30 Ventôse an XIII. Numéros 17 à 37
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Germinal an XIII.

Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome seizième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1812. Numéros 414 à 439
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Août. 1812.

Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome septième, contenant les Lois rendues pendant les cinq derniers mois de l'année 1807. Numéros 155 à 173
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Mars. 1808.

Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome sixième, contenant les Lois rendues pendant le sept premiers mois de l'année 1807. Numéros 131 à 154
A Paris, de l'Imprimerie impériale, Octobre. 1807.

Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome treizième, contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1810. Numéros 299 à 341
A Paris, de l'Imprimerie impériale, mars. 1811.

Bulletin des lois de l'Empire français, IV série. Tome vingtième, contenant les Lois rendues pendant le premier trimestre de l'année 1814. Numéros 550 à 566
A Paris, de l'Imprimerie royale, Mai. 1814.

Bulletin des Lois de l'Empire français, Quatrième série. Tome Quatorzième
Bulletin des lois de l'Empire français

BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS, XIÈME SÉRIE, RÈGNE DE NAPOLÉON III, Empereur des Français. Deuxième semestre de 1854 contenant les Lois et Décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre inclusivement, TOME QUATRIÈME, n° 195 à 253
Paris Impr. Impériale. 1855.

BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS JANVIER AU 3 SEPTEMBRE 1870
NAPOLEON
IMP.IMPERIA. 1870.

BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS - PREMIER SEMESTRE 1868
ANONYME
Edition : PARIS, IMPRIMERIE IMPERIALE. 1868.

BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS - XI° SERIE - 1er semestre 1855 - T. V - 254 à 307 budget Général de 1856
Collectif

Bulletin des Lois, du n°1227 au n°1268
COLLECTIF

Bulletin des Lois, du N°300 au N°334
COLLECTIF

Bulletin des Lois, du n°86 au n°134
COLLECTIF

Bulletin des Lois, du n°925 au n°970
COLLECTIF

Bulletin des lois du Royaume de France
BULLETIN DES LOIS

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 1ère Partie - année 1835, Lois n° 131 à 155
Bulletin des Lois]
Paris Impr. Royale. 1835.

Bulletin des lois du Royaume de France, 5e série. Tome second, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1814. Numéros 30 à 69
A Paris, de l'Imprimerie royale, Janvier. 1815.

Bulletin des lois du royaume de france 7eme serie tome 14eme
LOIS]
1822. 1822.

Bulletin des lois du royaume de france 7eme serie tome 2 contenant les lois et ordonnances rendues pendant le premier semestre de l année 1816
LOIS]
1816. 1816.

Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série. Tome cinquième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1817. Numéros 163 à 191
A Paris, de l'Imprimerie royale, Février. 1818.

Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série. Tome dix-huitième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le premier semestre de l'année 1824. Numéros 650 à 679
A Paris, de l'Imprimerie royale, Août. 1824.

Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série. Tome dixième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le premier semestre de l'année 1820. Numéros 337 à 380
A Paris, de l'Imprimerie royale, Août. 1820.

Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série. Tome nevième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1819. Numéros 292 à 336
A Paris, de l'Imprimerie royale, Février. 1820.

Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série. Tome quinzième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1822. Numéros 540 à 578
A Paris, de l'Imprimerie royale, Mars. 1823.

Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série. Tome seizième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le premier semestre de l'année 1823. Numéros 579 à 614
A Paris, de l'Imprimerie royale, Août. 1823.

Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série. Tome sixième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le premier semestre de l'année 1818. Numéros 192 à 222
A Paris, de l'Imprimerie royale, Août. 1818.

Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série. Tome troisième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1816. Numéros 97 à 127
A Paris, de l'Imprimerie royale, Février. 1817.

Bulletin Des Lois Du Royaume De France - 7ème Série Tome Seizième et Tome Dix-Septième
Imprimerie Royale, Paris. 1823.

Bulletin Des Lois Du Royaume De France - 7ème Série Tome Sixième
Imprimerie Royale, Paris. 1818.

Bulletin des lois du royaume de france 7 serie tome 19 et dernier contenant les lois et ordonnance depuis le 1er juillet jusqu au 16 septembre 1824 n°680 a 698
LOIS]
1825. 1825.

Bulletin des lois du royaume de france 7 serie tome 3 contenant les lois et ordonnances rendues pendant le second semestre de l année 1816 n°97 a 127
LOIS]
1817. 1817.

Bulletin des lois du royaume de france 7serie tome 4 contenant les lois et ordonnances rendues pendant le premier semestre de l année 1817 n°128 a 162
LOIS]
1817. 1817.

Bulletin des lois du royaume de france 7 serie tome 5 contenant les lois et ordonnances pendat le second semestre de l année 1817 n°163 a 191
LOIS]
1818. 1818.

Bulletin des lois du royaume de france 7 serie tome 6 contenant les lois et ordonnances rendues penda,t le premier semestre de l année 1818 n°192 a 222
LOIS]
1818. 1818.

Bulletin des lois du royaume de france 8eme serie regne de charles X tome 1 contenant les lois et ordonnance rendues depuis le 16 septembre jusqu au 31 decembre 1824 n°1 a 15
LOIS]
1825. 1825.

Bulletin des lois du royaume de france 8eme serie regne de charles X tome 5 n°101 a 135
LOIS]
1827. 1827.

Bulletin des lois du royaume de france 8eme serie regne de charles x tome second n°16 a 47
LOIS]
1825. 1825.

Bulletin des lois du royaume de France, 8e série. Règne de Charles X. Tome douzième contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 28 juillet 1830. N° 336 à 375
Paris, Imprimerie Royale, 1830. 1830.

Bulletin des lois du Royaume de France, 8e série. Règne de Charles X. Tome premier, contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 16 septembre jusqu'au 31 décembre 1824. Numéros 1 à 15
A Paris, de l'Imprimerie royale, Mars. 1825.

Bulletin des lois du Royaume de France, 8e série. Règne de Charles X. Tome quatrième, contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 1er Janvier jusqu'au 30 Juin 1826. Numéros 71 à 100
A Paris, de l'Imprimerie royale, Juillet. 1826.

Bulletin des lois du Royaume de France, 8e série. Règne de Charles X. Tome quatrième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant depuis le 1er Janvier jusqu'au 30 Juin 1826. Numéros 71 à 100
A Paris, de l'Imprimerie royale, Juillet. 1826.

Bulletin des lois du Royaume de France, 8e série. Règne de Charles X. Tome second, contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 1er Janvier jusqu'au 30juin 1825. Numéros 16 à 47
A Paris, de l'Imprimerie royale, Août. 1825.

Bulletin des lois du Royaume de France, 8e série. Règne de Charles X. Tome second, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant depuis le 1er Janvier jusqu'au 30juin 1825. Numéros 16 à 47
A Paris, de l'Imprimerie royale, Août. 1825.

Bulletin des lois du Royaume de France, 8e série. Règne de Charles X. Tome troisième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant depuis le 1er Juillet jusqu'au 31 Décembre 1825. Numéros 48 à 70
A Paris, de l'Imprimerie royale, Mars. 1826.

Bulletin des lois du royaume de france 8serie tome 5regne de charles X n°101 a 135
LOIS]
1827. 1827.

Bulletin des lois du Royaume de France - 8° série, règne de Charles X - Tome I - N°1/15bis (16 septembre au 31 décembre 1824)
Imp. Royale Paris 1825. 1825.

Bulletin des lois du royaume de france 9eme serie regne de louis philippe 1er roi des francais 2eme partie 1ere section tome 5 n°170 a 206
LOIS]
1833. 1833.

Bulletin des lois du royaume de france 9eme serie regne de louis philippe 1er roi des francais tome3 2eme partie les ordonnances et decisions royale rendues depuis le 1er juillet jusqu au 31 decemb
LOIS]
1832. 1832.

Bulletin des lois du royaume de france 9eme serie regne de louis philippe 1er roi des francais tome 4 2eme partie 1 section n°135 a 169
LOIS]
1832. 1832.

Bulletin Des Lois Du Royaume De France - 9ème Série Tome Douzième
Imprimerie Royale, Paris. 1836.

Bulletin Des Lois Du Royaume De France - 9ème Série Tome Huitième
Imprimerie Royale, Paris. 1834.

Bulletin Des Lois Du Royaume De France - 9ème Série Tome II
Imprimerie Royale, Paris. 1831.

Bulletin des lois du royaume de France - Août 1832

Bulletin des lois du Royaume de France, contenant les Codes
A Paris, de l'Imprimerie royale. 1816.

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE France CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES RENDUES PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE L'ANNEE 1822. N° 499 A 539

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE France CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES RENDUES PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE L'ANNEE 1831. N 37 A 85

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE France CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES RENDUES PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE L'ANNEE 1831. N° 37 A 85

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IXE SERIE, REGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1ER, ROIS DES FRANCAIS, TOME SECOND, IIE PARTIE CONTENANT LES ORDONNANCES ET DECISIONS ROYALES RENDUES DEPUIS LE 1ER JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1831, AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENS ANTERIEURS NON PUBLIES AU BULLETIN DES LOIS, N°37 A 85
COLLECTIF

BULLETIN DES LOIS du Royaume de France, IXe série. Règne de Louis Philippe 1er, Roi des français
BULLETIN DES LOIS

Bulletin des lois du royaume de France, IXe série. Règne de Louis-Philippe Ier, roi des français. Ire partie contenant les lois rendues pendant le 1er semestre de l'année 1833. Tome V. Nos 82 à 109
Paris, Imprimerie Royale, 1833. 1833.

Bulletin des Lois du Royaume de France, IXe série. Règne de Louis-Philippe Ier, roi des Français. Tome premier. IIe partie, contenant les ordonnances et décisions rendues depuis le 25 juillet jusqu’au 31 décembre 1830, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des Lois. N° 1 à 36
Droit]

Bulletin des Lois du Royaume de France, IXe série. Règne de Louis-Philippe Ier, roi des Français. Tome quatrième. IIe partie. – Ière section, contenant les ordonnances et décisions royales rendues depuis le 1er janvier jusqu’au 30 juin 1832, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des Lois. N° 135 à 169
Droit]

Bulletin des lois du Royaume de France - IXËme sÈrie - RËgne de Louis-Philippe 1er Roi des franÁais - DeuxiËme semestre 1836
LOIS

Bulletin des lois, du Royaume de France, IXème série, TOME XX : du n°706 au n°738
COLLECTIF

Bulletin des Lois du Royaume de France, IXème série, TOME XXIII, n°833 à 878
COLLECTIF

Bulletin des Lois du Royaume de France, IXème série, TOME XXVII : n°1019 à 1066
COLLECTIF

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE - IX SERIE - REGNE DE LOUIS PHILIPPE 1 ROI DES FRANCAIS - TOME TROISIEME - II PARTIE CONTENANT LES ORDONNANCES ET DECISIONS ROYALES RENDUES DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU AU 31 DECEMBRE 1831 AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENS ANTERIEURS NON PUBLIES AU BULLETIN DES LOIS - N° 86 A 134 ---

Bulletin des Lois du Royaume de France , IX serie . Règne de Louis - Philippe 1 , roi des Français

Bulletin des lois du Royaume de France , IX série . 1 partie . - Lois rendues pendant le premier semestre de l ' année 1833

Bulletin des Lois du Royaume de France , IX série . Règne de Louis - Philippe 1 , roi des Français

Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Deuxième semestre de 1840. Tome vingt et unième. Numéros 739 à 782
Paris, Imprimerie royale, Février. 1841.

Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Deuxième semestre de 1841. Tome vingt-troisième. Numéros 833 à 878
Paris, Imprimerie royale, Janvier. 1842.

Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Deuxième semestre de 1842. Tome vingt-cinquième. Numéros 925 à 970
Paris, Imprimerie royale, Février. 1843.

Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Deuxième semestre de 1843. Tome vingt-septième. Numéros 1019 à 1066
Paris, Imprimerie royale, Janvier. 1844.

Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Deuxième semestre de 1846. Tome trente-troisième. Numéros 1306 à 1354
Paris, Imprimerie royale, Février. 1847.

Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Premier semestre de 1841. Tome vingt deuxième. Numéros 783 à 832
Paris, Imprimerie royale, Août. 1841.

Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Premier semestre de 1842. Tome vingt-quatrième. Numéros 879 à 924
Paris, Imprimerie royale, Juillet. 1842.

Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Premier semestre de 1843. Tome vingt-sixième. Numéros 971 à 1018
Paris, Imprimerie royale, Juillet. 1843.

Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Premier semestre de 1844. Tome vingt-huitième. Numéros 1067 à 1105
Paris, Imprimerie royale, Juillet. 1844.

Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Premier semestre de 1845. Tome trentième. Numéros 1168 à 1214
Paris, Imprimerie royale, Juillet. 1845.

Bulletin des lois du Royaume de France, IX série. Règne de Louis Philippe I, roi des Français. Premier semestre de 1846. Tome trente-deuxième. Numéros 1269 à 1305
Paris, Imprimerie royale, Juillet. 1846.

Bulletin des lois du Royaume de France , IX série . Tome quatrième . II partie - I section : janvier à juin 1832

Bulletin des lois du royaume de France (n680 a 698)
Imprimerie Royale, Paris. 1825.

Bulletin des lois du royaume de France (n833 a 878)
Imprimerie Royale, Paris. 1842.