Décret (n°291) de la Convention Nationale, Qui ordonne le triage des papiers & parchemins propres au service de l’Artillerie de la Marine Du 5 Janvier 1793, l‘an deuxième de la République Française
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°300) de la Convention Nationale, Portant que les Officiers militaires de terre & de mer, suspendus ou qui le seront, cesseront d’être payés de leur traitement Du 8 Janvier 1793, l’an second de la République Française
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°302) de la Convention Nationale, Relatif aux Congés à accorder aux Volontaires Nationaux Du 9 Janvier 1793, l’an 2.e de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°303) de la Convention Nationale, Qui met à la disposition du Ministre de l’intérieur 1,500,000 liv. pour l’entretien des Enfans trouvés Du 9 janvier 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°304) de la Convention Nationale, Relatif à la liquidation des frais d’estimation, de vente et d’administration des domaines nationaux Du 10 Janvier 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°312) de la Convention Nationale, Relatif aux Fermiers, Rentiers et Débiteurs des biens des Emigrés, de l’ordre de Malte, des Princes possessionnés, et généralement de tous les Domaines nationaux invendus. Du 11 Janvier 1793, l’an 2 de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°318) de la Convention Nationale, Relatif à la Construction de Caissons pour le service des Hôpitaux de l’armée Du 12 Janvier 1793, l’an second de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°31) de la Convention Nationale, Relative aux réclamations des cantons de Berne et d’Uri, pour l’évacuation de l’évêché de Bâle par les troupes Françoises. Du 3 Octobre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n° 323)de la Convention Nationale, Qui autorise le Citoyen Bosque, Juge de la paix, nommé Commissaire national dans la Belgique, à se faire remplacer par un Assesseur. Du 13 Janvier 1793, l’an second de la république Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°332) de la Convention Nationale, Qui remet par interim au ministre de la justice, le porte-feuille du ministre de l’intérieur Du 23 Janvier 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°334) de la Convention Nationale, Relatif à l’envoi de Commissaires dans les Départemens maritimes Du 22 Janvier 1793, l’an second de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°338) de la Convention Nationale, Qui rapportent le Décret du 27 octobre, portant qu’aucun des Membres de la Convention nationale ne pourra remplir aucune fonction publique, que six ans après l’établissement de la Constitution Du 22 Janvier 1793, l’an second de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°345) de la Convention Nationale, Relatif au remplacement des fonctionnaires publics destitués par les commissaires de la Convention Du 26 Janvier 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°349) de la Convention Nationale, Qui défend aux Corps administratifs de s’immiscer dans les opérations maritimes Du 16 Janvier 1793, l’an second de la République Française
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°352) de la Convention Nationale, Relatif aux payemens à faire par la Trésorerie aux Fournisseurs des Armées Du 28 Janvier 1793, l’an 2E. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°35) de la Convention Nationale, Vente à l’enchère des papiers et parchemins provenant des comptes et pièces supprimés, et envoi de commissaire de la comptabilité pour diriger le triage des comptes qui constateroient un débit Du 3 Octobre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°363) de la Convention Nationale, Relatif aux pouvoirs des commissaires de la Convention nationale Du 26 Janvier 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°368) de la Convention Nationale, Qui déclare au nom de la Nation Françoise, que la République est en guerre avec le Roi d’Angleterre & le Stathouder des Provinces-unies Du 1er. Février 1793, l’an second de la République Française
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°376) de la Convention Nationale, Relatif à l’attentat commis sur la personne du citoyen Basseville, Secrétaire de légation, chargé des affaires de la République Françoise à Rome. Du 2 Février 1793, l’an second de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°37) de la Convention Nationale, Portant que la ville de Lille a bien mérité de la Patrie. Du 12 Octobre 1792, l’an premier de la République Française
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°386) de la Convention Nationale, Portant qu’il sera nommé des Commissaires pour visiter la Frontière du Nord et de l’Est. Du 2 Février 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°404) de la Convention Nationale, Qui suspend les procédures relatives aux évènemens des premiers jours de septembre Du 8 Février 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°406) de la Convention Nationale, Relatif aux fonds dont les ventes donnent lieu à la rescision. Du 4 février 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°40) de la Convention Nationale, Nouvelle nomination des Suppléans à la Convention nationale, lors de la prochaine réunion des Assemblées électorales Du 6 octobre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°418) de la Convention Nationale, Relatif aux Militaires invalides Du 6 Février 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°420) de la Convention Nationale, Relatif à la levée d’une contribution extraordinaire de quatre millions pour les subsistances de Paris. Du 7 Févriers 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°431) de la Convention Nationale, Relatif aux Traitemens des Directeurs des diverses Administration publiques Du 5 Février 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°432) de la Convention Nationale, Qui abolit le Rabattement de décret usité dans la ci-devant Province de Languedoc. Du 12 Février 1793, l’an second de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°436) de la Convention Nationale, Qui abolit tous Procès criminels intentés, et Jugemens rendus à l’occasion des insurrections qui se sont manifestées dans les Places fortes et dans les Armées. Du 12 Février 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins, Boutonnet. 1793.

Décret (n°440) de la Convention Nationale, Additionnel à celui relatif à l’organisation provisoire de la Marine militaire Du 17 Février 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°446) de la Convention Nationale, Relatif à l’impression et à l’envoi aux quatre-vingt-cinq Départements et à l’Armée, du projet de Constitution. Du 16 Février 1793, l’an 2e. de la République Française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°44) de la Convention Nationale, Fonds mis à la disposition du Ministre de l’Intérieur, pour être distribués en secours provisoires Du 8 Octobre 1792, l’an 1.er de la République Française
Moulins Pavy. 1792.

Décret (n°450) de la Convention Nationale, Relatif aux Pièces à produire pour les payemens à faire concernant le service de la Marine Du 18 Février 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°457) de la Convention Nationale, Pour accorder des indemnités aux Maîtres de Poste. Du 19 Février 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°460) de la Convention Nationale, Relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses publiques. Du 19 Février 1793, l’an second de la République Française
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°465) de la Convention Nationale, Qui prolonge les délais fixés pour la reddition des Comptes des Directeurs et des Régisseurs de l’enregistrement, domaines et droits réunis. Du 17 Février 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°466) de la Convention Nationale, Qui met Vingt millions à la disposition du Ministre de la guerre pour les Fortifications Du 17 Février 1793, l’an second de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°473) de la Convention Nationale, Qui ordonne l’envoi du Bulletin aux Ecoles nationales. Du 23 Février 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°476) de la Convention Nationale, Relatif à huit Soldats du trente-quatrième Régiment, ci-devant Angoulême Du 21 Février 1793, l’an second de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°480) de la Convention Nationale, Relatifs aux Billets patriotiques, de confiance et autres. Du 21 Février 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°481) de la Convention Nationale, Relatif à l’impression des Livres rouges trouvés dans un cabinet secret du ci-devant Roi, à Versailles Du 28 Février 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°483) de la Convention Nationale, Relatif au corps de cavalerie formé à Angers par le général Ligonier Du 24 Février 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°485) de la Convention Nationale, Relatif au prompt envoi des Fonds mis à la disposition du Ministre de l’intérieur, pour Secours, Pont & Chaussées, & Ateliers de charité Du 21 Février 1793, l’an 2e. de la république Française
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°487) de la Convention Nationale, Qui met à la disposition du Ministre de l’Intérieur 10,301,598 liv. pour réparer les routes. Du 22 Février 1793, l’an 2e. de la république Française
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°492) de la Convention Nationale, Additionnel à celui du 26 de ce mois, relatif aux Passeports. Du 28 Février 1793, l’an second de la république Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°493) de la Convention Nationale, Qui autorise le Ministre des Contributions à retirer des Archives nationales les formes des Assignats de 50 livres Du 28 Février 1793, l’an second de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°4) de la Convention Nationale, Relatifs aux nominations et fonctions de Commissaires pris dans le sein de la Convention Du 21 Septembre 1792, l’an premier de la République française
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (N°501) de la Convention Nationale, Pour donner la couronne civique au citoyen Bretèche Du 5 mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°502) de la Convention Nationale, Relatif au payement des Pensions accordées aux Officiers et Soldats des Armées ennemies qui ont abandonné leurs drapeaux Du 1er. Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°504) de la Convention Nationale, Qui donne à loyer des Terrains incultes des Emigrés Du 2 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°505) de la Convention Nationale, Relatif aux exclusions faites ou à faire par des Corps électoraux, administratifs, municipaux ou judiciaires, sous, prétexte de scrutin épuratoire ou autrement. Du 2 mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°508) de la Convention Nationale, Contenant Proclamation aux Bataves. Du 2 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°508) de la Convention Nationale, Qui règle la conduite des Généraux français dans l’exercice du pouvoir révolutionnaires dans le pays batave. Du 3 Mars 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°50) de la Convention Nationale, Rappel, dans leurs manufactures respectives, des ouvriers des manufactures d’armes nationales, qui ont quitté leurs ateliers pour servir dans la ligne, ou dans les gardes nationales, ou dans la gendarmerie. Du 9 Octobre 1792, l’an premier de la république française
Moulins Burelle. 1792.

Décret (n°510) de la Convention Nationale, Concernant les Fonctionnaires publics qui marcheront à la défense de la Patrie Du 5 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n° 512) de la Convention Nationale, Relatif aux Fédérés de Marseille blessés à la journée du 10 août Du 5 mars 1793
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°513) de la Convention Nationale, Relatif à la responsabilité des Autorités constituées de la ville de Paris, pour les atteintes portées aux propriétés & à la sûreté des personnes. Du 5 Mars 1793, l’an 2e. de la république Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°516) de la Convention Nationale, concernant les militaires invalides Du 3 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°51) de la Convention Nationale, Paiement des religieuses dont le traitement n’excède pas mille livres Du 9 Octobre 1792, l’an premier de la république française
Moulins Burelle. 1792.

Décret (n°520) de la Convention Nationale, Qui réunit à la République française la ville de Florennes et trente-six villages formant son arrondissement. Du 4 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°521) de la convention Nationale, Concernant l’organisation d’un Corps d’Infanterie légère de Bataves. Du 5 Mars 1793, l’an second de le République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°524) de la Convention Nationale, Qui rappelle les Membres de la Convention, absens par congés Du 8 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°527) de la Convention Nationale, Relatif à la recherche des Auteurs des malversations, dilapidations, mauvaises fournitures et réception d’icelles, qui ont eu lieu dans les magasins de Saint-Denys, Traisnel et autres. Du 3 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°528) de la Convention Nationale, Qui met à la disposition du ministre de la guerre quarante millions pour rembourser les avances faites par les corps administratifs pour l’équipement des volontaires de nouvelle levée. Du 6 mars 1793, l’an second de la république française
Moulins, Burelle. 1793.

Décret (n°531) de la Convention Nationale, Qui règle les formes à suivre pour contraindre les entrepreneurs et fournisseurs qui ont passé des marchés avec les agens de la République, à exécuter leurs engagemens. Du 4 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°535) de la Convention Nationale, Portant nomination des Commissaires chargés d’accélérer le recrutement dans les Départemens. Du 9 Mars 1793, l’an 2e. de la république Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°539) de la Convention Nationale, Relatif au Cautionnement à fournir par les Directeurs des Postes. Du 8 Mars 1793, l’an second de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n° 540) de la Convention nationale, Relatif aux Commis des Postes Du 9 mars 1793
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°541) de la Convention Nationale, Qui proroge au 25 avril prochain la solde décrétée le 21 février, en faveur des Troupes Du 10 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°542) de la Convention Nationale, Relatif à la formation d’une trente-cinquième division de Gendarmerie nationale à Paris. Du 27 F2vrier 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°549) de la Convention Nationale, Qui déclare que la République française est en guerre avec l’Espagne. Du 7 mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°54) de la Convention Nationale, Archives de la République. Du 10 Octobre 1792, l’an premier de la république française
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°550) de la Convention Nationale, Qui autorise le Ministre de la guerre à prendre parmi les Elèves des ponts et chaussées, ceux jugés capables d’être employés au Armées Du 9 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°552) de la Convention Nationale, Relatifs à la réunion des villes d’Ostende et de Namur à la république française Du 9 Mars 1793, ‘an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°554) de la Convention Nationale, Relatif à l’incompatibilité de l’exercice des fonctions de Notaire public avec celles d’Avoués, de Greffier, et de Receveur des contributions publiques Du 7 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°562) de la Convention Nationale, Concernant les Gagistes & Pensionnaires de la Liste civile. Du 7 mars 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°563) de la Convention Nationale, Relatif à la solde des Gendarmes, à moins de 20 lieues de poste des frontières. Du 7 Mars 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°566) de la Convention Nationale, Relatif aux Députés, rédacteurs de Journaux Du 9 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°571) de la Convention Nationale, Relatif à la Gendarmerie de service auprès de la Convention, du Tribunal de cassation et du Ministre de la justice. Du 14 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°579) de la Convention Nationale, Qui réunit les villes et banlieues de Namur, Ham-sur-Sambre, Charles-sur-Sambre, Fleurus et Wasseigne à la République française. Du 11 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°589) de la Convention Nationale, Articles additionnels, relatif aux Certificats de résidence Du 15 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°590) de la Convention Nationale, Qui supprime la Maison de Saint Louis à Saint-Cyr-lès-Versailles Du 16 Mars 1793, l’an second de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°595) de la Convention Nationale, Relatif au traitement des Militaires qui seront admis provisoirement à l’Hôtel des Invalides. Du 25 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°597)de la Convention Nationale, Qui excepte de la loi du 24 février, sur le recrutement, les payeurs des guerres Du 21 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°5) de la Convention Nationale, Relatifs aux réelections des Membres des Corps administratifs, municipaux et judiciaires Du 22 Septembre 1792, l’an 1.er de la République Française
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°613) de la Convention Nationale, Relatifs aux Gendarmes des 30 et 35e. divisions de la Gendarmerie nationale de Paris. Des 20 et 24 Mars 1793, l’an 2e. de la république française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°615)de la Convention Nationale , Qui réunit à la république française les communes de Nerel, d’Aëltre, de Thouroult, de Blankenberg, d’Ecloc, de Damne et de la banlieue de Bruges. Du 19 Mars 1793, l’an 2E. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°617) de la Convention Nationale, Qui met deux millions à la disposition du Ministre de l’intérieur, pour acquitter les dépenses des mesures qui seront prises pour arrêter les troubles. Du 23 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°618) de la Convention Nationale, Qui ordonne aux ministres de faire imprimer l’Etat nominatif de tous les officiers civils et militaires, et de tous les employés dans les bureaux et dans les parties de leur administration. Du 20 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°619) de la Convention Nationale, Qui met soixante-dix millions à la disposition du ministre de la marine, pour les frais d’armement Du 23 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°622) de la Convention Nationale, Relatif aux Professeurs et aux Elèves-pensionnaires boursiers qui se rendront aux frontières pour le défense de la Patrie Du 22 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°629) de la Convention Nationale, Qui ordonne le désarmement des personnes reconnues suspectes. Du 26 Mars 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°62) de la Convention Nationale, Suppression de toute espèce de Gratifications en faveur des commis et Employés, qui ont un traitement de la République Du 10 Octobre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°631) de la Convention Nationale, Relatif aux députés qui obtiendront des Congés. Du 27 Mars 1793, l’an second de la République Française
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°633) de la Convention Nationale, Relatif aux mesures à prendre par la municipalité de Paris, pour l’exécution du décret qui ordonne le désarmement des personnes suspectes. Du 28 Mars 1793, l’an 2e. de la république Française
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°634) de la Convention Nationale, Concernant le mode d’avancement pour le Corps d’Artillerie. Du 27 Mars 1793, l’an 2e. de la république Françoise
Moulins Pavy. 1791.

Décret (n°638) de la Convention Nationale, Relatif à l’organisation & composition du Comité de Défense générale. Du 25 Mars 1793, l’an 2e. de la république Française
Moulins, Pavy. 1793.

Décret (n°643) Relatif à l’acquittement des Dépenses concernant les restitutions à faire par les acquéreurs des domaines nationaux. Du 25 Mars 1793, l’an second de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°644) de la Convention Nationale, Qui rapporte celui du 11, relatif à la masse d’économie de l’arsenal de Lafère. Du 25 Mars 1793, l’an 2e. de la république Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°645) de la Convention Nationale, Pour remplacer les sommes payées ou avancées par la trésorerie nationale, dans le courant du mois de février. Du 25 mars 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°647) de la Convention Nationale, Relatif au compte à rendre par les Administrateurs & Agens chargés de la surveillance du mobilier de la ci-devant liste civile Du 29 Mars 1793, l’an 2e. de la république Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°649) de la Convention Nationale, Qui détermine les mesures à prendre pour assurer le recrutement et les approvisionnemens des Armées, et pour prévenir et punir la désertion et la vente des armes par les Soldats et Volontaires. Du 28 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins, Boutonnet. 1793.

Décret (n°652) de la Convention Nationale, Relatif aux jugemens rendus contre les prévenus de complots contre-révolutionnaires Du 27 Mars 1793, l’an 2.e de la République Française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°653) de la Convention Nationale, Relatif aux matières d’or & d’argent versées à la monnoie de Paris. Du 25 Mars 1793, l’an second de la République Françoise
Moulins, Pavy. 1793.

Décret (n°654) de la Convention Nationale, Interprétatif de l’article III de la loi du 21 mars relatif à la formation d’un Comité de surveillance dans chaque section Du 30 mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulin Boutonnet. 1793.

Décret (n°658) de la Convention Nationale, Qui proroge jusqu’au 31 décembre prochain le délai pou présenter au bureau de liquidation les Certificats de résidence Du 26 Mars 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°659) de la Convention Nationale, Portant que les ministres seuls seront responsables des marchés qu’ils ont conclus Du 29 Mars 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°662) de la Convention Nationale, Qui confirme l’arrêté du Département du Tarn, qui ordonne d’élever autour de l’arbre de la liberté, un autel à la Patrie, aux frais de ceux qui avoient renversé ledit arbre Du 27 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°667) de la Convention Nationale, Qui confirme la nomination faite par le conseil exécutif, des directeurs de la fabrication des assignats. Du 27 Mars 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins, Boutonnet. 1793.

Décret (n°66) de la Convention Nationale, Somme de trois cent mille liv. mise à la disposition du Ministre de l’Intérieur, pour accorder des secours provisoires aux personnes indigentes Du 13 Octobre 1792, l’an premier de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°677) de la Convention Nationale, Qui ordonne l’impression de toutes les Lettres & Mémoires de Dumouriez Du 2 Avril 1793, l’an 2e. de la république Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°67) de la Convention Nationale, Réduction du nombre des Régisseurs des Douanes de la République Françoise Du 14 Octobre 1792, l’an premier de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°683) de la Convention Nationale, Portant que les corps administratifs feront passer à la convention, les noms, surnoms et qualifications des contre-révolutionnaires qui seront arrêtés. Du 28 Mars 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°684) de la Convention Nationale, Portant que les ingénieurs des ponts et chaussées resteront à la disposition du ministre de l’intérieur. Du 28 mars 1793, l’an second de la République française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°687) de la Convention Nationale, Portant que les Comptables des deniers publics, sont exceptés de l’abolition de la contrainte par corps, & seront poursuivis, même par cette voie, pour l’exécution de leurs engagemens Du 30 Mars 1793, l’an 2e. de la république Française
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°691) de la convention Nationale, Portant qu’il sera nommé un ministre de la guerre, et qui détermine les fonctions des six commissaires qui seront envoyés près les armées du Nord et des Ardennes. Du 4 Avril 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°692) de la Convention Nationale, Concernant l’Uniforme des Officiers généraux. Du 4 avril 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n° 693) de la Convention Nationale Portant qu’il sera pris quatorze membres parmi les commissaires envoyés dans les départements du Nord et de l’Est, pour faire mettre en état de défense les places de guerre Du 4 avril 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°69) de la Convention Nationale, Versement de fonds à la Trésorerie nationale, par la caisse de l’extraordinaire, pour remplir le déficit du mois de septembre, entre la recette et les dépenses Du 12 Octobre 1792, l’an 1.er de la République Française
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°702) de la Convention Nationale, Qui met en liberté les militaires détenus aux galères pour désertion antérieure à la déclaration de guerre. Du 4 Avril 1793, l’an second de la République française
Moulins, Boutonnet. 1793.

Décret (n°706) de la Convention Nationale, Qui exempte du recrutement les Ouvriers attachés à la fabrication des armes, aux fonderies de canons, aux grandes forges & aux mines de fer; & qui détermine le modèle, le prix & le lieu de l’épreuve & du contrôle des fusils fabriqués, à compter de la publication du présent décret. Du 2 Avril 1793, l’an 2e. de la république Française
Moulins, Pavy. 1793.

Décret (n°709) de la Convention Nationale, Qui approuve le Règlement présenté par le Ministre de la guerre, sur la Solde & les Masses des armées Du 5 Avril 1793, l’an second de la république Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°710) de la Convention Nationale, Relatif à l’impression des listes, états & tableaux des Officiers de tous grades, civils & militaires, tant de terre que de mer Du 8 Avril 1793, l’an 2e. de la république Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°712) de la Convention Nationale, Relatif aux Soldats de l’Armée de la Belgique qui se sont éloignés de leurs drapeaux Du 8 Avril 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°713) de la Convention Nationale, Portant que les citoyens soldats qui, en exécution de la loi des 24 et 25 février dernier, doivent joindre les armées de la république, se mettront en marche sans retard, pour se rendre aux lieux indiqués par le conseil exécutif provisoire. Du 9 avril 1793, l’an second de la république française
Moulins, Burelle. 1793.

Décret (n°716) de la Convention Nationale, Qui interdit la sortie des Drilles ou Chiffes hors de la République. Du 3 Avril 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°718) de la Convention Nationale, Portant que les départemens du Nord & du Pas-de-Calais, & le troisième bataillon de l’Yonne ont bien mérité de la Patrie. Du 5 Avriil 1793, l’an 2e. de la république Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n° 719) de la Convention Nationale, Relatif aux franchises des Ports de lettres Du 7 Avril 1793, l’an second de la République françoise
Moulins Pavy. 1793.