CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; PARTIES LEGISLATIVE ET REGLEMANTAIRE
COLLECTIF
JOURNAUX OFFICIELS. 2005.
ISBN 2110760397

Code de l'orthographe française
GREVISSE M

Code de l'orthographe française
GREVISSE Maurice
Bruxelles-Baude-1948. 1948.

CODE DE L'ORTHOGRAPHE FRANCAISE
GREVISSE (M.)

CODE DE LOUIS XV ou LE RECUEIL DES PRINCIPAUX RÉGLEMENS & ORDONNANCES DU ROI, TANT SUR LA JUSTICE, POLICE & FINANCES, QUE SUR LA JURISDICTION ECCLÉSIASTIQUE, 3ème éd. augmentée d’une table générale & analytique des matières, & de différentes pièces intéressantes, où l’on a joint le TRAITÉ DES LÉGITIMES, suivant le Droit Romain
Grenoble André Giroud. 1765.

Code de Louis XV ou nouveau recueil des principaux Reglemens & Ordonnances de Sa Majeste, tant sur la Justice, Police & Finances, que sur la Jurisdiction Ecclesiastique, & sur toute sortes de matieres interessantes, range par l'ordre des tems. Nouvelle Edition corrigee & considerablement augmentee . ou l'on a joint Le Traite des Legitimes, suivant le droit Romain
ORDONNANCE - ANONYME

Code de Louis XV ou nouveau recueil des principaux règlements et ordonnances de sa majesté: tant sur la Justice, Police & Finances que sur la juridiction ecclésiastique & sur toute sortes de matières interessantes, rangé par l'ordre des tems
Giroud, Grenoble. 1749.

Code de Louis XV ou nouveau recueil des principaux règlements et Ordonnances de Sa Majesté, tant sur la Justice, Police et Finance, que sur la Juridiction Ecclésiastique, et sur toutes sortes de matières interéssantes
COQUELEY DE CHAUSSEPIERRE (C. G. ) ]

Code de Louis XV ou Recueil des principaux Règlements & Ordonnances de ce Prince, tant sur la Justice, Police & Finances, que sur la Jurisdiction Ecclésisatique. Nouvelle Édition augmentée
Chez la Veuve Giroud, A Grenoble. 1778.

CODE DE L'UNION EUROPEENNE ; 2E EDITION
TIZZANO, A
BRUYLANT. 2001.
ISBN 2802714465

CODE DE L'UNION LIBRE (amants, maîtresses, enfants naturels)
Roué (Paul)

&CODE DE L'URBANISME
BOUYSSOU HUGOT
LITEC. 1988.

CODE DE L'URBANISME
COLLECTIF
JOURNAUX OFFICIELS. 2002.
ISBN 2110753625

CODE DE L'URBANISME
DALLOZ
DALLOZ. 1990.

CODE DE L'URBANISME
M.E.L.T.M
DIRECT J.O. 1989.

CODE DE L'URBANISME 1998
COLLECTIF Coll
EDITIONS DALLOZ PARIS. 1998.

CODE DE L'URBANISME 2006 COMMENTE - 15E ED
XXX
DALLOZ. 2006.
ISBN 2247064957

CODE DE L'URBANISME 2007

Code de l'urbanisme 2007, commenté - 16e éd
DALLOZ.
ISBN 2247071619

CODE DE L'URBANISME 2007 COMMENTE

CODE DE L'URBANISME 2008
LAMORLETTE, BERNARD ; MORENO, DOMINIQUE
LITEC. 2007.
ISBN 2711008894

CODE DE L'URBANISME 2008

Code de l'urbanisme (deuxième édition)
Dalloz
Dalloz. 1980.

Code de l'urbanisme (ed. 1996)
Bouyssou F. / Hugot J. (commenté par)

CODE DE L'URBANISME (EDITION 2007)
COLLECTIF
DALLOZ. 2007.
ISBN 2247071619

CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION
CODE DE
JORF. 1964.

Code de mesurage du béton armé
COLLECTIF
Bruxelles--1954. 1954.

CODE DE MORALE INTERNATIONALE
MERCIER
ERASME. 1948.

Code de morale internationale
SPES. 1951.

Code de Morale Internationale, Nouvelle Synthèse
Union Internationale d'Etudes Sociales
Édition Erasme / Spes, Bruxelles / Paris. 1951.

Code de Morale Politique - Synthèse Doctrinale
COLLECTIF
EDITIONS SPES. 1957.

Code de musique pratique, ou mÈthodes pour apprendre la musique, mÍme ‡ des aveugles, pour former la voix et l'oreille, pour la position de la main avec une mÈchanique des doigts sur le clavecin & l'orgue, pour l'accompagnement sur tous les instrumens qui en sont susceptibles, & pour le prÈlude : avec de nouvelles rÈflexions sur le principe sonore
RAMEAU Jean-Philippe

Code de navigation argentin (collectiondes lois maritimes étrangères)
RODIERE RENE
DOCU. FRA. 1979.

CODE DEPARTEMENTAL OU MANUEL DES CONSEILLERS GENERAUX ET ARRONDISSEMENT TOME 1
CONSTANT CHARLES
DURAND. 1880.

Code de police. Contenant les lois des assemblées constituante, législative, et conventionnelle, sur toutes les parties de la police avec des instructions et formules sur chaque espèce de police. Tome 2
GUICHARD Citoyen. Augus
Garnery, Paris. 1804.

CODE DE POLICE DE LA VILLE DE RENNES CONTENANT EN OUTRE LES LOIS, DECRETS ET REGLEMENTS LES PLUS USUELS
Ville De RENNES
Callot, Rennes. 1883.

Code de Police et d’Administration de la ville de Grenoble contenant : Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés portant règlement général sur la Police, la Voirie, l’Abattoir, l’Octroi, le Roulage, le Théâtre, les Promenades, la Salubrité publique, etc. Nouvelle édition publiées sous l’administration de M. le Dr Auguste Gaché, Maire de la Ville, par B. GIROUD
DAUPHINE].-

CODE DE POLICE ET D’ADMINISTRATION de la ville de Grenoble, contenant les lois, ordonnances, décrets et arrêtés portant règlement général et permanent sur la police, la voirie, l’octroi, etc
GAILLARD E. / GIROUD B

CODE DE POLICE, t. I (sur IV) contenant Livre premier : Le texte pur et correct des différentes Lois émanées de l’Assemblée Nationale Constituante, sur la Police et, livre second, L’Instruction sur l’exécution des Lois de Police
Code], GUICHARD (Auguste-Charles)
Paris s. éd. 1792.

Code de Précédure criminelle pour les états de S.M. le Roi de Sardaigne
Droit

CODE DE PREVENTION EN MATIERE DE SANTE
LEVY JOSEPH
EDITIONS DU ROCHER. 2000.
ISBN 2268038130

CODE DE PREVENTION EN MATIERE DE SANTE
LEVY, JOSEPH
ROCHER. 2000.
ISBN 2268038130

Code de prevention en matiere de sante
Levy D

Code de procédure civile
BOURDEAUX HENRY

Code de Procédure Civile
CARPENTIER ADRIEN

Code de procédure civile
COLLECTIF

Code de procédure civile
GRIOLET/VERGE/BOURDEAUX

&Code de proc‚dure civile
GUINCHARD SERGE
LITEC. 1989.

Code de Procédure Civile
RIVIERE H.F. / HELIE FAUSTIN / PONT PAUL

Code de procédure civile
ROGRON (J. A.).-

code de procédure civile
carpentier a
recueil sirey. 1922.

code de procédure civile
ouvrage collectif
librairie générale de droit et de jurisprudence.

Code de Procédure Civile
Fantin, Libraire. Paris. 1806.

Code de Procédure civile

CODE DE PROCÉDURE CIVILE 1986 (à jour au 1er octobre 1986)
GUINCHARD (Serge)
Paris Litec. 1986.

Code de procédure civile, 1993-1994
Guinchard, Serge ; France
Litec. 1993.
ISBN 2711123057

Code de Procédure Civile annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
GRIOLET, Gaston ; VERGE, Charles ; BOURDEAUX, Henry

Code de procédure civile annoté d’après la doctrine et la jurisprudence
Griolet ( Gaston ) Vergé ( Charles )

Code de procédure civile, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence. Avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz
GRIOLET G., VERGE C., BOURDEAUX H

Code de Procédure Civile annoté d'après la doctrine et la jurisprudence Avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz. Publié sous la direction de MM. Gaston GRIOLET et Charles VERGE avec la collaboration de M. Henry BOURDEAUX
PETITE COLLECTION DALLOZ 1915

Code de Procédure Civile annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz , 31 eme Edition revue, corrigée et augmentée par M. Henry Bourdeaux - Petite Collection Dalloz -

Code de procédure civile annoté des dispositions ultérieures de la législation et de la jurisprudence. Avec renvoi, pour l'indication des matières, aux principaux recueils de jurisprudence, qui ont été publiés dans la Capitale
DROIT.] SIREY J.-B
A Paris, au Bureau d'Administration du Recueil général des lois et des arrêts, sans date (vers 1815). 1815.

Code de procédure civile annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine.Art 1 - 1042 en deux tomes
DALLOZ
Bureau de la jurisprudence générale. 1876.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE ANNOTÉ ET EXPLIQUÉ D'APRÈS LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE, coll. Les Codes annotés, Jurisprudence générale Dalloz
Code], DALLOZ (Édouard fils), VERGÉ (Charles), JANET (Jules) et GIBOULOT (Antoine)
Paris Dalloz 1876 /. 1893.

Code de procédure civile annpté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz
BOURDEAUX HENRY

Code de procÈdure civile, avec des notes explicatives, rÈdigÈes par des jurisconsultes qui ont concouru ‡ sa confection
CODE ANONYME

CODE DE PROCÉDURE CIVILE avec le rapprochement du texte des articles du Code civil qui y ont un rapport direct, suivi d’une Table analytique et raisonnée des matières, par un jurisconsulte qui a concouru à la confection des deux Codes; t. I contenant le Texte du Code avec le Supplément concernant le Décret impérial sur l’Organisation et les Attributions du Conseil d’État; la Concordance de l’annuaire et du calendrier pour 50 années, et les Décrets impériaux sur les frais et dépens en matière judiciaire; t. II contenant les Motifs et Rapports
FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
Paris Firmin Didot 1806 /. 1807.

Code de procédure civile, avec les discours des orateurs du gouvernement, rapports et opinions des tribuns, imprimés par ordre du corps législatif

Code de Procédure Civile- édition parfaitement conforme a l'edition originale et seule officielle- A Bruxelles Chez Huyghe-1806-
CODE

CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Édition stéréotype conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale avec une table analitique et raisonnée des matières
Code]
Paris Nicolle / Garnery. 1806.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Édition stéréotype conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale avec une table analytique et raisonnée des matières, stéréotype d’Herhan, 8ème tirage
Paris Impr. des frères Mame. 1808.

Code de procédure civile. Edition originale et seule officielle
CODE DE PROCEDURE CIVILE
A Paris, De L'Imprimerie Impériale. 1806.

Code de Procédure Civile. Edition originale et seule officielle. Avec à la suite : Décrets impériaux sur les Frais et Dépens en Matière Judiciaire
COLLECTIF
à Paris, de l' Imprimerie Impériale. 1810.

Code de procédure civile, Edition Stéréotype, Conforme à l'édition originale de l'imprimerie Impériale (.)
P., Imprimerie des Frères Mame, (1808). 1808.

Code de Procédure Civile. Edition stéréotype, conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Avec une Table analytique et raisonnée des matières
CODE de PROCEDURE CIVILE].-

Code de Procédure Civile et Commerciale de l'Annam
Imprimerie Vien-De, Hué. 1943.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE EXPLIQUÉ PAR SES MOTIFS ET PAR DES EXEMPLES, 4ème éd
Code], ROGRON (J. A.)
Paris Videcoq / Alex-Gobelet. 1833.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE EXPLIQUÉ ( )SUIVI D'UN FORMULAIRE DES ACTES DE PROCÉDURE CIVILE, 7ème éd. augmentée du texte des Arrêts Principes, de l’explication de la loi de 1838 sur les Justices de Paix, et de celle de 1841 sur les Ventes judiciaires de biens immeubles
Code], ROGRON (J. A.)
Paris G. Thorel / Videcoq. 1841.

Code de procédure civile pour les Etats de M. le Roi de Sardaigne
IMPRIMERIE ROYALE. 1859.

Code de procédure civile (révisé) de la République Chinoise (1er juillet 1935)
RICARD (C.M.)
Tientsin, Shanghai, Hautes études et Université l'Aurore 1936. 1936.

Code de Procédure civile, suivi des lois, décrets, ordonnances qui s'y rattachent, y dérogent ou le complètent, des tarifs des frais et dépenses, avec notes et commentaires
PAILLIET J.-B.-J
VEUVE LE NORMANT. 1842.

Code de procédure civile, suivi du tarif des frais et dépens. Edition originale et seule officielle
CODE DE PROCEDURE CIVILE
A Paris, de l'Imprimerie Impériale. 1810.

Code de procédure criminelle espagnol (14 septembre 1882), traduit et annoté par Gabriel Verdier, conseiller à la Cour d'appel de Riom & Joseph Depeiges, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Riom
VERDIER & DEPEIGES GABRIEL & JOSEPH
IMPRIMERIE NATIONALE. 1898.

Code de procédure criminelle pour les états de S.M. le roi de Sardaigne

Code de procédure fiscale
Lamarque, Jean ; France
Dalloz. 2005.
ISBN 2247060307

Code de procédure fiscale 2007 commenté - 14e éd
DALLOZ.
ISBN 2247071678

Code de procédure fiscale. édition 2007
Lamarque, Jean ; France
Dalloz. 2007.
ISBN 2247071678

Code de procédure pénale. 1974-1975. Code de procédure pénale
France
Dalloz. 1619.
ISBN 2247013570

Code de procédure pénale, 1992-1993. code de justice militaire
Pradel, Jean ; Casorla, Francis ; France
Dalloz. 1992.
ISBN 2247014453

Code de Procédure Pénale 1996 - 1997
COLLECTIF

Code de procédure pénale 2003 : Droits de l'homme, Mineurs délinquants, 44e
ISBN 2247048145

Code de procédure pénale 2007 - 48e éd
DALLOZ.
ISBN 224706969X

Code de procédure pénale 2008 - 49e éd
DALLOZ.
ISBN 2247074553

Code de procédure pénale allemand (1er février 1877), traduit et annoté par Fernand Daguin
DAGUIN FERNAND
IMPRIMERIE NATIONALE. 1884.

Code de procédure pénale, code de justice miliatire
DALLOZ

Code de procédure pénale. Code de justice militaire
COLLECTIF
Paris Dalloz 1999 in-8° broché 1595 pp. 0.658 kg bon état. 1999.

Code de procédure pénale. Code de justice militaire
DALLOZ

Code de procédure pénale code de justice militaire
FRANCE
DALLOZ. 1980.

Code de procédure pénale. Code de justice militaire. textes du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations
Casorla, Francis ; Pradel, Jean ; France
Dalloz. 2000.
ISBN 2247039928

Code de procédure pénale édition 2003
PRADEL, Jean & CASORLA, Francis
Paris, Dalloz, septembre. 2002.
ISBN 2247048145

Code de procédure pénale. édition 2006
Renucci, Jean-François ; France
Dalloz. 2005.
ISBN 2247062016

Code de Procédure Pénale du Canton de Vaud
BOVEN, PIERRE
LIBRAIRIE PAYOT. 1941.

Code de procédure pénale et code de justice militaire
DALLOZ

CODE DE PROCÉDURES EUROPÉENNES, commenté et annoté par ( )
RIDEAU (Joël) et CHARRIER (Jean-Loup)
Paris Litec. 1990.

CODE DE PROCEDURE 2004 2005
COLLECTIF
YVON BLAIS. 2006.
ISBN 2894517572

CODE DE PROCEDURE CIVILE
BOURDEAUX HENRY
DALLOZ. 1934.

CODE DE PROCEDURE CIVILE
FRANCE
LITEC. 2003.

&CODE DE PROCEDURE CIVILE
GUINCHARD SERGE
LITEC. 1986.

CODE DE PROCEDURE CIVILE
MATARD RENE

CODE DE PROCEDURE CIVILE
REPUBLIQUE DU SENEGAL
NVLLES ED. A. 1980.

CODE DE PROCEDURE CIVILE
RIVIERE H. F

Code de procedure civile 2003
Cadiet

CODE DE PROCEDURE CIVILE 2007
CADIET, LOIC
LITEC. 2006.
ISBN 2711007510

CODE DE PROCEDURE CIVILE 2007

CODE DE PROCEDURE CIVILE 2007 DALLOZ

CODE DE PROCEDURE CIVILE 2008
CADIET LOIC
LITEC. 2007.
ISBN 2711009173

CODE DE PROCEDURE CIVILE annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
GRIOLET G. & VERGE Ch.(Publié sous la Direction deGRIOLET G. & VERGE Ch:

CODE DE PROCEDURE CIVILE, ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE
BOURDEAUX HENRY

CODE DE PROCEDURE CIVILE, ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE
COLLECTIF

CODE DE PROCEDURE CIVILE, ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE
GRIOLET GASTON, VERGE CHARLES, BOURDEAUX HENRY

CODE DE PROCEDURE CIVILE edition stereotype, conforme a l'edition originale de l'imprimerie imperiale, avec une table analitique et raisonnee des matieres
COLLECTIF

CODE DE PROCEDURE CIVILE, Edition Stéréotype, Conforme à l'Edition Originale de l'Imprimerie Impériale, Avec une Table Analytique et Raisonnée des Matières (suivi de) CODE DE PROCEDURE CIVILE, MOTIFS ET RAPPORTS

CODE DE PROCEDURE CIVILE EXPLIQUE par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence avec la solution sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit, suivi d'un formulaire des actes de procédure civile, ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer la loi, et à toutes celles qui désirant connaître le code et la jurisprudence n'ont pu en faire une étude spéciale
J.A. ROGRON
01/1844. 1844.

CODE DE PROCEDURE CIVILE, MOTIFS ET RAPPORTS (1er volume)
collectif

CODE DE PROCEDURE FISCALE 2006, COMMENTE - 13E ED
XXX
DALLOZ. 2006.
ISBN 2247066577

CODE DE PROCEDURE FISCALE 2007 COMMENTE
COLLECTIF
DALLOZ. 2006.
ISBN 2247071678

CODE DE PROCEDURE FISCALE 2007 COMMENTE

CODE DE PROCEDURE PENALE
BRAUNSCHWEIG ANDRE
LITEC. 1991.