DŽcret de la Convention Nationale sur lÕOrganisation de lÕAdministration des Monnaies

DÈcret de la Convention Nationale sur líOrganisation de líAdministration des Monnaies

Décret de la Convention Nationale, Traitement des Officiers Français, prisonniers de la guerre. Du 6 Décembre 1792, l’an 1.er de la République Française
Moulins, Pavy. 1793.

DŽcret de la RŽvolution Nationale du 15 Novembre 1792, l’An Ier de la RŽpublique Franaise, qui dŽclare sujets ˆ cassation les jugements du Tribunal Žtabli au Palais de Paris

DÈcret de la RÈvolution Nationale du 15 Novembre 1792, lÌAn Ier de la RÈpublique FranÁaise, qui dÈclare sujets ‡ cassation les jugements du Tribunal Ètabli au Palais de Paris

Décret de l'Assemblée nationale au sujet de la Chambre des Vacations du Parlement de Rennes du 11 janvier 1790
Bretagne]
Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.

DÉCRET de l'Assemblée Nationale, concernant la Constitution des Assemblées Représentatives et des Assemblées Administratives
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. 1790.

Décret de l'Assemblée Nationale concernant le code pénal militaire
Code pénal ]
Paris, Imprimerie nationale. 1791.

Décret de l'assemblée nationale des 4,6,7,8et 11 août 1789 et lettres du roi des 18 et 20 septembre 1789

Décret de l'Assemblée Nationale. Du 12 Septembre 1792, l'an 4e de la Liberté
Chambéry de l'imprimerie de Gorrin, père et fils. 1793.

Décret de l’Assemblée Nationale, du 16 Août 1792

Décret de l'Assemblée nationale du 21 juin 1791
A Clermont-Ferrand, de l'Imprimerie d'Antoine Delcros. 1791.

Décret de l'Assemblée Nationale, du 23 juin 1791
Beauvais, P.C.D. Desjardin. 1791.

Décret de l’Assemblée Nationale Du 24 Juin 1791
Moulins Pavy. 1791.

Décret de l'Assemblée Nationale, du 31 Mai 1790, relatif à l'Instruction pour la vente des Quatre cents millions des Domaines Nationaux
LETTRES PATENTES DU ROI
Aimé de la Roche. 1790.

Décret de l'Assemblée nationale du jeudi 4 mars 1790. Lettre écrite par Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, à Messieurs les Officiers municipaux de la ville de Bordeaux. Lettre de Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, aux quatre-vingt-dix Electeurs des Communes de Bordeaux
REVOLUTION FRANCAISE] - [BORDEAUX]
Bordeaux, Michel Racle. 1790.

Décret de l'assemblée nationale sur la discipline militaire
BOUTHILLIER de
Imprimerie Nationale 1790 P. 1790.

Décret de le Convention Nationale, Du 20ème jour de Brumaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que l'Eglise métropolitaine de Paris est désormais le Temple de la Raison
REVOLUTION FRANCAISE

Décret de le Convention Nationale, Du 2 Août 1793, l'an second de la République Française. Relatif à la représentation des pices de Théâtre
THEATRE

Décret de Nostre S. P. Le Pape Clément XI sur la grande affaire de la Chine
CLEMENT XI]
Sans lieu. 1709.

Décret d'Introduction De La Cause De Béatification Ou De Déclaration Du Martyre Des Serviteurs De Dieu, Tués à Paris Au Mois De Septembre 1792
Cause Parisienne
L'Oeuvre De La Sainte-Enfance.

Décret du 12 Mai 1899 portant règlement sur les exercices et les manoeuvres de la Cavalerie, modifié par la décision présidentielle du 1er septembre 1904
MILITARIA].-

DÉCRET du 17 juillet 1876 portant réglement sur les exercices de la Cavalerie
Paris, J. Dumaine, 1877. 1877.

Décret du 17 juillet 1876 portant règlement sur les exercices de la Cavalerie
CAVALERIE) MINISTERE DE LA GUERRE
Paris, Imprimerie Nationale. 1876.

Décret du 1er avril 1933. 1ère partie : Discipline générale
COLLECTIF

Décret du 1er avril 1933 portant règlement du service dans l'armée
MINISTERE DE LA GUERRE

Décret Du 1er Avril 1933 Portant Réglement Du Service Dans L'armée, 1ère Partie, DISCIPLINE GENERALE
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, Secrétariat d'Etat à La Guerre
Lavauzelle Charles et Cie, Limoges. 1955.

DÉCRET du 20 mai 1903 sur l'Organisation et le service de la Gendarmerie
5e édition, revue et augmentée. Lavauzelle. 1922.

Décret Du 20 Mai 1903 Sur l'Organisation et Le Service De La Gendarmerie
Collectif
Charles-Lavauzelle & Cie. 1925.

Décret du 20 octobre 1892 portant règlement sur le service intérieur des troupes de l'artillerie et du train des équipages militaires. 7e édition mise à jour jusqu'en août 1908
MINISTERE DE LA GUERRE
Editions Henri Charles-Lavauzelle. Sans date.

Décret du 20 octobre 1892 portant règlement sur le Service Intérieur des Troupes d'Infanterie
MINISTERE DE LA GUERRE

Décret du 23 Octobre 1883 portant Règlement sur le Service dans les Places de Guerre et Villes de Garnison
ANONYME
Ch. Lavauzelle 1884 Paris, Limoges. 1884.

Décret du 23 Octobre 1883 portant sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison
MINISTERE DE LA GUERRE
Librairie Militaire L. Baudouin. 1883.

Décret du 25 Août 1913 portant réglement du Service intérieur des corps de troupe d'artillerie et du train des équipages militaires
MINISTERE DE LA GUERRE
Imprimerie Nationale. 1913.

Décret du 25 août 1913 portant règlement sur le service inté
DECRET DU 25 AOUT 1913 PORTANT REGLEMENT SUR LE
1913.

Décret du 25 août 1913 portnat règlement du Service Intérieur des Corps de Troupe d'Artillerie et du train des équipages militaires
MINISTERE DE LA GUERRE

Décret du 25 mai 1910 portant règlement sur le service intérieur des corps de troupe
Ministère de la Guerre]

Décret du 26 juin 1790 sur les principes constitutionnels de la Marine,précédé du rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité de la Marine par M.de Curt,député de la GUADELOUPE,membre et secrétaire de ce Comité
MARINE

Décret du 28 décembre 1883 portant réglement intérieur des troupes d'infanterie
MINISTÈRE DE LA GUERRE

Décret du 28 mai 1895 portant règlement sur le service des armées en campagne
COLLECTIF

Décret du 2 décembre 1913, portant règlement sur le service des armées en campagne
MINISTERE DE LA GUERRE

Décret du 2 décembre 1913 portant règlement sur le service des armées en campagne. Service e campagne. Droit international
MINISTÈRE DE LA GUERRE

Décret Du 2 Mars 1910 Portant Sur La Solde et Les Allocations Accessoires Des Fonctionnaires, Employés et Agents Des Services Coloniaux
Charles-Lavauzelle et Compagnie, Paris. 1935.

Décret du 31 mai 1882 portant Règlement sur les Exercices de la Cavalerie, révisant et complétant le décret du 17 juillet 1876. TOME Ier : Rapports - Titres I et II
MINISTERE DE LA GUERRE

Décret du 31 mai 1882 portant règlement sur les exercices de la cavalerie révisant et complétant le décret du 17 juillet 1876. Tome premier. Rapports. - Titres I et II. Ministère de la Guerre
Paris, Imprimerie Nationale, 1882. 1882.

Décret du 31 mai 1882, portant règlement sur les exercices de la Cavalerie. TOME 2nd : Titres III et IV
MINISTERE DE LA GUERRE

Décret du 3 Septembre 1793 qui augmente la Solde des Vétérans Invalides A Toulouse de l'Imprimerie d'Henault, 1793, in quarto de trois pages. Décret de la Convention Nationale N°1476 et N° 1298 qui après avoir entendu le rapport de son Comité de guerre sur la pétition des officiers commandant les compagnies de Vétérans etc. suivent cinq articles,signé Blaux
Convention Nationale

Décret du 4 août 1935 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
P. Union des syndicats de l'électricité, publication 409. 1935.

Décret du 4 octobre 1891 portant règlement sur le Service dans les places de guerre et les villes ouvertes
COLLECTIF

Décret du 7 octobre 1909 portant règlement sur le service de place
Ministère de la Guerre]

Décret du 7 octobre 1909 portant règlement sur le service de place
IMP. NATIONALE. 1913.

DÉCRET DU 8 JUIN 1946 PORTANT RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 RELATIVE À L'ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, suivi d'une table analytique
Sécurité sociale]
Paris Caisse rég. sécur. soc. 1946.

Décret d'une association en l'honneur de son président
Guéraud,O
Alexandrie. 1938.

Décret et instruction sur la contribution foncière
Collectif
Imprimerie Nationale 1790 P. 1790.

Décret et rapport de M. Sillery relatifs à la correspondance des grzades du service de mer
SILLERY
Imprimerie Nationale 1791 P. 1791.

Décret et rapport sur le serment à prêter par les évêques, curés et autres ecclésiastiques
VOYDEL
Imprimerie Nationale 1790 P. 1790.

Décret extrait du Procès-verbal des séances du Conseil des Anciens. Du 18 brumaire, an VIII de la République française, une & indivisible
PLACARD. - 18 BRUMAIRE]
A Rennes, chez la citoyenne J.-Félicité Vatar, s.d. [1799]. 1799.

Décret impérial concernant l'administration des Parcs et Jardins clos de murs et faisant partie des chefs-lieux de cohorte de la Légion d'Honneur
LEGION D'HONNEUR

Décret impérial concernant la place des Membres de la Légion d'Honneur dans les cérémonies publiques,civiles et religieuses
LEGION D'HONNEUR

DŽcret impŽrial concernant l'organisation judiciaire de l'Ile d'Elbe

DÈcret impÈrial concernant l'organisation judiciaire de l'Ile d'Elbe

Décret impérial du 17 mars 1809 concernant les militaires faits prisonniers par l'ennemi
PREMIER EMPIRE

Décret impérial du 19 avril 1811 portant qu'il sera formé cinq nouveaux bataillons de prisonniers de guerre qui seront employés à des travaux de la Marine
PREMIER EMPIRE

Décret impérial du 24 messidor an XII ( 13 juillet 1804 ) concernant les Monts-de-piété et les maisons de prêt sur nantissement
MONTS-DE-PIETE

Décret Impérial du 28 floréal an XIII ( 18 mai 1805 ) qui règle le costume des inspecteurs généraux des Ecoles de Droit ,des suppléants des Professeurs et des secrétaires généraux de ces Ecoles
FACULTES DE DROIT

Décret impérial du 30 prairial an XII ( 19 juin 1804 ) qui prescrit des mesures relatives à l'établissement thermal de Barrèges
THERMALISME

Décret Impérial du 6 frimaire an XII relatif aux Honneurs ilitaires dans les ports et arsenaux de la Marine
PREMIER EMPIRE-MARINE

DÈcret impÈrial en italien]
NAPOLEON - PIE VII

Décret impérial qui autorise les Membres de la Légion d'Honneur ,payés sur revues,à déléguer leur traitement lorsqu'ils s'embarquent pour le service de l'Empire ,Camp Impérial de Boulogne,16 thermidor an XIII ( 4 août 1805 )
LEGION D'HONNEUR

Décret impérial sur la prestation de serment et le couronnement de l'Empereur du 21 messidor an XII ( 10 juillet 1804 ) SUIVI du : décret imperial sur la décoration des membres de la Légion d'Honneur du 22 messidor an XII ( 11 juillet 1804 )
LEGION D'HONNEUR

Décret Impérial sur l'organisation de la Garde Nationale sédentaire ,au Quartier Général Impérial de Strasbourg le 8 vendémiaire an XIV ( 30 septembre 1805 )
GARDE NATIONALE

Décret (n°1001) de la Convention Nationale, Portant que les membres de la convention déposeront au comité de salut public, les pièces et les preuves qu’ils ont à produire contre les députés qui ont cherché à semer la division dans la République, ou à égarer l’opinion. Du 31 mai 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°1011) de la Convention Nationale, Qui autorise les généraux à effectuer l’amalgame des troupes de ligne et volontaire nationaux. Du 10 juin 1793, l’an second de la république française
Moulins, Burelle. 1793.

Décret (n°101) de la Convention Nationale, Qui met à la disposition du Ministre de l’intérieur, la somme de quatre cent mille livres pour les dépenses de l’hôtel des Invalides Du 8 Janvier 1793, l‘an second de la République Française
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°1025) de la Convention Nationale, Portant qu’il sera fait, demain et lundi, un appel nominal des représentants du Peuple. Du 14 juin 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°1027) de la Convention Nationale, Qui déclare citoyen François, Philippe Buonarroti, natif de Toscane Du 17 Mai 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1044) de la Convention Nationale, Qui défend aux Autorités constituées, à la Force armée et aux Citoyens du département de l’Eure, d’exécuter aucuns arrêtés signés des administrations de ce département. Du 18 juin 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1062) de la Convention Nationale, Portant qu’à l’avenir les brevets de pension seront délivrés en parchemin Du 19/06/1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°1065) de la Convention Nationale, Relatif à l’Ecole militaire de Paris, et aux douze Collèges en dépendant. Du 18 juin 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°106) de la Convention Nationale, Qui détermine les formalités à observer par les Corps administratifs, pour mettre sous la main de la Nation, les titres & biens, tant meubles qu’immeubles appartenant aux émigrés Du 30 Octobre 1792, l’an 1er. De la République Françoise
Moulins Pavy. 1792.

Décret (n°1079) de la Convention Nationale, Qui suspend de leurs fonctions le procureur-général-syndic, et les membres composant le directoire du département de la Meurthe Du 27 juin 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°107) de la Convention Nationale, Qui charge le Ministre de la guerre de fournir deux pièces de canon à la charge du bataillon de volontaires nationaux dans lesquels se trouvent des compagnies de Canonniers Du 29 Octobre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Vidalin. 1792.

Décret (n°109) de la Convention Nationale, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l’exercice des fonctions de Notaire public Du 1e. Novembre 1792, l’an 1.er de la République Française
Moulins Vidalin. 1792.

Décret (n°1100) de la Convention Nationale, Relatif à l’augmentation des Récompenses territoriales données aux Défenseurs de la Patrie. Du 27 juin 1793, l’an second de la République Française
Moulins, Vidalin. 1793.

Décret (n°1105) de la Convention Nationale, Relatif aux appointemens des Capitaines et Lieutenans de la Gendarmerie, faisant par intérim, les fonctions de Lieutenans-colonels. Du 23 juillet 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1107) de la Convention Nationale, Qui charge le ministre de la guerre de nommer dans ses bureaux, des commis pour recevoir les secours destinés aux prisonniers de guerre Du 22 juin 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°1115) de la Convention Nationale, Qui nomme le citoyen Poutlier à la place du citoyen Bazire, représentant du peuple dans le département des Bouches-du-Rhône. Du 27 Juin 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n° 1119) de la Convention Nationale Qui ordonne aux représentans du Peuple, Berlier et Chenier, de se rendre dans les départemens de la Haute-Garonne, de l’Aude, du Tarn, du Gard, de l’Hérault et autres circonvoisins, pou y éclairer les citoyens sur la situation de la convention et de Paris Du 27 juin 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°1123) de la Convention Nationale, Qui excepte des dispositions du Décret du 9 mai 1793, les Bâtimens des Etats-Unis de l’Amérique Du 1er. Juillet 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1127) de la Convention Nationale, Qui rectifie une erreur dans le Décret relatif à la vente des Biens des Emigrés Du 23 Juin 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1128) de la Convention Nationale, Qui met cinquante-trois millions cent seize mille neuf cent douze livres dix sous à la disposition du Ministre de la guerre, pour les subsistances et vivres des Armées Du 27 juin 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°112) de la Convention Nationale, Qui ordonne le rapport de la Loi du 19 août dernier, relative au payement des Troupes pendant l’année 1792 Du 31 Octobre 1792, l’an 1;er de la République Françoise
Moulins Vidalin. 1792.

Décret (n°1132) de la Convention Nationale, Relatif aux mesures à prendre pour réprimer les Rebelles de l’Eure et du calvados. Du 3 Juillet 1793, l’an second de la république française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1134) de la Convention Nationale, Relatif à l’organisation du District établi à Landau. Du 3 Juillet 1793, l’an second de al République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1140) de la Convention Nationale, Portant qu’il ne sera plus fait usage du Papier marqué des anciennes empreintes portant les attributs de la Royauté. Du 4 juillet 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1143) de la Convention Nationale, Qui réduit le nombre des Préposés du service extérieur des Douanes, & fixe leur traitement. Du 29 Juin 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1147) de la Convention Nationale, Qui approuve le programme du concours pour le plan de division du local compris entre les rues adjacentes au palais national Du 30 juin 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°1148) de la Convention Nationale, Relatif aux Aspirants à l’Ecole d’artillerie établie à Châlons Du 27 juin 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°114) de la Convention Nationale, Etat certifié des Loix à envoyer au Comité des Décrets par les Corps administratifs & les Tribunaux. Du 5 Novembre 1792, l’an 1.er de la République Française
Moulins, Pavy. 1792.

Décret (n°1152) de la Convention Nationale, Qui autorise les Administrateurs de district qui ont improuvé les Arrêtés contre-révolutionnaires des administrateurs des Départemens suspendus, etc. à viser les certificats de civisme et de non-émigration. Du 3 juillet 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1156) de la Convention Nationale, Qui autorise les préposés à l’administration des Subsistances militaires, à faire des achats chez les Particuliers Du 6 Juillet 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°115) de la Convention Nationale, Portant qu’il sera payé trois sous par lieue aux Ouvriers du Camp sous Paris, qui se rendront dans leurs Départemens respectifs. Du 2 Novembre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins, Vidalin. 1792.

Décret (n°115) de la Convention Nationale, Portant qu’il sera payé trois sous par lieues aux Ouvriers du Camp sous Paris, qui se vendront dans leurs Départements respectifs. Du 2 Novembre 1792 ,l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Vidalin. 1792.

Décret (n° 1168) de la Convention Nationale, Qui met en séquestre les fiefs réversibles à l’extinction des possesseurs, à la ci-devant Couronne de France. Du 6 Juillet 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°116) de la Convention Nationale, Qui renvoie au Général Dumouriez les trois Drapeaux pris sur les Autrichiens, à la glorieuse journée de Virton, pour être rendus aux Belges Du 2 Novembre 1792, l’an 1er. De la République Française
Moulins Pavy. 1792.

Décret (n°1173) de la Convention Nationale, Explicatif des lois des 19 mars et 10 mai derniers, concernant ceux qui peuvent être réputés chefs des émeutes et révoltes contre-révolutionnaires. Du 5 Juillet 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n° 1175) de la Convention Nationale, Relatif à l’indemnité accordé aux Electeurs Du 6 Juillet 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1176) de la Convention Nationale, Qui proroge jusqu’au 1er. Octobre prochain le terme de la franchise des ports et de lettres et paquets intitulés: Echange de billets de confiance. Du 12 Juillet 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°1177) de la Convention Nationale, Portant que les Enfans adoptés par la Patrie, et élèves dans les Maisons nationales, porteront l’Habit national. Du 5 juillet 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1185) de la Convention Nationale, Relatif à la Régie et Administration des revenus des Biens nationaux, de ceux de la ci-devant Liste civile et des Emigrés Du 10 Juillet 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1189) de la Convention Nationale, Qui met huit millions à la disposition du ministre de l’intérieur, pour subvenir aux besoins des hôpitaux et maisons de charité. Du 14 Juillet 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1192) de la Convention Nationale, Relatif au rang que doit occuper dans l’armée le ci-devant régiment du Roi Du 9 Juillet 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°11) de la Convention Nationale, Nomination des Directeurs et Contrôleurs des Postes. Du 26 Septembre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°1203) de la Convention Nationale, Qui accorde une indemnité aux Gendarmes qui serviront hors des limites de leur résidence. Du 6 juillet 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1209) de la Convention Nationale, Relatif à la liquidation des sommes dues par la régie des Economats Du 10 juillet 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1213) de la Convention Nationale, Qui met cent cinquante mille livres à la disposition du Ministre de l’intérieur, pour être distribués à titre d’indemnité ou de Secours aux Mayençois, Belges et Liégeois réfugiés en France. Du 18 Juillet 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n° 1214) de la Convention Nationale, Qui supprime sans indemnité toutes redevances ci-devant seigneuriales et droits féodaux, même ceux conservés par le décret du 25 août dernier. Du 17 Juillet 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1216) de la Convention Nationale, Relatif au Traitement des Soldats ou Officiers qui ont perdu l’usage d’un ou de plusieurs membres Du 8 juillet 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1217) de la Convention Nationale, Qui suspend les achats de l’administration des habillemens, à l’exception du petit équipement, et ordonne l’arrestation des administrateurs depuis le mois de mai 1792 Du 20 Juillet 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1218) de la Convention Nationale, Relatif à l‘exécution du Concordat passé entre Louis-Phillippe-Joseph Orléans et ses créanciers, le 9 janvier 1792. Du 19 Juillet 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n° 1222) de la Convention Nationale, Qui défend, sous peine de mort, aux Administrateurs de Département, District ou autres autorités civiles des villes maritimes, de s’immiscer dans la direction des Forces navales de la République Du 20 juillet 1793
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1225) de la Convention Nationale, Relatif aux Représentants du Peuple près les Armées. Des 15 & 19 Juillet 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n° 1226) de la Convention Nationale, Relatifs au Mariage de six Filles de la ville d’Evreux, en mémoire du retour de la Liberté dans cette ville Du 17 & 18 Juillet 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1229) de la Convention Nationale, Qui charge les Comités de sûreté générale & des finances, de présenter une loi pour réprimer les abus & les malversations de l’Agiotage; & ordonne d’apposer les scellés sur les Caisses & registres des Compagnies financières. Du 16 juillet 1793, l’an second de la République Française
Moulins, Vidalin. 1793.

Décret (n°1231) de la Convention Nationale, Qui ordonne l’exécution de ceux rendus sur les distributions des Prix dans les Collèges de la République. Du 19 Juillet 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1240) de la Convention Nationale, Relatif aux Pensions de retraite & Gratifications auxquelles ont droit de prétendre les Inspecteurs & Visiteurs des Rôles supprimés Du 22 Juillet 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.