DÈcret de la Convention Nationale, du 8 mars 1793Ö
CORSE

Décret de la Convention Nationale du 8 mars 1793 relatif au cautionnement à fournir par les Directeurs des Postes

Décret de la convention nationale. Du 8 Septembre 1793, an 2° de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 8 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 9 Août 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale, Du 9 Août 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible
ARSENAL D'HUNINGUE

Décret de la Convention Nationale. Du 9 Août 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale du 9 avril 1793 concernant les Messageries, la Poste aux lettres et la Poste aux chevaux

Décret de la Convention Nationale, du 9 Avril 1793, l'an second de la république Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 9 Décembre 1792, l'an Ier de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, [1792]. 1792.

Décret de la Convention Nationale. Du 9 Février 1793, l'an second de la République Française
Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 9° jour de Nivôse, an 2° de la République Française, une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 9° jour de Pluviôse (28 janvier), an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 9° jour du 2° mois de l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, An II° de la République, [1793]. 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 9°jour du 2°, mois de l'an second de la République Françoise, une et indivisible
Paris, De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, An II° de la République, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 9 Juillet 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du 9 Juin 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale, Du 9 Juin 1793 l'an second de la République Française, Qui déclare de bonne prise les navires des villes Anséatiques et de celle de Dantzick
REVOLUTION FRANCAISE

Décret de la Convention Nationale du 9 Mai 1793
MARINE].-

Décret de la Convention Nationale. Du 9 Mai 1793, l' an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale du 9 mai 1793 relatif aux Lettres chargées ou non chargées dans les Bureaux de Poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des Emigrés

Décret de la Convention Nationale. Du 9 Mars 1793, l'an second de la République Française
A Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale du 9 mars 1793 Relatif aux Commis des Postes

Décret de la Convention Nationale. Du 9 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du Ier Août 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du Ier Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, An II° de la République, [1793]. 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du Ier jour du 2° mois de l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, An II° de la République, [1793]. 1793.

Décret de la Convention Nationale. Du I° jour du 2° mois de l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre. 1793.

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du premier août 1793, qui déclare traîtres à la patrie les Français qui placeroient des fonds sur les comptoirs ou banques des pays avec lesquels la République est en guerre
Spéculateurs)
Mâcon, P.M. Saphoux, 1793. 1793.

Décret de la convention Nationale, du premier mars 1793, l'an second de la République française, qui annule tous traîtés d'alliance et de commerce passés entre la France et les puissances avec lesquelles elle est en guerre, et défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères

Décret de la Convention Nationale. Du premier Octobre 1792, l'an premier de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1792). 1792.

Décret de la Convention Nationale, du troisième jour du second mois de l'an second de la République Française, une et indivisible, Interprétatif de celui du dix huitième jour du premier mois, qui ordonne l'enlèvement des signes de Royauté et de Féodalité
REVOLUTION FRANCAISE

Décret de la convention nationale es 1er et 4 avril 1793 l'an second de la république françoise, qui ordonne la (.) vente (.) des châteaux ci-devant royaux, des palais épiscopaux, (.) abbayes, monastères, (.) et autres grandes propriétés nationales(.)

Décret de la Convention Nationale, Impression de l’état et de l’emploi des sommes données aux veuves et orphelins des Citoyens qui ont péri à la journée du 10 août Du 30 Novembre 1792, l’an premier de la République Française
Moulins Boutonnet. 1792.

DŽcret de la Convention Nationale. Le Service des Pompiers des Villes, dŽclarŽ un objet de dŽpense locale

DÈcret de la Convention Nationale. Le Service des Pompiers des Villes, dÈclarÈ un objet de dÈpense locale

Décret de la convention nationale, N°1098. Du 27 Juin 1793, l'an second de la république Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la Convention Nationale, N° 1211, du 19 juillet 1793, l'an second de la République française qui convoque pour le 28 Juillet les Assemblées primaires en retard pour émettre leur voeu sur l'acceptation de l'acte constitutionnel
1793.

Décret de la convention nationale, N°1246. Du 22 Juillet 1793, l'an second de la république Françoise
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la Convention Nationale (n°1309). qui ordonne la formation d'un camp entre Paris et l'armée du Nord, & approuve la nomination du général Houchard pour le commandement en chef des armées du Nord & des Ardennes, & du général Ferrière pour celui de l'armée de la Moselle
COLLECTIF
FRANCOIS DALESME. 1793.

Décret de la convention nationale, N°1396. Du 9 Août 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°142. Des 25 Octobre & 14 Novembre 1792, l'an premier de la République Françoise
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°1442. Du 29 Août 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible
A Paris, De l'imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°144. Du 12 Novembre 1792, l'an Ier de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1792.

Décret de la convention nationale, N°144. Du 12 Novembre 1792, l'an Ier de la République Françoise
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°1483. Du 5 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°1555. Du 16 Septembre 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible
A Paris, De l'imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°1556. Du 17 Septembre 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible
A Paris, De l'imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°1688. Du 19° jour du Ier mois de l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°1746. Du 17° jour du premier mois de l'an second de la République Française, une & indivisible
A Niort, chez J.B. Lefranc-Elies, Imprimeur du département des deux Sèvres. 1793.

Décret de la convention nationale, N°1872, Du 18° jour de Brumaire, an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°1884. Du 24° jour de Brumaire, an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°1899/N°1686. Du 28° jour de Brumaire, an second de la République Française, une & indivisible
A Toulouse, De l'Imprimerie de la Veuve Douladoure, s.d.

Décret de la convention nationale n°1985. Du 4e jour de Nivôse (24 décembre 1793), an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Royale. 1794.

Décret de la convention nationale, N°2225. Du 17° jour de Ventôse, an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°2266. Du 12° jour de Germinal, an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°2306. Du 29° jour de Germinal, an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, Imprimerie Nationale du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°2317. Du 7° jour de Floréal, an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°2333. Du 29° jour de Germinal, an second de la république Française, une & indivisible
A Paris, De l'imprimerie Nationale du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°290. Du 4 Janvier 1793, l'an second de la république Françoise
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°332, Du 23 Janvier 1793, l'an second de la République Françoise
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°491. Du 26 Février 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°492. Du 28 Février 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°637. Du 25 Mars 1793, l'an second de la république Française
S.L., s.n., s.d.

Décret de la convention nationale, N°658. Du 26 Mars 1793, l'an second de la république Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale. N°679. Du 3 Avril 1793, l'an second de la République Françoise
Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793.

Décret de la convention nationale, N°725. Du 10 Avril 1793, l'an second de la république française
A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du louvre. 1793.

Décret de la Convention Nationale (n° 820), relatif au mode de recrutement adopté par les Départemens de l’Hérault et de l’Aude Du 6 mai 1793, l’an 2° de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret de la Convention Nationale (n° 837) Portant que les Citoyens du département de la haute Vienne ont bien mérité de la patrie, & qui ordonne l’envoi dans les Départements & aux Sections de Paris, de l’arrêté du Conseil général de ce Département Du 9 mai 1793, l’an second de la République française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret de la Convention Nationale, N°870. Du 18 Mai 1793, l'an second de la République Française
Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.

DÈcret de la Convention nationaleÖ relatif aux Gendarmes sans emploi des trente-deuxiËme et trente-quatriËme divisions

Décret de la Convention Nationale portant formation dans l'Armée des Côtes de La Rochelle, de vingt-quatre compagnies de pionniers & d'ouvriers, & de corps de tirailleurs & chasseurs, pour les opérations extraordinaires de la guerre qui va être faite contre les rebelles (n°1262)
COLLECTIF
FRANCOIS DALESME. 1793.

Décret de la Convention Nationale, Portant qu’aucun des Membres de la Convention, ne pourra remplir aucune fonction publique, que six ans après l’établissement de la nouvelle constitution Du 27 Octobre 1792, l’an 1er. De la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret de la Convention Nationale portant que le Département de l'Eure est soumis aux réquisitions de Grains & de Vivres (n°1699)
COLLECTIF
FRANCOIS DALESME. 1793.

Décret de la Convention Nationale Portant que le département du Jura a bien mérité de la patrie Du 6 avril 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret de la Convention nationale portant que les condamnés aux fers ou à la réclusion pourront se faire rejuger conformément aux nouvelles loix
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1125
A Paris, de l'Imprimerie Nationale éxécutive du Louvre. 29 juin. 1793.

Décret de la Convention Nationale, Portant que les pères et mères, femme et enfans des officiers de l’armée commandée par Dumouriez, seront gardés à vue comme otages, par les Municipalités. Du 4 Avril 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret de la Convention nationale portant que tout citoyen qui sera surpris en fausse patrouille, ou déguisé en femme, sera puni de mort
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1341
A Paris, de l'Imprimerie Nationale éxécutive du Louvre. 7 août. 1793.

Décret de la convention nationale, portant que toutes les personnes détenues dans les maisons d'arrêt, auront la même nourriture
Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, An II.

Décret de la Convention Nationale, Portant qu’il sera établi dans tous les bureaux de l’administration, un registre pour la transcription des soumissions pour les marchés relatifs aux achats, ventes et locations Du 2 Janvier 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret de la Convention Nationale, Qui accorde cinq sous par lieue de poste, aux Convalescens militaires Du 26 Novembre 1792, l’an premier de la République Française
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret de la Convention Nationale qui approuve un arrêté du département des Landes, relatif aux moyens d'accélérer l'habillement des Défenseurs de la Patrie, & d'augmenter l'Artillerie de la République (n°862)
COLLECTIF
FRANCOIS DALESME. 1793.

Décret de la Convention nationale qui autorise la vente des ornements des églises, inutiles au culte
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 477
A Paris, de l'Imprimerie Nationale. 1793.

Décret de la Convention nationale qui déclare biens nationaux, les biens meubles et immeubles qui ont été possédés par les ci-devants chevaliers, compagnies d'arquebusiers, archers, arbalêtriers, couleuvriniers, ou d'autres corporations
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 818
A Paris, de l'Imprimerie Nationale. 1793.

Décret de la Convention nationale qui donne à loyer les terrains incultes des émigrés
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 504
A Paris, de l'Imprimerie Nationale. 1793.

Décret de la Convention nationale qui détermine le mode d'amalgame pour l'infanterie de la République, suivi du règlement a observer par les officiers généraux qui en seront chargés
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1466
A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département. 1793.

Décret de la Convention Nationale, Qui enjoint aux Tribunaux criminels de juger avant les autres procès, ceux relatifs à la fabrication ou à l’émission de faux Assignats et de fausses Monnoies Du 23 Août 1793, l’an second de la République française, une et indivisible
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret de la Convention nationale qui enjoint aux tribunaux criminels de juger avant les autres procès ceux relatifs à la fabrication ou à l'émission de faux assignats ou de fausses monnoies
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1283
A Paris, de l'Imprimerie Nationale éxécutive du Louvre. 29 juin. 1793.

Décret de la Convention nationale qui excepte provisoirement le département de l'Eure de la réquisition pour Paris
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1773
A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département. 1793.

Décret de la Convention Nationale, Qui exempte les Chefs, Sous chefs, et principaux Commis des Administrations publiques, et les Commis employés au service des Postes, des mesures civiques présentées par des citoyens du département de l’Hérault. Du 4 Mai 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret de la Convention nationale qui fixe la contribution foncière des départements pour l'année 1793
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1339
A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département. 1793.

Décret de la Convention Nationale qui met à la disposition du Ministre de la Guerre la force armée levée par les Départemens de la République (Département du Lot) (n°1249)
COLLECTIF
FRANCOIS DALESME. 1793.

Décret de la Convention nationale qui ordonne la vente des chevaux des émigrés, qui ne peuvent servir aux armées
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 608
A Paris, de l'Imprimerie Nationale. 1793.

Décret de la Convention Nationale qui ordonne l'envoi aux départements, des vues présentées au Comité de Salut Public & aux Commissaires de la Convention, par les citoyens du département de l'Hérault & du Gard, relativement à la formation des corps armés de nouvelle levée (n°784)
COLLECTIF
IMPRIMERIE DALESME. 1793.

Décret de la Convention Nationale, Qui ordonne le versement au Trésor public du montant des Rôles supplétifs des ci-devant Privilégiés. Du 20 Juillet 1793, l’an second de la république Française
Moulins, Vidalin. 1793.

Décret de la Convention nationale qui ordonne un recensement général des grains provenant de la dernière récolte
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1385
A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département. 1793.

Décret de la Convention Nationale qui prescrit des mesures pour multiplier les Fabriques de Salpêtre
SALPETRE
(Paris), Guichard, (an II. 1794.

Décret de la convention nationale, qui prononce la peine de mort contre les geoliers & gardiens, convaincus d'avoir favorisé l'évasion des personnes détenues
Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, An II.

Décret de la Convention nationale qui règle la manière dont les assignats à face royale seront admis en payement dans les caisses nationales, et détermine le mode de leur annullement
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1481
A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département. 1793.

Décret de la Convention Nationale, Qui supprime la place de Directeur de l’Académie de France de peinture, sculpture et architecture, établie à Rome, et suspend dans toutes les Académies de France tous remplacement et toutes nominations Du 25 Novembre 1792, l’an 1er. De la République française
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret de la Convention nationale qui établit un mode de comptabilité
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1431
A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département. 23 août. 1793.

Décret de la Convention Nationale, Rapport de l’article XII de la Loi du 5 septembre, relatif au logement des Gendarmes surnuméraires. Du 9 Octobre 1792, l’an premier de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret de la Convention Nationale - ( RECEL D'ECLESIASTIQUES) 1794

Décret de la Convention Nationale relatif au DIVORCE
CONVENTION NATIONALE
Paris Imprimerie Nationale An II.

Décret de la Convention Nationale, Relatif au signalement de Paris, assassin de Michel Le Pelletier Du 21 Janvier 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret de la Convention nationale relatif au séquestre des biens possédés sur le territoire françois, par les princes ou puissances avec lesquels la République est en guerre
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 848
A Paris, de l'Imprimerie Nationale. 1793.

Décret de la Convention nationale relatif au séquestre des terres des princes possessionnés en France, qui n'ont point protesté contre le conclusum de la Diète de Ratisbonne
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 889
A Paris, de l'Imprimerie Nationale. 1793.

Décret de la Convention nationale relatif aux chevaux, pierreries, or et argent et autres objets précieux provenant du mobilier des émigrés et des maisons nationales
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 882
A Paris, de l'Imprimerie Nationale éxécutive du Louvre. 14 mai. 1793.

Décret de la Convention Nationale relatif aux citoyens qui voleront au secours de la Vendée & des départements voisins (n°830)
COLLECTIF
FRANCOIS DALESME. 1793.

Décret de la Convention nationale relatif aux créanciers des émigrés
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 545
A Paris, de l'Imprimerie Nationale. 1793.

Décret de la Convention nationale relatif aux délais des procédures dans les départements en état de révolte
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1421
A Paris, de l'imprimerie nationale éxécutive du Louvre. 22 août. 1793.

Décret de la Convention Nationale, Relatif aux dons volontairement faits pour les frais de la guerre Du 23 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret de la Convention Nationale Relatif aux Fournitures de Sel qui doivent être faites aux Suisses.-
SEL].-

DŽcret de la Convention nationaleÉ relatif aux Gendarmes sans emploi des trente-deuxime et trente-quatrime divisions

Décret de la Convention nationale relatif aux mariages que peuvent contracter les filles ou femmes d'émigrés
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 2280
A Paris, de l'Imprimerie Nationale. An II.

Décret de la Convention Nationale Relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses publiques. Du 19 Février 1793, l’an second de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret de la Convention nationale relatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 576
A Paris, de l'Imprimerie Nationale. 1793.

Décret de la Convention Nationale Relatif à la Prise de Toulon.-
TOULON. PORT DE LA MONTAGNE.-

Décret de la Convention nationale relatif à la vente des meubles et immeubles provenant des émigrés et autres effets nationaux
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 798
A Paris, de l'Imprimerie Nationale. 1793.

Décret de la Convention nationale relatif à la vente des meubles provenant de la Liste civile, des émigrés, et autres meubles nationaux
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 289
A Paris, de l'Imprimerie Nationale éxécutive du Louvre. 2 janvier. 1793.

Décret de la Convention nationale relatif à la vente des moulins et usines appartenant à la nation, ou provenus des émigrés
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 724
A Paris, de l'Imprimerie Nationale. 1793.

Décret de la Convention nationale relatif à l'exposition sur un échafaud des condamnés à la détention et aux fers
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1098
A Paris, de l'Imprimerie Nationale éxécutive du Louvre. 27 juin. 1793.

Décret de la Convention Nationale, Relatif à l’organisation de l’Armée, & aux pensions de retraite & traitemens de tout militaire, de quelques grade qu’il soit. Du 21 Février 1793, l’an second de la république Française

Décret de la Convention nationale relatifs aux émigrés et aux prêtres déportés
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 479
A Paris, de l'Imprimerie Nationale. 1793.

Décret de la Convention Nationale, Relatif à une levée de chevaux dans toute l'étendue de la République. Du septième jour de la seconde décade du premier mois de l'an deuxième de la République française
Chambéry de l'imprimerie de Gorrin, père et fils. 1793.

Décret de la Convention Nationale. Sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire
REVOLUTION FRANCAISE]

DŽcret de la Convention Nationale . sur l’Ere, le Commencement et l’Organisation de l’annŽe, et sur les noms des Jours et des Mois

DÈcret de la Convention Nationale . sur lÌEre, le Commencement et lÌOrganisation de lÌannÈe, et sur les noms des Jours et des Mois