Décret (n°1244) de la Convention Nationale, Qui augmente d’une Escouade de seize hommes, chaque compagnie du Canonnier du Corps d’Artillerie Du 22 Juillet 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1246) de la Convention Nationale, Qui ordonne la mise en liberté des Citoyens du département du Gard mis en état d’arrestation, le rappel de ceux qui ont abandonné leurs foyers, le rétablissement de la Société populaire, et la suspension des procédures commencées. Du 22 Juillet 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1248) de la Convention Nationale, En faveur des Héritiers des Religionnaires fugitifs dont les biens ont été confisqués. Du 17 juillet 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1252) de la Convention Nationale, qui casse et annulle une délibération du département de la Dordogne, et porte que nulle autorité, excepté la convention, ne peut porter atteinte aux arrêtés des représentans du Peuple. Du 17 juillet 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°1257) de la convention Nationale, Qui accorde cinq cent mille liv. pour acquitter entièrement le prix des Piques fabriquées dans les différens Départemens. Du 14 juillet 1793, l’an second de la république Française
Moulins, Vidalin. 1793.

Décret (n°125) de la Convention Nationale, Concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours. Du 8 Novembre 1792, l’an 1.er de la République Française
Moulins Pavy. 1792.

Décret (n°1260) de la Convention Nationale, Qui détermine les formalités à observer pour être payé des Fournitures faites aux Armées Du 12 Juillet 179, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1265) de la Convention Nationale, Interprétatif de l’article IV du Décret du 14 septembre 1792, concernant le payement des Pensions supprimées & remplacées en secours Du 24 Juillet 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n° 1268) de la Convention Nationale, Portant que les pièces trouvées dans l’armoire de fer, et autres pièces remises à la Commission des douze, seront déposées aux archives de la Convention Du 23 juillet 1793
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1285) de la Convention Nationale, Qui ordonne la déportation des Evêques qui apporteroient quelqu’obstacle au Mariage des prêtres Du 19 Juillet 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1291) de la Convention Nationale, Qui met Vingt millions à la disposition du Ministre de la guerre, pour subvenir aux besoins de l’administration des Vivres et Subsistances militaires Du 27 Juillet 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°129) de la Convention Nationale, Portant que les Parties prenantes dans les différentes caisses de la République, soutenues, pour recevoir leur payement, de rapporter la quittance de la totalité de la Contribution mobilière de 1791. Du 8 Novembre 1792, l’an premier de la République française
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°1300) de la Convention Nationale, Relatif à la division en Coupures des Douze cent millions d’assignats créés par les loix des 7, 23 Mai et 6 Juin derniers Du 28 Juillet 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n° 1301) de la Convention Nationale, Relatif à l’organisation des Postes et Messageries en Régie nationale. Des 23 et 24 Juillet 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1332) de la Convention Nationale, Relatif aux Fonctionnaires publics suspendus par une Autorité supérieure Du 5 Août 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°133) de la Convention Nationale Traduction des Décrets en langue Allemande & idiomes vulgaires. Du 6 Novembre 1792, l’an 1er de la République Françoise
Moulins Pavy. 1792.

Décret (n°1345) de la Convention Nationale, Qui accorde six millions pour secourir les Départemens qui ont éprouvé des pertes Du 7 Août 1793, l’an 2e. de la république française, une et indivisible
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1355) de la Convention Nationale, Qui oprdonne la dissolution de toute Force armée sous le nom de Force départementale Du 14 Août 1793, l’an second de la république française, une et indivisible
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1358) de la Convention Nationale, Relatif aux Pensions & Indemnités à accorder aux Défenseurs de la Patrie, à leurs veuves & à leurs enfans Du 11 Août 1793, l’an second de la République Française, une et indivisible
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1360) de la Convention Nationale, Qui ordonne d’accélérer le battage des Grains, et de les faire passer sur les derrières de l’Armée. Du 14 Août 1793, l’an 2e. de la république française
Moulins, Boutonnet. 1793.

Décret (n°1364) de la Convention Nationale, Interprétatif d’un article de la loi du 10 juin sur le mode de partage des biens communaux. Du 8 Août 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°136) de la Convention Nationale, Déclarations à faire par les Fermiers, Dépositaires & Débiteurs de la liste civile, & des ci-devant Ordres supprimés. Du 10 Novembre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Pavy. 1792.

Décret (n° 1373) de la Convention Nationale, Qui ordonne la Saisie & le Séquestre des Biens & des Propriétés que les sujets & vassaux du Roi d’Espagne ont en France Du 16 Août 1793, l’an second de la République Française, une et indivisible
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1375) de la Convention Nationale, Qui casse un Arrêté pris le 8 juillet dernier, par les Administrateurs du Département des hautes Pyrénées, et porte la peine de dix années de fers contre les Administrateurs qui suspendroient l’exécution des Arrêtés des Représentans du Peuple Du 16 Août 1793, l’an second de la république française, une et indivisible
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1376) de la Convention Nationale, Qui, sur la demande d’un Commissaire des Assemblées primaires, porte que les seules exemptions du recrutement sont celles portées par la loi Du 16 Août 1793, l’an second de la République Française, une & indivisible
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1386) de la Convention Nationale, Relatif aux traitemens de retraite et Appointemens conservés. Du 7 Août 1793, l’an second de la république Française
Moulins, Boutonnet. 1793.

Décret (n°138) de la Convention Nationale, Fête Nationale pour honorer les succès des armées de la République. Du 9 Novembre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1392) de la Convention Nationale, Relatif à la publication du décret du 17 juillet 1793, portant abolition des rentes féodales sans indemnité. Du 8 Août 1793, l’an 2e. de la république française, une et indivisible
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1395) de la Convention Nationale, Portant suppression de toutes les Académies & sociétés littéraires patentes ou dotées par la Nation Du 8 Août 1793, l’an second de la République Française, une et indivisible
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1400) de la Convention Nationale, Qui autorise les percepteurs d’impositions à rendre jusqu’à concurrence de cent livres sur des assignats à face royale, aux citoyens qui auront payé ou payeront leurs impositions. Du 17 Août 1793, l’an second de la république française, une et indivisible
Moulins, Burelle. 1793.

Décret (n°1417) de la Convention Nationale, Qui adjoint trois Représentants du peuple à ceux qui sont près l’armée des Alpes et dans le département de Rhône et Loire, et qui contient des mesures répressives contre les troubles du district de Montbrison Du 21 Août 1793, l’an 2e. de la République française, une et indivisible
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°141)de la Convention Nationale, Décret additionnel à la loi du 19 Juillet 1792, relatif aux comptes des Receveurs particuliers de l’exercice 1790, pour la Capitation & les Vingtièmes. Du 10 Décembre 1792, l’an 1er. de la République Française
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°1426) de la Convention Nationale, Portant qu’à l’avenir les Membres des autorités constituées seront tenus de rester à leurs fonctions, et d’envoyer leurs Pétitions par la Poste. Du 14 Août 1793, l’an second de la République française, une et indivisible
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1436) de la Convention Nationale, Qui charge le Ministre de la guerre de récompenser deux Cavaliers pour des actions de valeur, & l’autorise à faire aux Officiers sans fortune l’avance de leur équipement. Du 28 Août 1793, l’an second de la république française, une & indivisible
Moulins, Vidalin. 1793.

Décret (n°1444) de la Convention Nationale, Portant que les Officiers des ci-devant troupes de ligne qui n’ont pas pris l’uniforme national, seront destitués Du 29 Août 1793, l’an second de la République française, une et indivisible
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°144) de la Convention Nationale, Levée des Scellés apposés sur les malles des prisonniers de la Haute-cour nationale. Du 12 Novembre 1792, l’an 1.er de la République Française
Moulins, Pavy. 1793.

Décret (n°1459) de la Convention Nationale, Portant abolition de toutes actions civiles & privées, ainsi que les Jugemens qui s’en sont ensuivis relativement à la révolution Du 22 Août 1793, l’an second de la République Française, une et indivisible
Moulnis Vidalin. 1793.

Décret (n°145) de la Convention Nationale, Versement de différentes sommes à la Trésorerie nationale, par la caisse de l’extraordinaire Du 13 Novembre 1792, l’an 1er. De la République française
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°1462) de la Convention Nationale, Relatif à la liquidation des propriétaires des greffes & autres offices domaniaux Du 22 Août 1793, l’an second de la République Française, une & indivisible
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1478) de la Convention Nationale, Relatif aux personnes prévenues d’avoir fait le commerce d’assignats, d’en avoir refusé en paiement, ou d’avoir cherché à les décréditer. Du 5 septembre 1793, l’an 2e. de la République française, un eet indivisible
Moulins, Boutonnet. 1793.

Décret (n° 1480) de la convention nationale Portant que les Chevaux des Entrepreneurs particuliers des Messageries & Voitures publiques ne sont point en état de réquisition Du 5 septembre 1793
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1484) de la Convention Nationale, Relatif à la composition des comités de salut public, et à l’indemnité accordée à leurs membres. Du 5 Septembre 1793, l’an second de la République Française, une et indivisible
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°1485) de la Convention Nationale, Qui met à la disposition du ministre de la guerre cent millions, pour fabrication d’armes. Du 5 septembre 1793, l’an second de la république française
Moulins, Burelle. 1793.

Décret (n°1487) de la Convention Nationale, Contenant des mesures de surveillance, relatives à la résidence des militaires. Des 5 et 6 septembre 1793, l’an second de la république française, une et indivisible
Moulins, Burelle. 1793.

Décret (n°1488) de la Convention Nationale, Qui détermine les formes à employer pour le jugement des Traîtres, des Lâches & des Fuyards, en attendant que les Tribunaux militaires soient en activité Du 3 Septembre 1793, l’an second de la République Rançaise, une & indivisible
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1492) de la Convention Nationale, Qui ordonne l’envoi d’une Adresse de la Convention nationale aux français des Départemens méridionaux Du 6 septembre 1793, l’an seconde de la République nationale aux Français de
Moulins Vidaliln. 1793.

Décret (n°1494) de la Convention Nationale, Qui détermine l’uniforme des Bataillons d’infanterie légère Du 7 Septembre 1793, l’an second de la république française, une et indivisible
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°1499) de la Convention Nationale, Portant que tous fonctionnaires publics et tous percepteurs de deniers publics rendront compte de leur fortune acquise depuis la révolution Du 6 septembre 1793, l’an second de la république française, une et indivisible
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°149) de la Convention Nationale, Conservation à Paris des Bataillons départementaires qui s’y trouvent Du 16 Novembre 1791, l’an premier de la République française
Moulins Pavy. 1791.

Décret (n°1506) de la Convention Nationale, Portant que les Représentants du Peuple & Fonctionnaires publics ne doivent pas être compris sur les rôles de Contribution dans les lieux où ils sont retenus pour l’exercice de leurs fonctions. Du 8 septembre 1793, l’an second de la République Française, une et indivisible
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°150) de la Convention Nationale, Somme de trois cents mille livres mise à la disposition du Ministre de la guerre, pour l’établissement de voitures couvertes et suspendues pour le transport des blessés. Du 16 Novembre 1792, l’an 1er. De la République française
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°1525) de la Convention Nationale, Qui enjoint à tout Fonctionnaire public destitué par les Commissaires de la Convention, de s’éloigner à vingt lieues de Paris, des Frontières & des Armées Du 12 septembre 1793, l’an second de la République Française, une & indivisible
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°152) de la Convention Nationale, Qui suspend l’exécution de l’arrêté pris par les Commissaires envoyés à Bayonne, pour accorder deux sous de haute-paye par jour aux Soldats. Du 15 Novembre 1792, l’an 1.er de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1533) de la Convention Nationale, Relatif aux Baux des biens des Emigrés comprenant des parties de Forêts Du 8 Septembre 1793, l’an 2e. de la République française, une et indivisible
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°153) de la Convention Nationale, Qui déclare sujets à cassation les jugemens du Tribunal criminel établi au palais à Paris Du 13 Novembre 1792,l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Vidalin. 1792.

Décret (n°1546) de la Convention Nationale, Relatif aux Agens infidèles, & particulièrement à ceux employés à la suite des Armées Du 13 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une & indivisible
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°154) de la Convention Nationale, Révocation de la faculté accordée par la Loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds appartenant à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défenses de la République. Du 15 Novembre 1792, l’an 1.er de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1551) de la Convention Nationale, Relatif aux pères et mères dont les Enfans ont péri à la journée du 10 Août 1792 Du 13 Septembre 1793, l’an second de la République française, une et indivisible
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1555) de la Convention Nationale, Qui prescrit les moyens de pourvoir à la culture des terres négligées par les Propriétaires ou Fermiers requis pour le service des Armées de la république, ou abandonnées pour quelque cause que ce soit Du 16 Septembre 1793, l’an second de la république française, une et indivisible
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°157) de la Convention Nationale, Envoi de Commissaires pris dans le sein de la Convention, pour prendre des renseignements sur les faits dénoncés par les Députés extraordinaires de la ville de Nice. Du 18 Novembre 1792, l’an 1er. de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°158) de la Convention Nationale, Relatif aux demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l’effet d’obtenir des payement et avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux. Du 17 Novembre 1792, l’an 1er de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°159) de la Convention Nationale, Relatif aux demandes formées par les Municipalités et les Corps administratifs, à l’effet d’être autorisés à acquérir des Bâtiments, Maisons ou Domaines nationaux, ou autres. Du 17 Novembre 1792, l’an 1er, de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°15) de la Convention Nationale, Qui ordonne au Département de Paris de reprendre le titre ordinaire de Département. Du 28 Septembre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°1613) de la Convention Nationale, Qui met les citoyens de la première réquisition à la disposition du Ministre de la Guerre Du 27 Septembre 1793, l’an second de la République française, une et indivisible
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1615) de la Convention Nationale, Qui déclare conspirateurs les Agens infidèles des approvisionnemens militaires. Du 29 Septembre 1793, l’an 2e. de la République française, une et indivisible
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1624) de la Convention Nationale, Qui attribue aux Directeurs du juré les fonctions d’Officiers de police pour les délits relatifs aux Subsistances. Du 30 Septembre 1793, l’an second de la République française, une & indivisible
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°1633) de la Convention Nationale, Qui ordonne que les procès des Communes, à raison des Biens Communaux & patrimoniaux, seront jugés par la voie de l’arbitrage Du 2 Octobre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°1643) de la Convention Nationale, Qui ordonne un Inventaire des Marchandises ouvrées ou non ouvrées dans tous les magasins de la République Du 2 Octobre 1793, l’an second de la République française, une et indivisible
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1661) de la Convention Nationale, Relatif aux Dates des Actes publics, aux Vacances des Administrations & des Tribunaux, & au millésime des Monnoies Du 16e. jour du 1e. mois de l’an second de la République Française, une et indivisible
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n° 1674) de la Convention nationale, Concernant le Tarif pour les Voitures par terre des Postes et Messageries nationales Du 17° jour du premier mois de l’an 2° de la république française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°1685) de la Convention Nationale, Portant que le Gouvernement provisoire de la France est Révolutionnaire jusqu’à la paix. Du 19e. jour du 1.er mois de l’an 2e. de la République française, une et indivisible
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°168) de la Convention Nationale, Relatif à l’ordre des travaux du comité & de la direction générale de liquidation, pour la liquidation de la dette publique Du 11 Décembre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°171) de la Convention Nationale, Suspension de l’effet des Certificats de résidence, Passe-ports et commissions donnés par la Commune de Paris, depuis le 10 Août dernier Du 25 Novembree 1792, l’an premier de la République française
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°1766) de la Convention Nationale, Qui établit une Commission de Subsistances et d’Approvisionnemens. Du premier jour du second mois de l’an second de la République Française, une et indivisible
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°177) de la Convention Nationale, Nomination d’une commission de vingt quatre Membres, chargés de la vérification de tous les marchés pour les approvisionnemens et fournitures des Armées Du 20 Novembre 1792, l’an 1er. De la République française
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°178) de la Convention Nationale, Qui autorise les Directoires de Département à liquider les créances qui n’excéderont pas 800 livres Du 20 Novembre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°179) de la Convention Nationale, Qui détermine le mode d’apurement et de jugement des Comptes arriérés des Villes Du 23 Novembre 1792, l’an 1er. De la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°180) de la Convention Nationale, Qui fixe le mode d’échange & de remboursement des Billets de parchemin ou de la maison de Secours Du 14 novembre 1792, l’an premier de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°185) de la Convention Nationale, Relatif aux employés dans les maisons et domaines de la ci-devant liste civile, et à l’administration des biens qui en dépendoient Du 27 Novembre 1792, l’an premier de la république française
Moulins Burelle. 1792.

Décret (n°186) de la Convention Nationale, Qui met à la disposition du Ministre de l’Intérieur, deux millions pour être distribués aux pères, mères, femmes et enfans des Citoyens soldats volontaires de tout grade, qui sont au service de la République Du 26 Novembre 1792, l’an premier de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°1888) de la Convention Nationale, Qui prescrit des formalités relatives aux pièces d’Or & d’argent provenant du Culte, dont les Communes ou Sections feront l’offrande. Du 26e. jour de Brumaire, an second de la République Française, une et indivisible
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°18) de la Convention Nationale, Somme de deux millions mise à la disposition du Ministre de l’intérieur pour les subsistances des villes assiégées; et avance de quatre cent milles livres à la Commune de Lille, sur cette somme. Du 2 Octobre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°1928) de la Convention Nationale, Qui établit une nouvelle Organisation de l’infanterie à la solde de la République, ordonne d’y incorporer les citoyens de la première réquisition, et prononce des peines contre ceux qui ne se rendroient pas à leur destination, et contre leur Famille. 2e. jour de frimaire, an second de la république française, une et indivisible
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°192) de la Convention Nationale, Qui proroge jusqu’au premier janvier prochain, le delai pour présenter au bureau de liquidation, les certificats et passeports délivrés par les communes Du 29 Novembre 1792, l’an premier de la république française
Moulins Burelle. 1792.

Décret n° 1937 de la Convention Nationale, qui fixe la contribution mobiliaire de l’année 1793 (vieux style) Du 9e. jour de frimaire, an 2e. de la république française, une et indivisible
Moulins Burelle. 1793.

Décret N° 1941 de la Convention Nationale Relatif aux Domaines nationaux engagés ou aliénés année 1793 A Paris de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, An II de la république, in 8 de 15 pages. Onze articles sur la révocation de toutes les aliènations & engagements des Domaines & Droits domaniaux signé par Auger & Cordier. Bon exemplaire
Convention Nationale

Décret (n°1961) de la Convention Nationale, Relatif à l’administration & à la vente des Biens confisqués au profit de la République 26e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible
Moulins S.n. 1793.

Décret (n°1973) de la Convention Nationale, Portant création de douze bataillons de Sapeurs. Du 25.e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°1975) de la Convention Nationale, qui met tous les Cordonniers de la République en réquisition pour le service des Armées. Du 18e. jour de frimaire, an 2e. de la république française, une et indivisible
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°201) de la Convention Nationale, Enregistrement et Visa des Effets au porteur Du 28 Novembre 1792, l’an premier de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°204) de la Convention Nationale, Portant que la ville & la garnison de Thionville ont bien mérité de la Patrie Du 4 Décembre 1792, l’an 1er. De la République Française
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°205) de la Convention Nationale, Qui ordonne à tous les Députés absens par congé, de se rendre quinzaine dans le sein de la Convention Du 4 Décembre 1792, l’an 1.er de la République Française
Moulins Pavy. 1792.

Décret (n°206) de la convention Nationale, Qui met 600,000 livres à la disposition du Ministre de l’intérieur, pour compléter les travaux des routes des départemens frontières. Du 2 Décembre 1792, l’an 1.er de la République Française
Moulins, Pavy. 1793.

Décret (n°207) de la Convention Nationale Article additionnel à la loi du 27, sur les Maisons & Domaines de la liste civile. Du 27 Novembre 1792, l’an 1er de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°2096) de la Convention Nationale, Interprétatif de la Loi du 20 Septembre 1792, sur le Mode de constater l’Etat civil des citoyens. Du 18e. jour de Nivôse, an second de la République française, une & indivisible
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°20) de la Convention Nationale, - 1.° Le Général Duhoux traduit à la barre de la Convention nationale. - 2.° Le Général Lanoue décrété d’accusation Du 4 Octobre 1792, l’an 1.er de la République Française
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n° 212) de la Convention Nationale Qui prononcent la peine de mort contre toutes personnes qui s’opposeroient au libre accès de voitures chargées de subsistances pour Paris Du 6 décembre 1792
Moulins Pavy. 1792.

Décret (n°2187) de la Convention Nationale, Relatif à l’enregistrement des Procès-verbaux de délits commis dans les Fôrets. Du 27e. jour de Pluviôse, an second de la République Française, une & indivisible
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°218) de la Convention Nationale, Suppression des Payeurs généraux, des Inspecteurs, Visiteurs et Contrôleurs des rôles et patentes. Du 4 Décembre 1792, l’an premier de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°220) de la Convention Nationale, Passeports à accorder à ceux qui seroient dans le cas de sortir du territoire de la République pour leurs affaires. Du 7 Décembre 1792 l’an premier de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°2212) de la Convention Nationale, Relatif aux Délais fixés pour l’Enregistrement des Certificats de résidence. Du 9.e jour de Ventôse, an second de la République française, une et indivisible
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°2218) de la convention Nationale, Qui accorde des Secours pour les Citoyens pauvres, incapables de travailler, & interdit la Mendicité aux individus valides. Du 16e. jour de Ventôse, an 2e. de la République française, une & indivisible
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°222) de la Convention Nationale, Changement de l’inscription mise sur les médailles des Commissaires nationaux près les Tribunaux. Du 9 Décembre 1792, l’an 1er de la République française
Moulins, Boutonnet. 1793.

Décret (n°2240) de la Convention Nationale, Qui ordonne le Séquestre des Biens des Français sortis du territoire de la République avant le premier Juillet 1789, et qui n’y sont pas rentrés Du 11.é jour de Brumaire, an second de la République française, une et indivisible
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°2244) de la Convention Nationale, Qui interdit provisoirement aux créanciers particuliers la faculté de faire des saisies-arrêts ou oppositions sur les fonds destinés aux entrepreneurs de travaux pour le compte de la nation. Du 26e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°225) de la Convention Nationale, Remise au Ministre de la justice, par le Comité des décrets, des pièces qui y ont été déposées comme base des décrets et actes d’accusation. Du 6 Décembre 1792, l’an 1.er de la République française
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°2278) de la Convention Nationale, Qui ordonne un compte décadaire des moyens employés pour la recherche des Biens appartenant à la République. Du 10e. jour de Germinal, an second de la république française, une et indivisible
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°23) de la Convention Nationale, Communication des renseignemens demandés par les Comités et les Commissaires de la Convention Du 1.er Octobre 1792, l’an premier de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°240) de la Convention Nationale, Portant que les Comptables verseront à la Trésorerie nationale, dans la quinzaine de la présentation des comptes, les sommes dont ils seront reliquataires. Du 10 Décembre 1792, l’an 1er. de la République Françoise
Moulins, Pavy. 1793.

Décret (n°242) de la Convention Nationale, Relatif aux demandes en obtention de Lettres de relief de laps de temps. Du 10 Décembre 1792, l’an 1er. De la République française
Moulins, Boutonnet. 1793.

Décret (n°244) de la Convention Nationale, Qui invite, au nom de la Patrie, les Volontaires nationaux, à ne pas abandonner leurs drapeaux, & détermine les formalités sur lesquelles ils pourront obtenir des congés. Du 13 Décembre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Pavy. 1791.

Décret (n°246) de la Convention Nationale, Relatif aux fonctions des Commissaires-auditeurs dans les Cours martiales Du 13 Décembre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°251) de la Convention Nationale, Qui charge le Ministre de la justice de faire exécuter tous les mandats d’amener ou d’arrêt que la Commission des douze décernera Du 14 Décembre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Pavy. 1792.

Décret (n°254) de la Convention Nationale, Portant que quiconque proposera ou tentera de rompre l’unité de la République, sera puni de mort. Du 16 Décembre 1792, l’an premier de la République Française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°255) de la Convention Nationale, Qui rapporte tous les Décrets relatifs aux indemnités à accorder aux Princes étrangers. Du 16 Décembre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°261) de la Convention Nationale, Qui rapporte l’article III du décret des 15 et 17 décembre, relatif aux conditions d’éligibilité dans les Assemblées primaires et communales des Peuples chez lesquels la République française a porté et portera ses armes. Du 22 Décembre 1792, l’an 1er. De la République française
Moulins, Boutonnet. 1793.

Décret (n°263) de la Convention Nationale, Relatif aux marchés passés pour l’impression des assignats de dix et vingt-cinq livres, de dix et quinze sous Du 20 Décembre 1792, l’an premier de la république française
Moulins Burelle. 1792.

Décret (n°264) de la Convention Nationale, Relatif au compte à rendre à la Convention Nationale, les 5 & 6 janvier prochain, par la Municipalité de Paris & par le Conseil exécutif provisoire. Du 24 Décembre 1792, l’an premier de la République Française
Moulins Pavy. 1792.

Décret (n°270) de la Convention Nationale, Relatif aux compte des Receveurs généraux & particuliers des finances Du 21 Décembre 1791, l’an premier de la République Française
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°271) de la Convention Nationale, Relatif à l’augmentation de traitement accordée aux Gendarmes surnuméraires, pour tenir lieu de logement. Du 22 D2cembre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins, Pavy. 1793.

Décret (n°272) de la Convention Nationale, Relatif aux instances qui seroient indécises aux tribunaux criminels provisoires de Paris. Du 24 Décembre 1792, l’an premier de la République française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°275) de la Convention Nationale, qui accorde Cinq cent mille livres au Département de Paris, pour servir à acquitter les Billets dits de parchemin & de la Maison de secours Du 29 Décembre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°277) de la Convention Nationale, Relatif à l’envoi de deux Commissaires de la Convention dans les pays Belges & de Liège. Du 17 Décembre 1792 l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°278) de la Convention Nationale, Qui met à la disposition du Ministre de l’intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée par forme de récompense, aux Citoyens blessés à la journée du 20 Août. Du 25 Décembre 1792, l’an premier de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°280) de la Convention Nationale, Relatif au 1.er Bataillon du 34.e Régiment d’infanterie ci-devant Angoulême. Du 29 Décembre 1792, l’an premier de la République française
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°281) de la Convention Nationale, Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels Du 30 Décembre 1792, l’an premier de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°282) de la Convention Nationale, Relatif à la composition des Corps dont la formation est ou sera ordonnée. Du 28 Décembre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°287) de la Convention Nationale, Relatif à l’ère de la République Du 2 Janvier 1793, l’an deuxième de la République française
Moulins Pavy. 1793.