Décret (n° 71) de la Convention Nationale Cessation des travaux du Camp sous Paris Du 18 octobre 1792, l’an premier de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°722) de la Convention Nationale, Relatif au transport des munitions de Guerre. Du 9 Avril 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°731) de la Convention Nationale, Pour l’acquit des dépenses d’exploitation et d’entretien des bâtimens et établissemens dépendant de la ci-devant liste civile Du 3 avril 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°731) de la Convention Nationale, Qui défend aux Généraux en chef d’éloigner les Officiers généraux de leur poste. Du 5 Avril 1793, l’an second de la République Française
Moulins, Pavy. 1793.

Décret (n°734) de la Convention Nationale, Relatif aux certificats de civisme. Du 3 Avril 1793, l’an second de la République Française
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°735) de la Convention Nationale, Relatif aux ouvriers employés à l’impression des assignats Du 6 avril 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°741) de la Convention Nationale, Qui déclare que le peuple François ne s’immiscera en aucune manière dans le gouvernement des autres Puissances, mais qu’il ne souffrira qu’aucune Puissance s’immisce dans le régime intérieur de la République, & prononce la peine de mort contre quiconque proposerait de négocier ou de traiter avec les Puissances ennemies, qui n’auroient pas reconnu solennellement l’indépendance & la souveraineté de la république Françoise. Du 13 Avril 1793, l’an 2. De la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°744) de la Convention Nationale, Relatif au remplacement des membres des corps administratifs, qui donneront leur démission Du 8 avril 1793,, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°746) de la Convention Nationale, Qui défend la vente du numéraire, sous peine de six années de fers, et déclare qu’aucuns achats, ventes, traités, conventions ou transactions, ne pourront désormais contenir d’obligation, autrement qu’en Assignats. Du 11 avril 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins, Boutonnet. 1793.

Décret (n°747) de la Convention Nationale, Portant que les 150 millions en assignats de 50 livres, de l’émission décrétée le 3 février, seront remplacés par un même somme en assignats de 400 livres Du 11 Avril 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°750) de la Convention Nationale, Portant qu’il ne sera plus formé aucun nouveau Corps à cheval, & qu’il sera levé 30,000 hommes de troupes à cheval. Du 16 Avril 1793, l’an second de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°759) de la Convention Nationale, Qui ordonne le séquestre des sommes qui sont entre les mains des Receveurs, Préposés et autres Agens des Princes étrangers, et des gouvernemens possessionnés en France, avec lesquels la République est en guerre. Du 2 Février 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°75) de la Convention Nationale, Approbation des ordres donnés par le conseil exécutif provisoire pour faire évacuer la ville de Genève par les troupes de Berne et de Zurich Du 17 Octobre 1792, l’an premier de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°765) de la Convention Nationale, Manifeste de la convention nationale de France, à tous les peuples et à tous les gouvernemens Du 16 Avril 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°768) de la Convention Nationale, Qui met Six millions à la disposition du Conseil exécutif, pour dépenses secrètes. Du 16 Avril 1793, l’an second de la République Française
Moulins, Vidalin. 1793.

Décret (n°769) de la Convention Nationale, Relatif à une nouvelle Organisation des Commissaires des guerres. Du 16 avril 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°770) de la Convention Nationale, Relatif aux certificats de civisme de tous les Employés payés des deniers de la République Du 16 Avril 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°772) de la Convention Nationale, Qui met à la disposition du Ministre de la guerre une somme de cinquante-six millions huit cents mille livres, pour les subsistances, transports et convois militaires, et établit un Comité composé de cinq membres pour surveiller cette administration
Moulins, Boutonnet. 1793.

Décret (n°775) de la Convention Nationale, Portant que les Ecclésiastiques séculiers et réguliers, Frères convers et lais, qui n’ont pas prêté serment de maintenir la liberté et l’égalité seront transférés à la Guyane française. Des 21 et 23 Avril 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°78) de la Convention Nationale, Certificats de civisme, exigés des Citoyens qui se présenteront pour remplacer les Gendarmes nationaux qui sont aux frontières. Du 17 Octobre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Vidalin. 1792.

Décret (n°791) de la Convention Nationale, Portant que l’Armée de la Belgique a honorablement rempli son devoir, et bien mérité de la Patrie. Du 23 Avril 1793, l’an second de la république française
Moulins, Boutonnet. 1793.

Décret (n°798) de la Convention Nationaale, Relatif à la vente des meubles et immeubles provenant des Emigrés et autres effets nationaux Du 24 Avril 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°799) de la Convention Nationale, Qui accorde Six sous par lieue de poste aux citoyens qui se rendent dans les lieux de dépôts désignés par le ministre de la guerre, et supprime la fourniture de l’Etape. Du 3 Mai 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n° 800) de la Convention Nationale, Relatif au service des Postes et Messageries. Du 1er. Mai 1793, l’an de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°802) de la Convention Nationale, Portant qu’aucune Loi ne peut priver du Traitement les ministres du Culte catholique qui se marient. Du 19 Juillet 1793, l’an second de la République française
Moulins, Boutonnet. 1793.

Décret (n°802) de la Convention Nationale, Relatif aux détachemens de Gendarmerie nationale, employés pour l’exécution des jugemens des Tribunaux militaires, et le maintien de la Police dans les Camps. Du 30 Avril 1793, l’an second de la république Française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°805) de la Convention Nationale, Relatif au refus fait d’accorder des passe-ports aux ci-devant nobles. Du 17 avril 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°813) de la Convention Nationale, Relatif aux biens formant la dotation des Hôpitaux et Maisons de charité. Du 1.er mai 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°81) de la Convention Nationale, Invitation aux Amis de la Liberté et de l’Egalité, de présenter à la Convention des plans, des vues des moyens propres à donner une bonne Constitution. Du 19 Octobre 1792, l’an premier de la République Française
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°823)de la Convention Nationale, Qui charge le Comité des pétitions & de correspondance, de l’envoi des bulletins de la Convention aux corps administratifs, Municipalités, Tribunaux & Armées de terre & de mer. Du 3 Mai 1793, l’an second de la république Française
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°827) de la Convention nationale, Relatif à l’indemnité à accorder aux militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été pris par les ennemis Du 7 Mai 1793, l’an second de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°829) de la Convention Nationale, Relatif à l’Uniforme des Officiers d’Infanterie de tout grade. Du 6 Mai 1793, l’an second de la République Française
Moulins, Vidalin. 1793.

Décret (n°833) de la Convention Nationale, Concernant les Pensions des Professeurs des collèges, & le traitement de quelques membres des Congrégations séculières & autres Professeurs Du 5 mai 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°838) de la convention Nationale, Qui déclare nuls tous les baux passés par anticipation, par les membres ou agens des ci-devant ordres de Chevalerie, Corporations séculières et régulières, Collèges et Universités, postérieurement au 2 novembre 1789. Du 10 Mai 1793, l’an 2e. de la République Française
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°839) de la Convention Nationale, Relatif aux Passeports des Agens employés, soit par le Conseil exécutif, soit par le Comité de Salut public Du 10 Mai 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°840) de la Convention Nationale, Relatif au Coffre déposé dans les fondemens de la Colonne de la Liberté, élevée sur les ruines de la Bastille. Du 7 Mai 1793, l’an second de la république Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°855) de la Convention Nationale, Relatif aux Lettres chargées ou non chargées dans les bureaux de poste, à l’adresse des personnes portées dans la liste des Emigrés Du 9 mai 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°857) de la Convention Nationale, Qui porte à vingt-deux, le nombre des compagnies de Canonniers à cheval, & relatif aux deux Compagnies qui ont fait la campagne dans l’armée de la Belgique Du 11 mai 1793, l’an second de la République françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°85) de la Convention Nationale, Vente des meubles & effets des Maisons ci-devant royales. Du 20 Octobre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Vidalin. 1792.

Décret (n°863) de la Convention Nationale, Qui ordonne impérativement au Conseil exécutif, de procéder à l’exécution des Décrets relatifs à l’impression des Listes des Officiers civils & militaires, & Agens du Conseil exécutif. Du 14 Mai 1793, l’an second de la République Françoise
Moulins, Pavy. 1793.

Décret (n°865) de la Convention Nationale, 1°. Organisation des Tribunaux criminels militaires2°. Code Pénal militaire Du 12 Mai 1793, l’an 2e. de la république Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°868) de la Convention Nationale, Relatif aux députés nommés à des Places militaires Du 13 Mai 1793, l’an second de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°869) de la Convention Nationale, qui approuve l’Arrêté du Département de l’Hérault, relatif aux moyens d’accélérer le Recrutement. Du 13 Mai 1793, l’an second de la République Françoise
Moulins Pavy. 1793.

Décret (n°87) de la Convention Nationale, Levée des scellés apposés au Louvre, aux Tuilleries, au Garde-meuble et dans toutes autres maisons nationales. Du 9 Octobre 1792, l’an premier de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°890) de la Convention Nationale, Qui nomme le Général Kellermann pour commander provisoirement en chef l’armée de la Vendée. Du 21 Mai 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°891) de la Convention Nationale, Qui met à la disposition du ministre de l’intérieur, deux millions pour les dépenses que l’expédition de l’intérieur nécessite de la part des Corps administratifs & Municipalités où il existe des troubles. Du 22 mai 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°892) de la Convention Nationale, Qui accorde une augmentation de paye aux Citoyens faisant le service de la Marine, non compris dans la Loi du 25 Janvier dernier. Du 17 mai 1793, l’an second de la République Française
Moulins, Vidalin. 1793.

Décret (n°896) de la Convention Nationale, Relatif aux adjudications des Lots résultant de la division des grandes propriétés nationales. Du 22 Mai 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°899) de la Convention Nationale, Qui accorde aux Sous-Officiers & Gendarmes montés, vingt livres par mois; à ceux non monté, douze livres en sus de leur soldes. Du 22 Mai 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n° 89) de la Convention Nationale Répartition des Prisonniers de guerre, qui ont été mis en dépôt à Langres Du 24 octobre 1792, l’an premier de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°8»é) de la Convention Nationale, Relatif à la nomination aux bourses vacantes dans les Collèges. Du 5 Mai 1793, l’an 2. De la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°900) de la Convention Nationale, Relatif à la Commission des douze. Du 21 Mai 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°902) de la Convention Nationale, Relatif à la vente du Mobilier des Biens des Emigrés Des 31 Octobre, 1er, 3 10 et 25 Novembre 1792, l’an 1er. De la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°903) de la Convention Nationale, Qui déclare nuls des arrêtés pris par les commissaires de la convention nationale dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Loiret, comme attentatoires à la liberté de la presse. Du 25 Mai 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°904) de la Convention Nationale, Qui autorise le Ministre de la guerre à délivrer provisoirement des Lettres de service aux Citoyens compris dans l’état des Officiers généraux. Du 21 mai 1793, l’an second de la République Française
Moulins, Vidalin. 1793.

Décret (n°908) de la Convention Nationale, Portant qu’il sera fait un emprunt forcé d’un milliard, sur tous les citoyens riches. Du 20 Mai 1793, l’an second de la république française
Moulins, Burelle. 1793.

Décret (n°90) de la Convention Nationale, Vente de Mobilier qui se trouve dans le Château des Tuileries & autres Maisons ci-devant royales, dans les Maisons religieuses & dans celles des Emigrés. Des 22 1 24 Octobre 1792, l’an 1er. de la République Françoise
Moulins Pavy. 1792.

Décret (n°910) de la Convention Nationale, Interprétatif des articles II et IV de celui du 5 de ce mois, concernant les pensionnaires sur les biens des collèges Du 21 mai 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°911) de la Convention Nationale, Relatif au commandement des armées du Nord, des Ardennes, de la Moselle, du Rhin, des Alpes et d’Italie, des Pyrénées orientales et occidentales, et des Côtes de Cherbourg; et qui approuve les nominations des Généraux Kellermann et Brunet. Du 26 mai 1793, l’an second de la république française
Moulins, Burelle. 1793.

Décret (n°912) de la Convention Nationale, Qui met à la disposition du Département de Paris, à titre d’avance & de prêt, la somme de 636,472 livres 10 sous, pour acquitter les billets de parchemin & de ceux de la maison de secours. Du 23 Mai 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°91) de la Convention Nationale, Supplément de paye accordé aux Officiers Sous-officiers et Tambours des Volontaires nationaux, pendant leur séjour à Paris. Du 22 Octobre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°921) de la Convention Nationale, Relatifs aux prisonniers de guerre. Du 25 Mai 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins. 1793.

Décret (n°923) de la Convention Nationale, Qui supprime la Commission des Douze; fixe au dix août prochain, une Fédération générale & républicaine & détermine les mesures à prendre pour la sûreté des personnes & des propriétés, & le maintien de la tranquillité publique. Du 31 mai 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°925) de la Convention Nationale, portant que les Sections de Paris ont bien mérité de la Patrie. Du 31 Mai 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°936) de la Convention Nationale, Qui met en état d’arrestation différens membres de la convention nationale Du 2 juin 1793, l’an second de la République Française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°940) de la Convention Nationale, Portant qu’il y aura cinq Officiers de police par Tribunal militaire Du 26 Mai 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°949) de la Convention Nationale, Relatif au mode de Réquisition de la Force publique. Du 30 Mai 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°94) de la Convention Nationale, Qui casse et annule l’Arrêté de la Commune de Paris, Du 19 Octobre Du 25 Octobre 1792, l’an 1.er de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°950) de la Convention Nationale, Relatifs aux Bâtimens des Etats-Unis Du 23 & 28 mai 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°952) de la Convention Nationale, Relatif au renouvellement des Comités de la Convention. Du 3 Juin 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°957) de la Convention Nationale, Relatif à l’érection d’un Atelier pour la construction d’Affuts-fardiers, inventés par le citoyens Grobert. Du 4 Juin 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°958) de la Convention Nationale, Relatif aux Citoyens appelés à remplir les fonctions de Juré d’accusation Du 3 Juin 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°959) de la Convention Nationale, Relatif à la vente des Immeubles des Emigrés Du 3 juin 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°95) de la Convention Nationale, Liquidation des créances qui n’excède pas trois mille livres Du 22 Octobre 1792, l’an premier de la République Françoise
Moulins Boutonnet. 1792.

Décret (n°962) de la Convention Nationale, Qui met à la disposition du Ministre de la guerre, Cinquante-deux millions huit cent mille livres, pour le service de l’administration des subsistances militaires. Du 4 Juin 1793, l’an second de la République Française
Moulins, Vidalin. 1793.

Décret (n°965) de la Convention Nationale, Relatif aux taxes dues aux experts pour l’estimation des biens nationaux, et aux salaires dus pour frais relatifs à la vente desdits biens. Du 6 Juin 1793, l’an 2e. de la République Française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°966) de la Convention Nationale, Relatif aux Sous-Officiers & soldats renvoyés de leur régiment pour causes de patriotisme Du 4 juin 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n° 967) de la convention nationale, Relatif aux Secours annuels et aux Gratifications accordés aux Femmes et Filles ci-devant retirées dans la Maison de réfuge de marine à Brest Du 4 juin 1793
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°968) de la Convention Nationale, Relatif au payement des Dettes exigibles contractées par les Municipalités aliénataires de Domaines nationaux. Du 5 Juin 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°969) de la Convention Nationale, Relatif à la vente des Créances de la Nation affectées sur les Biens nationaux. Du 5 Juin 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°970) de la Convention Nationale, Qui condamne à la peine de la Déportation, les convaincus de crimes ou délits non prévus par le Code pénal & autres Loix. Du 7 Juin 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°973) de la Convention Nationale, Relatif à l’enregistrement des Certificats de résidence Du 30 Mai 1793, l’an second de la République Française
Moulins Vidalin. 1793.

Décret (n°978) de la Convention Nationale, Relatif à l’établissement des Ecoles primaires Du 30 Mai 1793, l’an 2e. de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°979) de la Convention Nationale, Relatif aux saisies et oppositions formées ou à former au trésor public. Du 30 mai 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°97) de la Convention Nationale, Qui ordonne que les Communaux en culture continueront, jusqu’à l’époque du partage, à être cultivés & ensemencés comme par le passé. Du 11 Octobre 1791, l’an premier de la République Françoise
Moulins Pavy. 1792.

Décret (n°985) de la Convention Nationale, Qui défend aux membres de la convention de demander la déportation des prêtres salariés et soumis à la loi. Du 7 juin 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

Décret (n°989) de la Convention Nationale, Qui met un million à la disposition des ministres de l’intérieur pour les dépenses des Dépôts de mendicité. Du 5 Juin 1793, l’an second de la République française
Moulins Boutonnet. 1793.

Décret (n°997) de la Convention Nationale, Qui met différentes sommes à la disposition des commandans en chef des armées. Du 22 mai 1793, l’an second de la république française
Moulins, Burelle. 1793.

Décret (n°998) de la Convention Nationale, Relatif au paiement du traitement des greffiers de police correctionnelle Du 9 juin 1793, l’an second de la république française
Moulins Burelle. 1793.

DÉCRET PORTANT CODIFICATION DE LA LÉGISLATION EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES AVEC RÉFÉRENCES AUX LOIS CODIFIÉES
Décret]
Paris Loix nouvelles. 1927.

Décret portant règlement sur les emménagements et installations des batiments à voiles de la flotte
MARINE À VOILE
Paris Ministère de la Marine, Imprimerie Nationale. 1851.

Décret portant Règlement sur le service dans les places de guerre et les villes ouvertes
MINISTERE DE LA GUERRE

Décret portant réglement sur le service dans les places de guerre et villes de garnison
DECRET SUR LE SERVICE DANS LES PLACES DE GUERRE ET VILLES DE GARNISON

Décret portant règlement sur le service dans les places de guerre et villes de garnison (13 octobre 1863)
MINISTERE DE LA GUERRE
Paris, Librairie militaire de J. Dumaine. 1873.

DÈcret portant rËglement sur le service dans les places de guerre et villes de garnison. 13 octobre 1863

Décret portant règlement sur le service dans les places de guerre et villes de garnison. 13 octobre 1863

Décret portant sur les saillies permises dans la Ville de Paris
PARIS
Paris, Imprimeries réunies. 1882.

DÈcret pour le rÈtablissement de la tranquillitÈ publique
CHALON-SUR-SAONE

Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le Roi, le 17 du même mois, sur la Vente des Domaines Nationaux, précédé du rapport fait à l'Assemblée Nationale, par M. De Delley d'Agier, au nom du Comité chargé de l'Aliénation de ces Biens; Et suivi, 1°. De l'Instruction présentée au nom du Comité, par Bouteville Dumetz, et approuvée par sa Majesté, le 3 juin; 2°. Du modèle de soumission; 3°. D'une instruction pour le calcul des annuités
DELLEY D'AGIER. - BOUTEVILLE DUMETZ
Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 1790.

DÈcret royal
PIEMONT-SAVOIE - MARINE

Décret royal en faveur du développement des manufactures de soie et de laine
Manufacture de soie et laine)
s.l., s.d. (XVIIme ou XVIIIme).

Décrets Annotés : décret du 1er décembre 1928, avec instruction du 27 juin 1929 sur L'Organisation de la Gendarmerie et décret du 20 mai 1903 sur le Service de la Gendarmerie - Ed. Charles-Lavauzelle & Cie Editeurs militaires
Décrets Annotés

Décrets annotés, Décret du 10 sept. 1935, sur l'organisation de la Gendarmerie et décret du 20 mai 1903 sur le service de la Gendarmerie
GENDARMERIE
Charles-Lavauzelle. 1939.

Décrets Annotés. Décret du 10 septembre 1935, avec circulaire de 22 novembre 1935, instruction de 27 juin 1929 sur l'Organisation de la Gendarmerie et Décret du 20 mai 1903 sur Le Service de la Gendarmerie - Ed. Charles-Lavauzelle & Cie, Editeurs militaires, Paris
Décrets Annotés

Décrets annotés sur l’organisation de la gendarmerie et décret du 20 mai 1903 sur le service de la Gendarmerie
Gendarmerie

Décrets de ‘Assemblée Nationale Du 21 Juin 1791
Moulins Vidalin. 1791.

DÈcrets de la Convention nationale
MARINE - ETATS-UNIS]

Décrets de la Convention nationale 1° : Concernant le paiement des pensions. 2°: Qui ordonne à ceux qui possèdent des Croix dites de Saint-Louis et de tout autre ordre royaliste de les déposer à leur municipalité ainsi que leurs brevets. 3° : Portant des peines contre ceux qui refuseroient des assignats-monnoies ou les donneroient ou recevroient à une perte quelconque
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1265, 1293 & 1308
A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département. 24, 28 juillet et 1er août. 1793.

Décrets de la Convention nationale 1° : Qui charge le Ministre de l'intérieur de faire parvenir dans les fonderies la quantité de métal de cloches suffisant pour faire des canons 2°: Qui ordonne l'impression et l'envoi d'une lettre angloise
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1329 & 1331
A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département. 3 et 4 août. 1793.

Décrets de la Convention nationale 1° : Qui détermine le rang et le traitement des adjudans-majors de l'armée. 2°: Qui supprime la caisse d'escompte et différentes autres associations
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1202 & 1425
A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département. 23 et 24 août. 1793.

Décrets de la Convention nationale 1° : qui excepte de la loi du recrutement, les ouvriers employés à la conversion du fer en acier, et à la fabrication des limes et des armes. 2°: Relatif à l'association existant à Caen sous le nom de Carabots. 3° : Qui fixe une indemnité pour frais de route et retour des députés des assemblées primaires
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1326, 1338 & 1343
A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département. 3, 6 et 7 août. 1793.

Décrets de la Convention nationale 1° : Qui excepte les dépôts d'actes publics de l'apposition des scellés chez les personnes suspectes. 2°: Qui casse un arrêté pris le 18 juillet dernier par les administrateurs du département des hautes Pyrénées, et porte la peine de dix années de fers contre les administrateurs qui suspendroient l'exécution des arrêtés des représentans du Peuple
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1369 & 1375
A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département. 15 et 16 août. 1793.

Décrets de la Convention nationale 1° : Qui ordonne la confiscation sous huitaine, au profit de la Nation, des maisons et autres édifices portant des armoiries. 2°: Relatifs aux malveillans qui répandent des bruits alarmans sur la situation de Paris. 3° : Portant que tout citoyen qui sera surpris en fausse patrouille, ou déguisé en femme, sera puni de mort
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1310, 1328 & 1341
A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département. 1er, 5 et 7 août. 1793.

Décrets de la Convention nationale 1° : Qui supprime la formalité d'une consultation signée d'avoués pour se pourvoir en cassation ou en requête civile. 2°: Relatif aux délaix des procédures dans les départements en état de révolte. 3° : Relatifs au délai accordé pour se pourvoir en cassation contre les jugements rendus par les tribunaux de la Corse
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1413, 1421 & 1422
A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département. 19 et 22 août. 1793.

Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif au payement des Consuls et agens commerciaux en pays étrangers. 2°: Portant que les administrateurs et les citoyens du département du Pas-de-Calais, et les corps de troupes qui ont marché contre les rebelles, ont bien mérité de la patrie. 3° : Portant que les veuves des militaires ne jouiront de leurs pensions alimentaires qu'à compter du 4 juin dernier
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1457, 1464 & 1489
A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département. 22 et 31 août. 1793.

Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif aux états de population a dresser pour servir de base à la formation du corps législatif. 2°: Qui charge les conseils généraux des communes de dresser dans le plus bref délai l'état de leur population effective
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1349 & 1407
A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département. 11 et 20 août. 1793.

Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la distribution aux ouvriers des objets destinés à l'habillement des troupes. 2°: Qui anéantit les actes faits par la soi-disant commission populaire de salut public de Bordeaux, en déclare les membres traîtres à la Patrie, et les met hors de la loi
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1334 & 1335
A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département. 5 et 6 août. 1793.

Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la publication du décret du 27 juillet 1793, portant abolition des rentes féodales sans indemnité. 2°: Qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque district
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1392 & 1362
A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département. 8 et 9 août. 1793.

Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la surveillance des Commissaires députés par les assemblées primaires. 2°: Qui ordonne l'apposition des scellés sur les portes des appartements occupés par les Académies supprimées par le décret du 8 du présent mois
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1333 & 1352
A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département. 6 et 12 août. 1793.

Décrets de la Convention Nationale des 14 et 16 Ventôse, An II (Mars 1794), qui créent une Commission des Transports militaires - Ordonnance du Roi (Louis XVIII) qui ordonne le licenciement du Train des Equipages Militaires (Octobre 1815) - Instruction pour le licenciement du Train des Equipages Militaires (Novembre 1815)
Ministère de la Guerre] & [République Française]

Décrets de la Convention Nationale des 20, 29 septembre et 25e jour du premier mois de l'an second de la République Françoise, une et indivisible, relatifs aux employés qui partent pour aller défendre la Patrie (n°1686)
COLLECTIF
FRANCOIS DALESME. 1793.

Décrets de la Convention nationale, des 23e & 29e jours de Nivôse, an 2 de la République française, une et indivisible, qui mettent les biens des ci-devant Fermiers généraux sous la main de la Nation
LAVOISIER] - AFFAIRE DES FERMIERS GENERAUX
Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II de la République [1794]. 1794.

Décrets de la Convention Nationale, Des 27 & 28 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible, Qui changent les noms des villes de Tonneins & de la communede Pron-le-Roi, en ceux de TONNEINS-LA-MONTAGNE & PRON-L'OISE
REVOLUTION FRANCAISE

Décrets de la Convention Nationale des 6 & 8 Mars 1793
BELGIQUE].-

Décrets de la Convention nationale, des 9e et 25e jour de Brumaire, an second [29 octobre et 15 novembre 1793]. Relatifs au jugement du concours pour les prix de sculpture, peinture et architecture
Beaux-Arts)
S.l. [Digne], J. Guichard, An II [1793]. 1793.

Décrets de la Convention Nationale. Du 10 septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible
A Paris, De l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre. 1793.

Décrets de la Convention Nationale. Du 11° jour du 2° mois de l'an second de la République Française, une & indivisible
A Toulouse, De l'Imprimerie de J.-A.-H.-M.-B. Pijon. 1793.

Décrets de la Convention Nationale. Du 11 mai 1793, l'an second de la République Française
A Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, (1793). 1793.