Code des sociétés et autres groupements
Wicker, Guillaume ; Deboissy, Florence ; France
Litec. 2007.
ISBN 2711007529

Code des sociétés et des marchés financiers
Le Cannu, Paul ; France
Dalloz. 2003.
ISBN 2247052215

Code des sociétés et des marchés financiers 2008, commenté - 24e éd
DALLOZ.
ISBN 2247074537

Code des sociétés et des marchés financiers. édition 2006
Pisoni, Pascal ; Valuet, Jean-Paul ; Lienhard, Alain ; France
Dalloz. 2005.
ISBN 2247064132

Code des steeple-chases
SOCIETE DES STEEPLE CHASES DE FRANCE

Code des successions, donations, testaments et partages
ANONYME

Code des théâtres ou manuel à l'usage des des directeurs, entrepreneurs
VULPIAN
B. Warée ainé, Paris. 1829.

CODE DES TICS
PARE, JEAN
BOREAL. 2006.
ISBN 276460422X

Code des étrangers. Souverains, souveraines, princes, princesses, légations, consulats et simples particuliers, ou État civil et politique en France des étrangers de tout rang et de toute condition, leurs droits & leurs devoirs
GAND
CHEZ L'AUTEUR. 1853.

CODE DES TRANSPORTS 2008
PAULIN CHRISTOP
LITEC. 2007.
ISBN 2711007081

Code des transports de marchandises et de voyageurs par chemins de fer. Manuel pratique de législation, d'administration, de doctrine et de jurisprudence concernant les transports par les voies ferrées
FERAUD-GIRAUD (L.-J.-D.)
A. DURAND ET PEDONE LAURIEL. 1883.

CODE DES TRAVAUX ELECTRIQUES A L'USAGE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT E.D.F
BOUDRANT R. ; MERLE J
ELECTRICITE DE FRANCE.

CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
CODE DES TRIBUNAUX
L'INCONNU. 1973.

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. annoté et commenté
Chabanol, Daniel
Le Moniteur. 1998.
ISBN 2281122549

Code Des Tribunaux Administratifs Et Des Cours Administratives D'appel. Annoté Et Commenté, 5ème Édition 1998
Chabanol Daniel
Le moniteur / Codes pratiques. 1998.
ISBN 2281122549

Code des tribunaux de simple police contenant un traité de procédure et un répertoire des contraventions de police à l'usage des juges, officiers du Ministère public, greffiers, huissiers, avocats, etc
DAYRE C.P

Code des tribunaux militaires, ou Recueil des lois pénales, arrêtés, instructions et lettres ministérielles, pour toutes les troupes de la République Française
Lille, C.L. Deboubers, s.d., (1798). 1798.

Code des tribunaux, ou série des décrets Relatifs à la Jurisprudence Criminelle
ANONYME]
Riom, Dégoutte. 1792.

Code des usages
COLLECTIF

CODE DES USAGES LOCAUX A CARCTERE AGRICOLE DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
COLLECTIF / TOUTAIN

Code des usages locaux, publié par la société centrale d'agriculture de la Seine-Inférieure
DROIT)
Rouen, Métérie. 1884.

CODE DES VENTES VOLONTAIRES ET JUDICIAIRES. INCLUS DANS CET OUVRAGE LA REFORME DES VENTES AUX ENCHERES, DES COMMISSAIRES PRISEURS AUX SOCIETES DE VENTES PUBLIQUES. (Weight= 1780 grams)
PAR ALAIN QUEMIN, PHILIPPE CHALMIN, CHRISTIAN BOREL ETC
ED. LE SERVEUR JUDICIAIRE 2001. IN 8. BR AVEC COUV REMPLIEE [BE]. 1432 PP, PARIS. 2001.
ISBN 2907129287

CODE DES VENTES VOLONTAIRES ET JUDICIAIRES - Loi du 10 juillet 2000 et décrets 2001-650, 2001-651, 2001-652 du 19 juillet 2001 - Analyses et synthèses. Genèse, portée et application
Collectif
Le Serveur judiciaire, Paris. 2001.

Code Des Vices Rédhibitoires Chez Les Animaux Domestiqués ( Loi Du 2 Aout 1884 Sur Le Code Rural )
CHENE-VARIN A. De
A. Durand et Pedone-Lauriel, Paris. 1886.

Code des voies navigables et de la navigation intérieure. (Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956)
BATELLERIE
Editions du Journal officiel de la république française. 1957.

CODE DE TRAVAIL
DALLOZ
DALLOZ. 1987.

Code de vie du rose-croix
BERNARD C

CODE DE VIE DU ROSE-CROIX
COLLECTIF
ROSICRUCIENNE. 2005.
ISBN 2914226241

CODE DE VIE DU ROSE-CROIX. Analyse et Commentaires
BERNARD Christian

CODE DE VINCI : L'ENQUETE
ETCHEGOIN, MARIE-FRANCE ; LENOIR, FREDERIC
ROBERT LAFFONT. 2004.

CODE D'EXAMENS
COLLECTIF
LITEC. 2006.
ISBN 2711007715

Code de yachting
LASSAUSSOIS J

Code d'Honneur des devoirs de l'Expert Judiciaire
FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERT

CODE D'HONNEUR DES DEVOIRS DE L'EXPERT JUDICIAIRE 2° EDITION. Fédération Nationale des Compagnies d'expert près les cours d'appel et les tribunaux
COLLECTIF

CODE D'HONNEUR DU SAMOURAI
CLEARY, THOMAS
ALPHEE. 2005.
ISBN 2753800421

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
BOURDEAUX HENRY
DALLOZ. 1940.

Code d'instruction criminelle
Henry Bourdeaux
Dalloz. 1935.

Code d'Instruction Criminelle
Garnery, Libraire, Paris. 1809.

Code d'instruction criminelle 1947

Code d'Instruction Criminelle annoté d'après la doctrine et jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz - Ed. Jurisprudence Générale Dalloz, Paris - coll. Petite Collection Dalloz
M. Henry Bourdeaux

Code d' Instruction Criminelle annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
M. Henry Bourdeaux
Jurisprudence Générale Dalloz., Paris. 1932.

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz
collectif
1 janvier. 1939.

Code d'instruction criminelle,annoté.Edition de 1832.Code Pénal, annoté. Edition de 1832
Duvergier Jean-Baptiste
A.Guyot et Scribe. 1833.

Code d'instruction criminelle autrichien traduit et annoté par Edm. Bertrand et Ch. Lyon Caen
BERTRAND (EDM.) & LYON CAEN (CH.)
IMPRIMERIE NATIONALE. 1875.

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE CODE DE JUSTICE MILITAIRE
COLLECTIF
DALLOZ. 1966.

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, édition conforme à l’édition originale du Bulletin des Lois; avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chaque matière toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l’article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu’il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police
Droit pénal)
Toulouse, J.-M. Douladoure, 1810. 1810.

CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, édition stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d’Herhan, 3ème tirage, édition conforme à l’édition originale du Bulletin des lois, suivi des Motifs exposés par les Conseillers d'État ( ); avec une Table Alphabétique et Raisonnée ( )
Paris Garnery. 1810.

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Edition conforme a l'édition originale du bulletin des lois. Suivi des motifs exposés par les Conseillers d'Etat et des rapports faits par la Commission de Législation du Corps Législatif sur chacune des lois qui composent le Code. Avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chaque matiére toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matiére criminelle, correctionnele ou de simple police
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

Code d'Instruction criminelle, Edition conforme à l'édition du bulletin des lois suivi des motifs exposés par les Conseillers d'État, et des rapports faits par la Commission de Législation du Corps Législatif. Avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chaque matière toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police
Chaumerot. 1809.

Code d' Instruction Criminelle. Edition originale et seule officielle
COLLECTIF
à Paris, de l' Imprimerie Impériale. 1810.

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET CODE PENAL ANNOTES D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE
COLLECTIF

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET CODE PENAL, ANNOTES D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE
GRIOLET GASTON, VERGE CHARLES, BOURDEAUX HENRY

Code d'instruction criminelle et Code pénal
BOURDEAUX HENRY

Code d'instruction criminelle et code pénal
GRIOLET GASTON / VERGE CHARLES

Code d'instruction criminelle et code pénal
GRIOLET, GASTON ; VERGE, CHARLES
DALLOZ. 1913.

Code d'Instruction Criminelle et Code Pénal
RIVIERE H.F. / HELIE FAUSTIN / PONT PAUL

Code d'Instruction Criminelle et Code Pénal
RIVIERE H.F., HELIE FAUSTIN ET PONT PAUL

Code d'instruction criminelle et code pénal
TRIPIER L. - MONNIER H
Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1910.

Code d'Instruction criminelle et Code pénal annotés d'après la doctrine et la jurisprudence
GRIOLET, Gaston ; VERGE, Charles ; BOURDEAUX, Henry

Code d'instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples. Avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit
DROIT - CODE CRIMINEL] - ROGRON (J.-A)
1827.

Code d’instruction criminelle expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence
Rognon ( J.A. )

Code d'instruction criminelle [suivi de] Expose des motifs du code d'instruction criminelle
CODE - COLLECTIF

Code diplomatique des aubains
GASCHON J B
FOUCAULT. 1818.

Code diplomatique des Aubains, ou du droit conventionnel entre la France et les autres puissances relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens meubles ou immeubles par actes entre-vifs, par dispositions de dernière volonté
GASCHON (J.B.)
Foucault, Paris. 1818.

Code diplomatique et conslaire 1992/1993
COLLECTIF

CODE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE
F.I.F.A.C
C.D.C. 1994.

Code d'organisation judiciaire allemand (27 janvier 1877), par L. Dubarle, avocat à la Cour d'appel d'Aix – tome I : Introduction – tome II : Traduction et notes
DUBARLE L
IMPRIME PAR ORDRE DU GOUVERNEMENT A L'IMPRIMERIE NATIONALE. 1885.

Code d'Organisation Judiciaire de l'Empire de Russie de 1864 (Edition de 1883 avec le supplément de 1890) traduit et annoté par le comte Jean Kapnist attaché à la section de codification près le Conseil de l'Empire
Paris Imprimerie Nationale. 1893.

CODE DU BAL
COLLECTIF
1963.

Code du batiment - Dictionnaire juridique et pratique de la propriete batie - Lois, usages, coutumes, jurisprudence du batiment et du voisinage
RAVON (Henri) - COLLET-CORBINIERE (G.)

Code du bâtiment. Dictionnaire juridique et pratique de la propriété batie. Lois - Usages - Coutumes - Jurisprudence du batiment et du voisinage
RAVON (Henri) - COLLET-CORBINIERE (G.)
Paris, Schmid, 1895-1900. 1900.

Code du bâtiment. Dictionnaire juridique et pratique de la propriété bâtie. Lois - Usages - Coutumes - Jurisprudence du bâtiment et du voisinage
RAVON (Henri) et G. COLLET-CORBINIÈRE
Paris, Schmid, 1895-1900. 1900.

CODE DU BÂTIMENT - DICTIONNAIRE JURIDIQUE ET PRATIQUE DE LA PROPRIÉTÉ BÂTIE; Lois, Usages, Coutumes, Jurisprudence du Bâtiment et du Voisinage, volume premier
Code], RAVON (H.) et COLLET-CORBINIÈRE (G.)
Paris Ducher et Cie. 1885.

CODE DU CERF-VOLANT
COLLECTIF
PLAISANCIER.
ISBN 2857251319

Code du commerce
collectif
Dalloz. 1961.

CODE DU COMMERCE 1989-1990
COLLECTIF
DALLOZ 1989-90, PARIS. 1989.

Code Du Commerce Des Bois Carrés, Charpente, Sciage et Charbonnage Réunis, Pour L'approvisionnement De Paris
MOREAU Frédérique
Dauvin et Fontaine, Paris. 1840.

CODE DU COMMERCE ET LOIS PARTICUL.IERES
BUYLE
BRUYLANT. 1998.
ISBN 2802712217

Code du commis-voyageur
ANONYME ]
Paris, chez l' éditeur. 1830.

Code du Cérémonial
COMTESSE DE BASSANVILLE

CODE DU CÉRÉMONIAL. GUIDE DES GENS DU MONDE, dans toutes les circonstances de la vie
BASSANVILLE, Mme la Comtesse de
Lebigre-Duquesne frères, éditeurs, Paris. 1867.

Code du Cérémonial. Guide des gens du monde dans toutes les circonstances de la vie
BASSANVILLE (Comtesse de)
Paris, Alfred Duquesne, s.d.

CODE DU DIABLE
SANDFORD, JOHN
POCKET. 2005.
ISBN 2266118145

CODE DU DOMAINE DE L'ETAT
COLLECTIF
JOURNAUX OFFICIELS. 2002.
ISBN 2110753889

Code du droit canonique. Modifications introduites dans la précédente législation de l'Eglise
BAREILLE, Georges

Code Du Droit canonique. Modifications Introduites Dans La Présente Législation De l'Eglise
BAREILLE Georges
Cardeilhac-Soubiron, Montréjeau. 1929.

Code du Droit des Locataires
PERRON GÉRARD

Code du Faux, ou Commentaire sur l'Ordonnance du Mois de Juillet 1737
SERPILLON FRANÇOIS

Code du faux, ou commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737. Avec des notes sur chaque article, une instruction pour les Experts, en manière de faux ; plusieurs questions de droit concernant le crime de Faux ; & un recueil des Edits, Arrêts & réglements concernant les peines contre les faussaires
SERPILLON (François)

Code du fermage. Nouveau statut des baux à ferme. Textes complets et mis à jour
COLLECTIF

Code du français courant
Bonnard, Henri
ISBN 2210444705

Code du français courant 2de/première/terminale
Bonnard
ISBN 2210444705

Code du Garde particulier des Bois et Forêts et du garde Pêche
DOMMANGET M

Code du garde particulier des bois et forêts et du garde pêche. Instructions élémentaires par M. Dommanget, revue, corrigée et augmentée d'un chapitre concernant les usagers, de trois chapitres relatifs à la pêche fluviale, des textes de lois, décrets, formules, de notes et renseignements par Charle
DOMMANGET M
A. DURAND & PEDONE-LAURIEL. 1887.

CODE DU JET SKI
COLLECTIF
VAGNON.
ISBN 285725248X

Code du médecin. Recueil complet de la législation et de la jurisprudence sur la profession, comprenant le service de santé de l'armée et de la marine
PARROT-LARIVIERE (A.)
Paris, A. Delahaye. 1875.

CODE DU MEDECIN
DOUBLET ; LETOURNEUR
CSMF. 1937.

CODE DU NOTARIAT
DENOTTE
LARCIER. 2007.
ISBN 2804425967

CODE DU PLAISANCIER EN MER
BOST Pierre
Ed. AUTEUR.

Code du plaisancier en mer
BOST, Pierre
Pierre Bost, Quimper. 1989.

Code du plaisancier en mer
Pierre Bost

&CODE DU PLAISANCIER EN RIVIERE
BOST PIERRE
BOST. 1991.

Code du plaisancier en rivière
PIERRE BOST
BOST. 1991.

CODE DU PROPRIETAIRE OU CONNAISSANCES USUELLES ET PRATIQUES EN JURISPRUDENCE CIVILE ET COMMERCIALE MISES A LA PORTEE DE TOUT LE MONDE
ANONYME
Edition : NYONS, CHEZ L. GROS. 1842.

CODE DU RADIO-AMATEUR.TRAFIC ET REGLOMENTATION
MELLET ; FAUREZ
EDITIONS TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES FRANCAISES. 1981.

Code du Roy Heny III Roy de France et de Pologne
BRISSON (Barnabé)]
Paris, s.n. 1587.

CODE DU SERVICE NATIONAL
COLLECTIF
J, OFFICIEL. 1999.

CODE DU SPORT
COLLECTIF
DALLOZ. 2004.
ISBN 2247057284

Code Du Sport
Dalloz
Dalloz. 2001.

Code du sport 2005, commenté - 3e éd
DALLOZ.
ISBN 2247057284

Code du sport. partie législative
publié par la CSC, Commission supérieure de codification ; France
Direction des journaux officiels. 2006.
ISBN 2110762357

Code du théâtre - Lois, jurisprudence, usages
LE SENNE Charles

Code du théâtre. Lois, règlements, usages, jurisprudence
LE SENNE Charles
Editions Tresse. 1878.

Code du tourisme
DUBOUT (Albert)

CODE DU TOURISME 2007, COMMENTE - NOUVEAUTE
XXX
DALLOZ. 2006.
ISBN 2247066917

Code du tourisme 2007, commenté - Nouveauté
DALLOZ.
ISBN 2247066917

CODE DU TOURISME 2008, COMMENTE - 2E ED
XXX
DALLOZ. 2007.
ISBN 2247075967

CODE DU TOURISME (EDITION 2007
COLLECTIF
DALLOZ. 2006.
ISBN 2247066917

CODE DU TOURISME ; PARTIE LEGISLATIVE
COLLECTIF
JOURNAUX OFFICIELS. 2005.
ISBN 2110759852

Code du tourisme. partie législative et réglementaire
publié par la CSC, Commission supérieure de codification ; France
JOURNAUX OFFICIELS. 2007.
ISBN 2110762764

CODE DU TOURISME ; PARTIES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE
COLLECTIF
JOURNAUX OFFICIELS. 2007.
ISBN 2110762764

CODE DU TRAVAIL
ANONYME
Prat. 1997.
ISBN 2858903212

CODE DU TRAVAIL
ASSEMB.NAT.REPUB.MALI
REPUB. MALI. 1962.

CODE DU TRAVAIL
BARATON FRANCOIS
DALLOZ. 1988.

CODE DU TRAVAIL
COLLECTIF