Décret de la Convention Nationale. Du 21 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale, Du 22 Août 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible, Relatif au Délai accordé pour se pourvoir en cassation contre les jugements rendus par les Tribunaux de Corse
CORSE

Décret de la Convention Nationale, Du 22 Août 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

DÈcret de la Convention Nationale, du 22 AoÞt 1793Ö
CORSE

Décret de la Convention Nationale. Du 22 Avril 1793, l'an second de la République Française
A Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret [n° 273] de la Convention Nationale, du 22 décembre 1792., Relatif à la vente des Grains ou Farines
Moulins, Pavy. 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 22° jour (13 octobre) du Ier mois de l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, An 2° de la République, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 22° jour de Floréal (11 mai), an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 22° jour de Germinal (11 avril), an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 22° jour du 1er mois de l'an second (13 octobre) de la République Française, une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 22° jour du 1er, mois de l'an second de la République Françoise, une et indivisible
Paris, De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, An II° de la République, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale du 22 juillet 1793 an II de la République Française, qui approuve la nomination faite du général Dietmann à la place de Custine
CUSTINE général

Décret de la Convention Nationale, Du 22 Juin 1793, l'an second de la République Française, Portant qu'il sera mis un embargo sur les Corsaires & les Bâtiments de commerce, jusqu'à ce qu les armements des vaisseaux de la République soient completés
MARINE-CORSAIRES

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 22 juin 1793, relatif aux citoyens servant dans les armées de la République, dirigées contre les rebelles de la Vendée
Guerre de Vendée)
Mâcon, Saphoux, an second [1793]. 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 22 Mai 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale, Du 22 Mai 1793, l'an second de la République FRançaise, Qui proroge le terme fixé pour compléter le 19ème Régiment des Chasseurs à cheval
CHASSEURS A CHEVAL

Décret de la Convention Nationale. Du 22 Mai 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la convention nationale. Du 22 Novembre 1792, l'an Ier de la République Française
A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1792). 1792.

Décret de la Convention Nationale. Du 22 Octobre 1792, l'an Ier de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1792). 1792.

Décret de la convention nationale. Du 22 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 23 Août 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 23e jour de Pluviôse, an second de la république Française, une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, An IIe de La République. [1794]. 1794.

Décret de la Convention Nationale. Du 23° jour de Brumaire, an 2° de la République Française, une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, An IIe de La République, [1793]. 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 23° jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, An II° de la République, [1793]. 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 23° jour de Nivôse (12 janvier), an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 23° jour du 1er, mois de l'an second de la République Françoise, une et indivisible
Paris, De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, An II° de la République, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 23 Juin 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 23 Mai 1793, l'an second de la république Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 23 Novembre 1792, l'an Ier de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1792). 1792.

Décret de la Convention Nationale, du 23 Octobre 1792. Bannissement à perpétuité des Emigrés français. [.] Signé Lebrun. Contresigné Garat

Décret de la Convention Nationale. Du 23 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 24 Août 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 24 Avril 1793, l'an second de la République Française
A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 24e jour de Pluviose, an second de la République Français une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, An IIe de La République. [1794]. 1794.

Décret de la Convention Nationale. Du 24e jour de Ventose, an second de la République Française, une & indivisible. N° 2243
A Niort, chez Lefranc et Elies, An IIie de la République. [1794]. 1794.

Décret de la Convention Nationale. Du 24 Janvier 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 24° jour de Floréal (13 mai), an second de la République Française, une & indivisible
A Niort, chez Lefranc & Elies, Imprimeurs. (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 24° jour de Germinal, an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, An II° de la République, [1793]. 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 24 juillet 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 24 Juillet 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la Convention Nationale, du 24 Juin 1793, l'an second de la République Française
VENDEE-FOUCHE

Décret de la Convention Nationale. Du 24 juin 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 24 Mai 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 24 Mai 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, An IIe de La République. 1793.

Décret de la Convention Nationale, du 24 Mai 1793, l'an second de la République françoise, Relatif aux différens Dépôts faits à la ci-devant Caisse de l'Extraordinaire. (N°241)
REVOLUTION]
Tours, Auguste Vauquer et Lhéritier. 1793.

Décret de la Convention Nationale,Du 24ème jour de Brumaire, an second de la République FRançaise, une et indivisible
REVOLUTION +FRANCAISE

Décret de la Convention Nationale, du 24ème jour de Brumaire, an second de la République Française, une et indivisible, relatif à la faculté qu'ont tous les Citoyens de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités prescrites par la Loi
REVOLUTION FRANCAISE

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 24 octobre 1792. Le nom de la ville de Port-Louis changé en celui de Port de la Liberté
Bretagne)
Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792. 1792.

Décret de la Convention Nationale. Du 25 Août 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale, du 25e jour de Brumaire, an II, relatif aux militaires possesseurs de Brevets, ou Commissions portant des signes de royauté ou de féodalité. [.] Signé Bouchotte

Décret de la Convention Nationale. Du 25e jour de Brumaire, an second de la République Française une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, An IIe de La République. [1793]. 1793.

DÈcret de la Convention Nationale, du 25 janvier 1793
SAVOIE. MOUSTIERS, CHAMBERY, ETC

Décret de la Convention Nationale. Du 25 Janvier 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 25° jour de Brumaire (15 novembre), an 2° de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 25° jour du 1er, mois de l'an second de la République Françoise, une et indivisible
Paris, De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, An II° de la République, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 25 Juillet 1793, l'an second de la République Française
Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 25 Mai 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale du 25 Mars 1793.-
MONNAIE DE PARIS].-

Décret de la Convention Nationale, du 25 Mars 1793, l'an second de la République Françoise; Relatif à l'acquittement des Dépenses concernant les restitutions à faire par les Acquéreurs des Domaines nationaux
PLANTA
Grenoble, J. M. Cuchet. 1793.

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 25 novembre 1792, qui supprime la place de directeur de l'Académie de France de peinture, sculpture et architecture établie à Rome, et suspend dans toutes les académies de France tous remplacemens et toutes nominations
Beaux-arts)
Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792. 1792.

Décret de la convention nationale. Du 25 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 26e jour de Brumaire, an second de la République Française une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, An IIe de La République. [1793]. 1793.

Décret de la Convention Nationale, Du 26 Février 1793, l’an II [.]. Qui enjoint aux Propriétaires ou Locataires des Maisons, de donner à leurs Municipalités respectives la liste nominative des personnes logées chez eux. [.] Signé Dubois-Crancé, puis Garat, puis Boisson

Décret de la Convention Nationale. Du 26 Janvier 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 26° jour de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la convention nationale. Du 26° jour de Pluviose (14 Février), an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale du 26 juillet 1793
NAVIGATION INTERIEURE].-

Décret de la Convention Nationale. Du 26 Juillet 1793, l'an second de la République Française
Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention nationale, du 26 juillet 1793, l'an second de la république françoise, contre les acapareurs. N° 1272
A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la Convention Nationale, Du 26 Mai 1793, l'an second de la République Française
REVOLUTION FRANCAISE

Décret de la Convention Nationale, du 26 Mai 1793, l'an second de la république Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale, Du 26 Mai 1793, l'an second de la République Française, relatif à l'incompatibilité des fonctions de Notaire avec celles d'Avoué & de Greffier
NOTARIAT-REVOLUTION FRANCAISE

Décret de la Convention Nationale. Du 26 Mars 1793, l'an second de la République Française
A Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale du 26 Mars 1793, qui ordonne le désarmement des personnes reconnues suspectes

Décret de la Convention Nationale. Du 26 Novembre 1792, l'an 1er de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, (1792). 1792.

Décret de la Convention Nationale. Du 26 Novembre 1792, l'an Ier de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1792). 1792.

Décret de la Convention Nationale. Du 27 Août 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale du 27 août 1793 relatif aux indemnités à payer aux Maîtres de Postes

Décret de la Convention Nationale du 27 Avril 1793
LANGUEDOC].-

Décret de la Convention Nationale. Du 27 Avril 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale, du 27e jour de Brumaire, an II, relatif à la Liste générale des Emigrés de la République. [.] Signé Cordier

Décret de la Convention Nationale. Du 27e jour de Nivôse, an second de la République Française une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, An IIe de La République. [1794]. 1794.

Décret de la Convention Nationale. Du 27 Février & 14 Août 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 27 Février 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 27° jour (17 mars) de Ventôse, an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 27° jour de Brumaire (17 novembre), an second de la République Française, une & indivisible
A Toulouse, Chez la veuve Desclassan, Imprimeur du District & de la Municipalité, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 27° jour de Pluviôse (15 février), an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 27 Juin 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale, du 27 Juin 1793, relatif à l’exposition sur un échafaud des condamnés à la détention & aux fers

Décret de la Convention Nationale. Du 27 Mai 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 27 Mars 1793, l'an second de la République Française
A Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale, du 27 Septembre 1792. Levée des scellés apposés sur les Meubles & Effets des Emigrés & des Maisons religieuses. [.] Signé Lebrun. Contresigné Danton

Décret de la Convention Nationale, Du 27 Septembre 1793, l'an second de la République FRançaise, une et indivisible, Qui supprime le Corps & la dénomination de l'administration civile de la Marine
MARINE

Décret de la Convention Nationale, Du 27 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible, Relatif à l'Etablissement d'un Hôpital de Marine au Havre-de-Grâce
HAVRE-DE-GRACE ( LE HAVRE )

Décret de la Convention Nationale. Du 27 Septembre 1793, l' an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 28 Août 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 28 Avril 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale, du 28 février 1793, relatif à l’impression des Livres rouges trouvés dans un cabinet secret du ci-devant Roi, à Versailles. [.] Signé Garat

Décret de la Convention Nationale. Du 28° jour de Brumaire, an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, Imprimerie Nationale du Louvre, [1793]. 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 28° jour de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, Imprimerie Nationale du Louvre, [1793]. 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 28° jour de Nivôse (17 janvier), an second de la République Française, une & indivisible
A Toulouse, De l'Imprimerie de la Veuve Douladoure, rue Saint-Rome, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 28° jour de Nivôse, an 2° de la République Française, une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, An II° de la République, [1793]. 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 28° jour du 1er, mois de l'an second de la République Françoise, une et indivisible
Paris, De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, An II° de la République, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 28° jour du Ier mois de l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 28 Juin 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale du 28 juin 1793, relatif à l'organisation des Secours à accorder annuélement aux Enfants, aux Vieillards & aux Indigens
SECOURS-REVOLUTION

Décret de la Convention Nationale, du 28 Mars 1793, l'an second de la république Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale, Du 28ème jour du premier mois de l'an second de la République Française, une et indivisible, Qui supprime toutes les Loteries autres que celle de France
LOTERIES

DÈcret de la Convention Nationale, du 28 septembre 1792
SAVOIE

Décret de la Convention Nationale, Du 28 Septembre 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, l'an 2° de la république, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale, Du 28 Septembre, l'an second de la République Française, une et indivisible qui ordonne la fabrication de deux milliars d'assignats
REVOLUTION FRANCAISE

Décret de la Convention Nationale. Du 29 Août 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 29 Avril 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, An IIe de La République. 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 29° jour (18 avril) de Germinal, an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 29 Juillet 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale du 29 mars 1793.-
CONTROLE D'IDENTITÉ ET RÉVOLUTION.-

Décret de la convention nationale. Du 29 Mars1793, l'an second de la République Française
A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 29 Mars 1793, l’an second de la République française, Qui abolit la Course sur mer à l’égard des Navires des villes de Hambourg et des villes Anséatiques, et ordonne de lever dans le plus court délai, l’embargo mis sur les Navires de ces villes

Décret de la Convention Nationale du 29 Mars 1793, qui enjoint à tout Propriétaire ou Principal locataire de faire afficher à l’extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âge et professions de tous les individus residans dans leurs maisons

Décret de la Convention Nationale du 29 mars 1793 qui fix le prix des chevaux de Poste, à compter du 1er Avril prochain

Décret de la Convention Nationale. Du 29 Octobre 1792, l'an Ier de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1792). 1792.

Décret de la Convention Nationale. Du 29 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 2 Août 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, An IIe de La République. 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 2 Avril 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 2 Avril 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, An IIe de La République. 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 2 Février 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale, Du 2° jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, l'an 2° de la république, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 2° jour de Pluviôse (21 janvier), an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.